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Association : organiser un vide-greniers

Le vide-greniers est un bon moyen de promouvoir une association et d'engranger des recettes. Pour le dirigeant, il est synonyme d'organisation et de démarches à accomplir.

La mairie

Au plus tard 15 jours avant la date prévue, vous devez formuler votre intention d'organiser un vide-greniers.
Vous pouvez télécharger l'imprimé correspondant sur gouv.fr.
N'oubliez pas d'y joindre la photocopie de votre pièce d'identité.

Si vous déposez directement votre demande en mairie, profitez-en pour faire le point sur les arrêtés municipaux et préfectoraux qui concernent le déroulement des manifestations : sécurité, hygiène, salubrité...

Les autorités de police

Si le vide-greniers a lieu sur le domaine public, vous devez demander l'autorisation aux autorités de police. Cette démarche est aussi l'occasion d'aborder les conditions de sécurisation.

Votre demande devra préciser :

  • l'objet de la manifestation,
  • l'emplacement souhaité,
  • le nombre approximatif de participants attendus.

Elle devra être signée par le Président de l'association ainsi que par 3 membres responsables de l'évènement et domiciliés dans le département de la manifestation.
La liste exhaustive des membres organisateurs dont les 3 signataires de la demande doit être jointe.

L'administration fiscale

N'oubliez pas de prévenir votre service des impôts au moins 3 jours avant le vide-greniers. Cette déclaration est obligatoire.

Vous ne paierez pas d'impôts et de taxes sur vos recettes si :

  • le vide-greniers ne constitue qu'une manifestation exceptionnelle,
  • votre association poursuit des objets sociaux à but non lucratif,
  • votre association n'a pas organisé plus de 5 évènements ayant dégagé des recettes exceptionnelles.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, vous perdrez le bénéfice de l'exonération fiscale.

Vous devez transmettre à votre service des impôts le montant des recettes et dépenses réalisées, dans les 30 jours qui suivent la fin de la manifestation.

La Sacem

Si vous prévoyez de diffuser un fond musical, vous devez obtenir l'autorisation de la Sacem et vous acquitter du forfait de droits d'auteur correspondant. 
Attention : ce forfait doit être réglé avant la manifestation.
Votre délégation régionale Sacem vous indiquera les démarches à effectuer.
Pour en savoir plus rendez-vous sur www.sacem.fr.

La tenue du registre

Les associations sont autorisées à vendre seulement des objets personnels usagés donnés par des particuliers. Vous devez tenir un registre permettant l'identification des personnes ayant vendu ou apporté des objets. Il doit pouvoir être mis à disposition des agents de l'État en charge des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Après le vide-greniers, il est coté, paraphé par les services de police ou à défaut par le maire et envoyé à la préfecture dans un délai de 8 jours.

Le contenu de cette page n'a pas vocation à être exhaustif et ne saurait se substituer à la législation en vigueur.