MATMUT INFO #32 • 1er TRIMESTRE 2015
MATMUT INFO #32 • 1er TRIMESTRE 2015
Pour éviter de conserver à sa charge d’importantes dépenses, il est indispensable pour un travailleur non salarié de parfaire le premier niveau de protection santé prévu par la Sécurité sociale. Il dispose d’ailleurs pour cela du cadre réglementaire avantageux créé par la loi Madelin, lui permettant de déduire de son revenu imposable les cotisations versées pour ses contrats complémentaire santé, prévoyance, retraite*…
Le contrat Matmut Santé Travailleur Indépendant a été spécifiquement créé pour répondre aux besoins des professionnels non salariés et à ceux de leurs familles.
• Protection personnalisée
6 niveaux de garanties au choix incluant les prestations indispensables (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire…).
• Couverture élargie
Forfait Prévention et Médecines Douces, pour la prise en charge de dépenses non remboursées (ostéopathie, vaccins…) et Protection « Gros Pépin », pour une participation à certaines dépenses lourdes.
• Garantie familiale possible
Conjoint et enfant(s) peuvent être assurés sur le même contrat, cotisation offerte à partir du 3e enfant.
• Contrat responsable
Possibilité de bénéficier des avantages de la loi Madelin, dans les conditions et limites prévues par la législation en vigueur.
• Tiers payant gratuit
Pour éviter l’avance de frais dans les pharmacies, les hôpitaux…
• Réseau d’opticiens partenaires
Pour profiter d’un large choix d’équipements de qualité à prix négocié, réduire vos dépenses et bénéficier du tiers payant
• Assistance
Pour être accompagné en cas d’urgence ou de pépin de santé.
• Espace Personnel en ligne
Pour accéder aux détails de votre contrat, demander une attestation « loi Madelin », consulter vos derniers remboursements…
Travailleur indépendant, vous êtes couvert par un contrat Matmut Santé ?
Vous pouvez conserver votre protection, néanmoins n’hésitez pas à nous contacter pour réaliser une étude personnalisée.
Au 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les structures employant des salariés devront proposer une complémentaire santé d’entreprise obligatoire et la financer à hauteur de 50 % minimum.
En plus de respecter les règles imposées aux contrats responsables, ces contrats santé d’entreprises devront répondre à d’autres obligations de prises en charge déterminées par les partenaires sociaux et validées par décret, notamment en optique et en dentaire.
La Matmut propose des solutions adaptées.
Complémentaires santé : la réforme des contrats responsables
Un contrat « responsable » est un contrat réglementé incitant au respect du parcours de soins coordonnés de la Sécurité sociale et prévoyant certains remboursements minimums. Ce type de contrat bénéficie d’une fiscalité réduite (7 % contre 14 % pour un contrat « non responsable ») et permet aux professionnels et entreprises d’accéder à des avantages fiscaux.
Parmi les nouvelles obligations applicables au 1er avril 2015 apparaissent :
- la prise en charge minimale de toutes les dépenses de santé à hauteur de 100 % de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (sauf cures thermales et certains médicaments),
- la limitation du remboursement des dépassements d’honoraires pour les médecins n’adhérant pas au contrat d’accès aux soins**,
- l’encadrement des remboursements optique selon le niveau de correction, avec une limite à un équipement tous les 2 ans, sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue.
Tous les contrats santé devront être ajustés pour le 1er janvier 2016 au plus tard, sauf les contrats collectifs d’entreprise, pour lesquels l’application est plus progressive en fonction de la situation, avec une date butoir au 1er janvier 2017.
Nos contrats Matmut Santé et Matmut Santé Travailleur Indépendant sont déjà conformes à cette nouvelle législation depuis le 1er janvier 2015.
* Loi n° 94-126 du 11 février 1994.
** Pour plus d’informations, ameli.fr > Soins et remboursements > Combien serez-vous remboursé ? > Consultations
