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Logement vacant des seniors : les taxes et assurances à prévoir

Publié en novembre 2020

Quand les seniors perdent en autonomie, leurs proches ou eux-mêmes optent souvent pour une installation en maison de retraite. Lorsque l’on prend cette décision, il est important de penser aux différents frais à acquitter, en dehors de ceux liés à l’hébergement dans un établissement spécialisé. En effet, les seniors propriétaires de logements vacants sont susceptibles de devoir payer des taxes et une assurance. Quelles sont-elles ? Découvrez les frais à prévoir pour les logements vacants de seniors.

La taxe sur les logements vacants : qu’est-ce que c’est ?

Dans certaines communes, les propriétaires de logements inoccupés - à usage d’habitation laissés volontairement inoccupés sont tenus de payer une taxe sur le logement vacant. On distingue deux types de taxes sur les logements inoccupés.

La taxe sur les logement vacants (ou TLV)

Elle est due lorsque le logement n’est pas habité depuis au moins 1 an au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe est applicable dans les communes appartenant à des agglomérations de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. La liste des communes concernées est fixée par le décret 2013-392 du 10 mai 2013, modifié par le décret 2015-1284 du 13 octobre 2015.

Le site service-public.fr met à disposition un simulateur permettant de savoir si le logement vacant est situé dans une zone tendue.

La taxe d’habitation sur les logements vacants (ou THLV)

Pour les logements (non meublés) situés en dehors des zones tendues, une taxe d’habitation sur les logements vacants peut être instituée sur délibération d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale. La période de vacance doit être supérieure à 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. 

Bon à savoir : Si vous possédez plusieurs logements inoccupés, il faudra payer une taxe sur chaque logement vacant. Afin de limiter les frais, il est important de voir si les logements peuvent être mis en location dès l’installation en maison de retraite.

Peut-on être exonéré de la taxe sur le logement vacant ?

La taxe sur le logement vacant n'est pas due lorsque la vacance du logement est imputable à une cause étrangère à la volonté du contribuable.

Il est possible d’être exempté de TLV dans plusieurs cas :

  • le logement nécessite d’importants travaux afin de le rendre habitable (le montant des travaux doit être supérieur à 25 % de la valeur du logement) ;
  • le logement a été occupé plus de 90 jours consécutifs pendant une année ;
  • le logement est vacant contre la volonté des propriétaires, tels ceux mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur. le logement est une résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation.

L'appréciation du caractère volontaire ou non de la vacance relève essentiellement de circonstances de fait, le contribuable devant prouver qu'il a effectué toutes les démarches nécessaires pour vendre ou louer son logement vacant (mise en vente ou propositions de location dans plusieurs agences, adaptation du prix de vente ou de location aux conditions et évolutions du marché, etc.) ou que l'immeuble ne peut pas être occupé dans des conditions normales. Le caractère involontaire de la vacance ne peut être présumé par l'administration.

À combien s’élève la taxe sur les logements vacants ?

Le montant des taxes sur les logements vacances est variable.

  • La taxe sur les logements vacants (TLV)

L’administration fiscale s’appuie sur la valeur locative du logement. La première année, un taux de 12,5 % est appliqué. Les années qui suivent, le taux est majoré et passe à 25 %.

 

  • La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Le calcul de la taxe repose sur :

        o  la valeur locative du logement ;

        o   le taux appliqué pour la taxe d’habitation de la commune – susceptible d’être majoré du taux de l’établissement public de coopération intercommunale.

Qu’en est-il des assurances pour les logements vacants ?

Il est recommandé de souscrire une assurance habitation pour les logements non occupés. En effet, même lorsqu’il est vacant, un logement est exposé à différents risques tels que les incendies, les catastrophes naturelles, les inondations, le vandalisme, le bris de glace, etc. Il est donc essentiel de se prémunir afin de bénéficier d’une indemnisation en cas de problème.

 

Sans cette assurance, les éventuelles réparations à effectuer seront à la charge des propriétaires. Leur paiement peut déséquilibrer la trésorerie des propriétaires, qui ont d’autres frais associés à leur vie en résidence seniors.

 

Pour toute question concernant les assurances pour les propriétaires non occupants, n’hésitez pas à demander conseil à votre assureur. Il vous aidera à choisir les garanties les plus adaptées.

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