Menu
Accueil / Foire aux questions

Exemples de recherche :

Dans ces circonstances particulières, comment s’organise la prise de mes RTT ou de mes congés payés ?

Si les difficultés économiques liées au Covid-19 le justifient, votre employeur peut imposer la prise de RTT ou modifier unilatéralement les dates de RTT dans la limite de 10 jours, sous réserve de respecter un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc.

Concernant les congés payés, un accord de branche ou d’entreprise est nécessaire pour autoriser l’employeur à décider la prise de jours de congés payés acquis par son salarié, même par anticipation, dans la limite de 6 jours et en respectant le même délai de prévenance.

L’employeur peut modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les questions/réponses sur le site du Ministère du travail.

Cette information vous a-t-elle été utile ?
Merci