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Mieux comprendre les remboursements des garanties santé ACS

Pour les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé

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Comprendre vos garanties santé ACS

Le remboursement de la Sécurité sociale


L’Assurance Maladie obligatoire (la « Sécurité sociale ») ne rembourse pas l’intégralité de vos dépenses de santé.
Elle fixe pour chaque acte ou produit :

  • sa base de remboursement qui ne correspond pas forcément à la dépense réelle (information disponible sur ameli.fr),
  • le taux de remboursement qu’elle applique à cette base et qui détermine le montant de son remboursement.

Les bénéficiaires d'une Aide pour la Complémentaire Santé sont exemptés des franchises médicales et des participations forfaitaires.
Remboursement Sécurité sociale = Base de remboursement x Taux de remboursement

Exemple : pour une consultation chez votre médecin traitant (généraliste de secteur 1 dans le cadre du parcours de soins) : 25 € x 70 % de participation forfaitaire = 17,50 €.


Le remboursement d’Ociane


Ociane intervient au-delà des remboursements de la Sécurité sociale pour prendre en charge, en fonction de votre garantie, tout ou partie des frais qui vous incombent.
Le remboursement d’Ociane est le plus souvent exprimé en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
Dans le tableau des garanties, les pourcentages indiqués (sauf mention contraire) représentent la part Sécurité sociale + la part Ociane.

Exemple : une prise en charge à hauteur de 225 % signifie que votre remboursement total (Sécurité sociale + Ociane) atteindra 225 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale et non pas 225 % de la dépense réelle.


Parfois, le remboursement d’Ociane est exprimé en euros et correspond à un « forfait ». Il s’ajoute à ce qui est éventuellement versé par la Sécurité sociale.
Dans tous les cas, les remboursements d’Ociane ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à votre charge après remboursement de la Sécurité sociale.

Exemples de remboursements par votre garantie ACS

Tableau exemples

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