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Arrêt maladie : quelles sont les formalités obligatoires pour les salariés ?

Publié en novembre 2018

Lorsque vous consultez un médecin et qu’il vous prescrit un arrêt de travail pour maladie, vous devez le déclarer afin de percevoir des indemnités journalières le temps de votre arrêt. Quelles sont les démarches à effectuer en tant que salarié ? Qui doit être informé de cet arrêt maladie et quand ? Pour quel montant d’indemnisation ? Le point avec la Matmut. 

À qui et quand envoyer son arrêt maladie ?

Un matin, vous vous réveillez et vous ne vous sentez pas apte à travailler. Vous prévenez votre employeur afin d’être en règle avec lui et prenez rendez-vous avec votre médecin. Ce dernier vous prescrit un arrêt maladie afin que votre santé s’améliore et que vous puissiez de nouveau exercer votre activité sans problème. Dès que vous êtes en possession de votre arrêt maladie, vous devez :

  1. Envoyer les volets 1 et 2 de votre arrêt à votre Caisse d’Assurance Maladie sous 48 heures. Ces documents peuvent être envoyés par voie postale. 

  2. Envoyer le volet 3 à votre employeur selon le délai fixé par la convention collective de votre entreprise par voie postale. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun doit être tenu informé. Vous pouvez envoyer une photocopie à ceux auxquels vous n’avez pas la possibilité de communiquer l’original. Sachez que le document ne comporte aucune information concernant votre état de santé. Cette information relève du secret médical. Vous demeurez libre de la communiquer ou non.

    Si vous êtes au chômage, vous devez aussi effectuer des formalités pour votre arrêt maladie. Vous devez le signaler à Pôle emploi dans les 72 heures en envoyant le 3ème volet également.

Le saviez-vous ?
Votre médecin peut, par l’intermédiaire de votre carte Vitale, transmettre directement les volets 1 et 2 de votre arrêt maladie à votre CPAM. Seul le volet 3 restera à envoyer par vos soins à votre employeur.


Quelles sanctions si vous ne respectez pas les formalités en cas d’arrêt maladie ?

Si vous n'effectuez pas les formalités nécessaires pour votre arrêt maladie et n’informez pas dans les délais votre Caisse d’Assurance Maladie et votre employeur, vous vous exposez à différentes sanctions : 

Votre Caisse d’Assurance Maladie va dans un premier temps :

  • vous informer de votre retard,
  • vous rappeler les délais,
  • vous indiquer les sanctions auxquelles vous vous exposez. Cette sanction prend la forme d’une retenue correspondant à 50 % du montant de vos indémnisations journalières. Elle s’applique uniquement pour la période écoulée entre la date de prescription de votre arrêt et la date d’envoi.

Quant à votre employeur, celui-ci peut prononcer une sanction disciplinaire à votre égard par exemple.

Bon à savoir
Les personnes en arrêt maladie ont des règles à respecter en matière de temps de présence à domicile. Elles peuvent faire l’objet d’un contrôle, à tout moment lors de leur arrêt.

À lire aussi : Démarches en cas d’arrêt de travail pour maladie : les obligations des salariés et des employeurs


À quel montant s’élèvent les indemnités journalières pour un salarié ?  

En début de chaque arrêt de travail, un délai de carence de 3 jours s’applique pendant lequel les indemnités journalières ne vous sont pas versées. Une fois ce délai de carence passé, vous recevez une indemnité journalière égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Le montant de ces 50 % est déterminé à partir de la moyenne de vos salaires bruts de vos 3 derniers mois de travail. Dans le cas où vous avez 3 enfants à charge, votre indemnité est majorée à partir de votre 31e jour d’arrêt continu. Elle passe de 50 % à 66,66 % de votre salaire journalier de base.

Le saviez-vous ?
Votre indemnité journalière en cas d’arrêt maladie ne peut pas dépasser un certain montant. Depuis le 1er janvier 2018, elle est de 44,34 € pour une indemnité à 50 % et de 59,12 € pour une indemnité à 66,66 %.

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