MATMUT INFO #34 • 3e TRIMESTRE 2015
Principale nouveauté pour les entreprises : la complémentaire santé obligatoire, issue de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013. Pour vous aider à vous conformer à cette nouvelle législation, voici les éléments à retenir !
Tous les employeurs du secteur privé doivent mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire pour tous les salariés et la financer à 50 % minimum, quels que soient la taille de l’entreprise et le secteur d’activité.
Un « panier de soins » minimum est défini par décret, mais vous pouvez opter pour une couverture supérieure.
• Consultations • Actes techniques • Autres prestations remboursables par l’Assurance Maladie |
100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale |
• Forfait journalier hospitalier |
Prise en charge intégrale sans limitation de durée |
• Prothèses dentaires/orthodontie |
125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale |
• Optique |
• Monture + 2 verres simples : 100 € • Monture + 1 verre simple + 1 verre complexe : 150 € • Monture + 2 verres complexes : 200 € |
Avez-vous mis en place une couverture santé pour vos salariés ? |
OUI |
NON |
Est-elle obligatoire pour tous vos salariés ? |
OUI |
NON |
Est-elle conforme à la nouvelle loi ou à un accord existant dans votre branche professionnelle ? |
OUI |
NON |
Vous avez répondu « NON » à l’une des questions ? Vous devez vous mettre en conformité.
Conclus entre représentants des salariés et des employeurs, ils peuvent prévoir des dispositions spécifiques, par exemple, sur le(s) niveau(x) des garanties, les tarifs, la participation de l’employeur…
Ils s’imposent à toutes les entreprises du secteur d’activité après publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
Pour savoir si un accord existe dans votre branche professionnelle, consultez votre convention collective sur legifrance.gouv.fr
Pour vous permettre de vous conformer à la nouvelle législation et proposer à vos salariés une couverture adaptée, découvrez Matmut Santé TPE/PME, une solution simple, efficace et souple.
Vous choisissez un niveau de base obligatoire pour tous vos salariés.
Vos salariés, s’ils le souhaitent, élargissent la protection à leur famille et renforcent leur couverture avec un niveau de garanties surcomplémentaire : sans aucun surcoût pour l’entreprise !
6 niveaux de garanties, dont le 1er correspond au minimum prévu par l’Accord National Interprofessionnel (ANI)(1), avec :
Les garanties indispensables
• Hospitalisation.
• Frais médicaux courants : consultations, médicaments…
• Optique.
• Dentaire.
Les Matmut selon la formule choisie
• Prise en charge des dépenses non remboursées : ostéopathie, vaccins…
• Participation à des dépenses lourdes ou imprévues : opération de l’œil, chirurgie réparatrice…
Des services
• Tiers payant.
• Réseau d’opticiens partenaires Carrés Bleus.
• Assistance à domicile(2).
• Accès aux services de Priorité Santé Mutualiste(3).
Pour votre entreprise
• Régime fiscal et social attractif : votre participation est déductible du bénéfice imposable et non soumise à charges sociales (4).
• Complément de rémunération à valoriser auprès de vos salariés.
• Différenciation possible de la protection par catégorie de salariés, cadres/non-cadres par exemple.
• Libre fixation de votre participation entre 50 (1) et 100 %.
Pour vos salariés
• Protection immédiate, sans questionnaire médical.
• Tarif avantageux d’un contrat collectif.
• Renforcement de la protection avec des garanties surcomplémentaires personnalisées.
• Couverture possible du conjoint et des enfants. Cotisation offerte à partir du 3e enfant.
• Maintien gratuit des garanties jusqu’à 1 an après le départ de l’entreprise : retraite, fin de contrat…
Vous souhaitez un bilan personnalisé ? Avec un conseiller c’est plus simple ! 02 35 03 68 68
(1) Prévu par l’article L.911-7 du Code de la Sécurité sociale, créé par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 et complété par le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014.
(2) Prestations réalisées par Inter Mutuelle Assistance GIE.
(3) Priorité Santé Mutualiste est un service mis en œuvre par la Fédération Nationale de la Mutualité Française.
(4) Dans les conditions et limites prévues par la législation en vigueur.
Garantir ses locaux ou ses véhicules paraît évident. Les garanties Responsabilité civile professionnelle et d’exploitation sont tout aussi essentielles. En effet, si vous causez des dommages à un client, même par maladresse, vous devez l’indemniser. Sans assurance, vous devrez puiser dans votre trésorerie, ce qui peut mettre en péril la stabilité financière de votre entreprise.
• Suite à une intoxication alimentaire, un de vos clients est hospitalisé. Il met en cause l’une de vos préparations culinaires.
• Lors d’une livraison chez une cliente, l’un de vos employés brise une baie vitrée en déchargeant un carton.
Nos solutions Matmut pour les Pros
Le contrat Matmut PRO, selon la formule choisie, couvre les dommages causés à un client, un fournisseur(1)… par vous-même, vos salariés, votre activité, vos locaux ou votre matériel professionnel.
Les + Pro
• Pas de franchise en cas de dommages corporels causés à un client ou un tiers.
• Garantie des biens laissés en réparation dans vos locaux.
Auto-entrepreneur
Vous devez vous protéger comme tout autre professionnel et souscrire un contrat adapté.
Cela pourrait vous arriver
Vous vendez vos productions artisanales sur les marchés. L’un de vos parasols blesse un passant. Il vous met en cause estimant que vous êtes responsable.
Matmut PRO : avec ou sans local, ventes sur les marchés ou à domicile, vous êtes couvert.
Professionnel de santé
Vous assurer contre les risques liés à l’exercice de votre profession en libéral est une obligation légale.
Cela pourrait vous arriver
Erreur de diagnostic, défaut d’information lors d’une prescription, soins inadaptés…
Le contrat Caducée : une solution conforme aux plafonds de garanties imposés par le Code de la Santé Publique.
Un client vous demande une attestation de responsabilité civile professionnelle ?
À la Matmut, éditez directement cette attestation depuis vos Espaces Personnels !
Votre activité nécessite des garanties spécifiques (2) ?
Organisation d’événements, frais de dépose/repose, pollution environnementale accidentelle…
La Matmut a des solutions !
(1) Responsabilité civile professionnelle : garantie non acquise aux professions libérales réglementées, comptables, maîtres d’œuvre, marchands de biens et experts en assurance.
(2) Garanties proposées par Inter Mutuelles Entreprises.
Prendre des dispositions pour protéger votre entreprise et l’emploi de vos salariés, c’est prévoir des solutions efficaces en cas de sinistre pour poursuivre ou reprendre rapidement votre activité.
• Un incendie dans votre réserve détruit une grande partie de votre stock.
• Une surtension électrique lors d’un orage endommage votre matériel informatique et professionnel.
• Un cambriolage vous laisse sans matériel professionnel et appareil informatique.
Nos solutions Matmut pour les Pros
Les contrats Matmut PRO et Caducée prévoient, selon la formule choisie, les garanties essentielles pour vos locaux, marchandises et matériels professionnels en cas d’incendie, de vol, de vandalisme, d’inondation, de tempête, et même en cas de dommages électriques.
Les + Pro
• Assistance (1) au local 24 h/24, 7 j/7. Nettoyage, gardiennage, transfert dans un local provisoire…
• Prise en charge des frais de garde-meuble pendant la remise en état de vos locaux.
• Garantie de votre matériel informatique y compris ordinateur portable et tablette en cas de bris en tous lieux.
Commerce
Cela pourrait vous arriver
• Vol d’espèces conservées en caisse dans vos locaux ou lors du transfert à la banque.
• Marchandises perdues suite à la panne d’un appareil frigorifique.
• Bris d’enseigne, d’équipements lumineux et de signalétique.
Avec Matmut PRO, selon la formule choisie vous êtes couvert !
Marchés, foires, activité à domicile…
Avec le contrat Matmut PRO, selon la formule choisie, protégez vos biens et matériels professionnels à l’intérieur et à l’extérieur :
• mobilier et appareils mobiles : vitrine frigorifique, rôtissoire…
• matériel professionnel : mallette de coiffure, caisse à outils…
Protégez vos locaux professionnels 24 h/24, 7 j/7, avec Matmut Télésurveillance PRO (2).
Vous souhaitez renforcer votre protection (3) ?
Bris de machine, marchandises transportées, perte des données informatiques...
La Matmut a la solution !
La Matmut assure vos véhicules professionnels :
utilitaires aménagés, véhicules commerciaux, camions, engins de manutention, flottes…
Parlez-en à votre conseiller !
(1) Prestations d’assistance réalisées par IMA GIE et IMH.
(2) Service proposé par IMA PROTECT et réalisé par Inter Mutuelles Téléassistance - 10, rue Henri Picherit - BP 52347 - 44343 Nantes cedex 3. S.A.S.U. au capital de 1 300 000 € - 422 715 458 RCS Nantes - Autorisations CNAPS n° AUT-044-2112-10-09-20130351265 et AUT-049-2112-11-18-20130357207. L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Certification APSAD de Service de Télésurveillance type P3 n° 170.01.31/192.05.31. Certification délivrée par le CNPP - www.cnpp.com.
(3) Garanties proposées par Inter Mutuelles Entreprises.
Au-delà des dommages directs à vos locaux et biens professionnels, un sinistre pose souvent de sérieux problèmes. Les délais de remise en état ou le rachat de nouveaux matériels peuvent prendre plusieurs mois et engendrer un important manque à gagner. Mieux vaut alors l’avoir prévu pour éviter de compromettre l’équilibre financier de votre entreprise.
• Une tempête ravage votre entreprise : elle ferme pendant six mois. Malgré la perte financière, vous devez continuer à faire face à vos charges fixes : loyers, salaires, impôts…
• Un incendie partiel vous oblige à réduire l’accès à une partie de votre magasin. La fréquentation baisse, votre chiffre d’affaires aussi.
• Une inondation détruit votre commerce. Le propriétaire des murs ne peut pas reconstruire, la mairie s’y oppose : votre activité doit s’arrêter définitivement.
Nos solutions Matmut pour les Pros
Le contrat Matmut PRO, selon la formule choisie, vous indemnise de la perte effective de votre marge brute annuelle, ainsi que des frais supplémentaires engagés avec notre accord. La dépréciation de la valeur vénale de votre fonds de commerce est aussi garantie(1).
Les + Pro
• Garantie Pertes d’exploitation
Pour une indemnisation de la baisse de votre chiffre d’affaires en cas de réduction ou d’arrêt temporaire de votre activité.
• Garantie Perte de la valeur vénale du fonds de commerce
Pour une compensation financière en cas d’impossibilité de réinstallation de votre entreprise au même endroit.
Professionnel de santé
Cela pourrait vous arriver
Votre cabinet est déplacé à la suite d’un sinistre.
Bilan : chute de vos honoraires et perte d’une partie de votre patientèle.
Avec la formule Cabinet médical du contrat Caducée, bénéficiez de cette double protection financière : garantie Pertes d’exploitation et Perte de la valeur vénale de la patientèle.
Cotisations mensualisées
=
Trésorerie maîtrisée !
À la Matmut, c’est gratuit !
Vous souhaitez renforcer la protection financière de votre entreprise (2) ?
Pertes d’exploitation suite à impossibilité d’accès aux locaux, fermeture administrative, carence des fournisseurs.
La Matmut a des solutions !
* Minimum 15 € par prélèvement.
(1) Garantie non acquise aux professions libérales réglementées, comptables, maîtres d’œuvre, marchands de biens et experts en assurance.
(2) Garanties proposées par Inter Mutuelles Entreprises.
L’exercice d’une activité artisanale, commerciale ou libérale comporte toujours des imprévus. Il est nécessaire que vous connaissiez vos droits et vos obligations en toute situation. Et, s’il faut aller au tribunal, votre entreprise devra supporter des frais importants. Pour cela, rien de tel qu’un accompagnement personnalisé par un juriste.
• Un fournisseur ne vous livre pas à temps. Vous perdez un client important.
• Le voisinage se plaint de nuisances sonores ou olfactives liées à votre activité.
• Le bailleur de vos locaux professionnels refuse de réaliser les travaux de mise aux normes obligatoires.
Nos solutions Matmut pour les Pros
Avec le contrat Matmut PRO, pas besoin d’option, ni de contrat supplémentaire ! Selon la formule choisie, en cas de litige dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes protégé et accompagné, grâce à :
• l’Assistance Juridique (1) : un coup de fil et vous êtes conseillé. Questions portant sur le droit du travail, sur votre bail, vos relations avec l’Urssaf ou un contrat avec un client. Vous pouvez prendre les décisions adaptées,
• la Protection Juridique (1) : du règlement à l’amiable du litige à l’action en justice, toutes les mesures utiles sont prises pour faire valoir vos droits.
Les + Pro
• Assistance Juridique de proximité
Pour rencontrer l’un de nos Assistants juridiques pour une consultation.
• Protection Juridique étendue
Pouvant inclure la prise en charge des frais de procédure et des honoraires d’avocat.
Médecin, infirmière, kinésithérapeute…
Cela pourrait vous arriver
• Un fournisseur de matériel médical ne livre pas votre commande. Vous ne parvenez pas à lui faire respecter ses engagements.
• Vous êtes mis en cause par un patient et convoqué devant le Conseil de l’Ordre.
Avec le contrat Caducée, une équipe de juristes est à vos côtés pour vous épauler et défendre vos intérêts.
Vous souhaitez renforcer votre protection juridique (2) ?
Contentieux en matière fiscale, litige aux Prud’hommes, ou avec l’Urssaf, responsabilité pénale du dirigeant…
La Matmut a des solutions !
Informations sur vos obligations, guides sur les démarches administratives…
Rendez-vous sur matmut.fr/pro rubrique « Mes conseils ».
(1) Prestations de Protection Juridique Vie professionnelle réalisées par Matmut Protection Juridique, 66 rue de Sotteville 76100 Rouen.
(2) Garanties proposées par Inter Mutuelles Entreprises.
La complémentaire santé d’entreprise est bientôt obligatoire pour vos salariés, mais si vous êtes travailleur indépendant, rien n’est prévu pour votre propre protection…
Votre régime obligatoire d’assurance maladie ne couvre pas toutes vos dépenses de santé. Pour éviter de conserver d’importants frais à votre charge, une complémentaire santé efficace et adaptée à vos besoins est essentielle.
• Vous achetez des lunettes à verres progressifs. La facture s’élève à 550 €. La Sécurité sociale rembourse 14,14 € (monture + verres). Votre reste à charge : 535,86 €.
• Votre chirurgien-dentiste vous pose une prothèse dentaire fixe en céramique. Vous réglez 500 €. La Sécurité sociale rembourse 75,25 €. Votre reste à charge : 424,75 €.
• Vous consultez un ostéopathe, êtes hospitalisé en chambre particulière : dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale…
Nos solutions Matmut pour les Pros
Avec Matmut Santé Travailleur Indépendant (1), 6 niveaux de garanties sont proposés avec les + Matmut selon la formule choisie :
• forfait Prévention et Médecines Douces prenant en charge certaines dépenses non remboursées (vaccins, ostéopathie…),
• Protection « Gros Pépin » pour une aide financière en cas dépenses lourdes.
Les + Pro
• Tiers payant gratuit : pour ne rien avoir à avancer dans les pharmacies, les hôpitaux…
• Assistance (2) incluse : livraison de médicaments, aide à domicile, garde d’enfant…
• Priorité Santé Mutualiste (3) : accompagnement et prévention (informations santé, accompagnement par téléphone pour arrêter de fumer…).
Avantages famille
Vous voulez protéger votre conjoint et vos enfants ?
Avec Matmut Santé Travailleur Indépendant, c’est possible !
Cotisation offerte à partir du 3e enfant.
Optique : tarifs négociés et tiers payant
La Matmut est partenaire du réseau d’opticiens Carrés Bleus. Auprès de ces professionnels, vous bénéficiez d’un large choix et d’un rapport qualité/prix contrôlé.
Plus de 7 000 magasins agréés Carrés Bleus dans toute la France métropolitaine, soit plus de 1 sur 2.
Matmut Santé Travailleur Indépendant est éligible à la loi Madelin ! Vous pouvez déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable (4).
(1) La souscription au contrat Matmut Santé Travailleur Indépendant intervient par l’intermédiaire de l’association « Association pour l’Assurance Des Indépendants » (AADI), sise 49 bis rue Renaudel 76100 Rouen.
(2) Prestations d’assistance réalisées par Inter Mutuelle Assistance GIE.
(3) Priorité Santé Mutualiste est un service mis en œuvre par la Fédération Nationale de la Mutualité Française.
(4) Dans les conditions et limites prévues par la législation en vigueur.
Vous souhaitez faire le point sur la protection de votre activité ? Mettre en place une complémentaire santé d’entreprise ?
AGENCE DE PROXIMITÉ
540 Agences Conseil
partout en France
Adresses et horaires
disponibles sur :
matmut.fr/agences-matmut
TÉLÉPHONE
02 35 03 68 68
Du lundi au vendredi de 8 h à 19 h.
Le samedi de 9 h à 17 h.
CHEZ VOUS OU DANS VOTRE ENTREPRISE
NOUVEAU !
L’un de nos Conseillers dédiés
aux professionnels se déplace
directement chez vous ou
sur votre lieu de travail.
Renseignez-vous auprès de
votre Agence habituelle.
Offres et services
Multirisques professionnelle, complémentaire santé, télésurveillance… visualisez l’ensemble de nos solutions !
Et en + : votre rubrique « Mes conseils » pour des informations pratiques sur vos obligations, la réglementation, les démarches administratives…
Devis Multirisques professionnelle
Quel que soit votre profil, obtenez un tarif pour la protection de votre entreprise en quelques clics.
Espaces Personnels
Vous disposez d’un espace sécurisé en ligne, accessible 24 h/24, 7 j/7 pour, selon les contrats, consulter vos contrats, régler votre cotisation, obtenir une attestation, opter pour le prélèvement en 12 fois sans frais, consulter vos remboursements santé…
Prévention
Prévenir les accidents qui pourraient survenir dans le cadre de votre activité professionnelle est un vrai enjeu. Pour vous accompagner, la Matmut s’engage :
• une rubrique d’informations « Prévention » sur matmut.fr/pro,
• nos conseillers dédiés aux professionnels peuvent également apporter un premier niveau de conseil,
• des préventionnistes, experts diplômés du Centre National de Prévention et de Protection, peuvent les épauler si nécessaire.
Un seul objectif : identifier les risques et vous aider à mettre en place les mesures pour les réduire.