Propriétaires : quelles obligations en hiver ?

Les premiers froids sont là ! Et alors que la saison hivernale débute, arrivent également quelques obligations pour les propriétaires d’une maison comme d’un appartement. Lesquelles ? Que faut-il prévoir, et combien de temps à l’avance ? Quels risques s’agit-il d’éviter ? La Matmut fait le point, en six opérations de maintenance indispensables.

L’entretien annuel de la chaudière

En hiver, les chaudières sont fortement sollicitées. Il faut dire qu’en plus d’une production d’eau chaude plus soutenue (en été, les douches sont souvent plus fraîches...), elles assurent également le chauffage des bâtiments. De fait, il est obligatoire de procéder à un entretien chaudière au début de la saison hivernale.

Si la chaudière est collective, son entretien relève de la responsabilité du propriétaire – ou, le cas échéant, du bailleur ou du syndic de copropriété. Si la chaudière est individuelle, et en cas de logement proposé à la location, l’entretien est à la charge du locataire. Celui-ci doit alors faire appel à un professionnel qualifié, qui lui remettra une attestation. Laquelle pourra être réclamée par le propriétaire, en droit d’appliquer une retenue sur le dépôt de garantie si aucun entretien n’a été effectué pendant la période de location.

La température minimale de l’habitation

Le froid peut avoir de graves conséquences sur une maison ou un immeuble. En effet, dès -5 °C, les canalisations peuvent geler. Il est ainsi recommandé – mais pas encore obligatoire – d’installer des isolants sur les tuyauteries (comme des plaques en polyuréthane ou de la laine de verre).

D’une manière générale, le propriétaire doit proposer à la location un logement équipé d’une installation permettant un chauffage « normal ». La loi ne définit pas de température minimale, celle-ci dépendant de la surface du logement, de ses caractéristiques et, en cas de conflit, de l’appréciation d’un juge.

Une VMC fonctionnelle

Cela peut paraître paradoxal, mais bien que disposer d’une VMC n’est pas obligatoire, celle-ci doit impérativement être en bon état si elle est présente dans le logement. Il conviendra d’être particulièrement vigilant en hiver, lorsque les maisons et appartements sont moins souvent aérés. Une VMC entretenue permet d’éviter l’accumulation d’humidité, qui pourrait causer d’importants dégâts aux murs, plafonds et éléments du mobilier.

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Le ramonage des cheminées

Avoir une cheminée dans une maison, c’est à la fois un plaisir et une idée maligne pour se chauffer à moindre coût. Rappelons cependant qu’il ne doit s’agir que d’un chauffage d’appoint, et non du mode principal de chauffe des pièces du logement.

En la matière, la réglementation varie d’une région et d’une commune à l’autre, mais il est généralement demandé de procéder à deux ramonages par an. Le premier, au début de la saison hivernale. Le second, à la fin du printemps. Cette opération ne peut plus être effectuée seul : il faut désormais faire appel à une entreprise qualifiée.

Notez, enfin, que certains fabricants vendent des bûches qui assureraient un ramonage automatique de la cheminée. Il s’agit avant tout d’un argument commercial : elles ne remplacent pas, ni dans les faits ni légalement, un « vrai » ramonage !

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Le déneigement des extérieurs

Dans certaines régions, les épisodes neigeux sont réguliers en hiver – c’est particulièrement vrai à la campagne, les villes étant moins souvent confrontées à ce phénomène météorologique. La loi impose ainsi aux propriétaires, le cas échéant, de procéder au déneigement des parties extérieures fréquentées par des tiers. On pense notamment aux trottoirs, qui doivent être débarrassés de la neige ou du verglas : en cas de chute (du facteur, d’un livreur de colis...), le propriétaire peut légalement être déclaré responsable.

L’installation de détecteurs

Légalement, le propriétaire doit installer au moins un détecteur de fumée dans son logement, qu’il y vive ou qu’il le propose à la location. En cas de manquement, un propriétaire non occupant peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de sinistre avec des conséquences matérielles voire corporelles pour non respect de la réglementation en vigueur. En hiver, il est recommandé de disposer également d’un détecteur de monoxyde de carbone lorsque l’on se chauffe avec du bois, du gaz ou du fioul. Certes, la loi ne l’impose pas, mais il est plus prudent d’en disposer, ce gaz étant à la fois inodore et toxique !

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