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Exemples de recherche :

Depuis la reprise de l’activité, mon employeur peut-il recourir à l’activité partielle individualisée ?

En cas de reprise d’activité après une fermeture, l’employeur a la possibilité d’individualiser l’activité partielle selon les nécessités de l’entreprise. Il peut :

- placer seulement une partie des salariés en activité partielle (une partie des salariés de l'entreprise, d'un établissement, d’un service, d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle),

- répartir de manière différente les heures chômées ou travaillées entre les salariés.

Cette individualisation et ses modalités doivent toutefois être prévues par un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, une convention ou un accord de branche ou un avis favorable sur un document soumis au Comité Social et Économique (CSE) ou au conseil d’entreprise.

Pour plus de précisions sur le chômage partiel, vous pouvez consulter le site du Ministère du travail.

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