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L'assurance de la responsabilité civile du commerçant/artisan : une couverture indispensable

Tout commerçant ou artisan peut causer des dommages à des tiers : clients, fournisseurs, passants... Les conséquences financières peuvent alors être lourdes. Pour s'en prémunir, il est donc incontournable d'être bien assuré.

Garanties de responsabilité civile : de quoi s'agit-il ?

Elles prévoient la prise en charge des réparations en cas de dommages causés aux tiers par

  • vous-même,
  • vos salariés, associés,
  • votre matériel, vos locaux,

ou découlant de votre activité.

On distingue plusieurs types de responsabilités :

  • Responsabilité Civile Exploitation pour les dommages causés notamment à vos clients au cours de votre activitéFleuriste, vous blessez un client en sortant vos bacs à fleurs.
  • Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages causés à vos clients du fait de l'activité de votre commerceVendeur informatique, vous faites tomber l'ordinateur qu'un client vous a confié pour une opération de maintenance.
  • Responsabilité Civile liée à votre localUn client chute dans votre boutique.

Les garanties de responsabilité civile vous couvrent donc pour les conséquences financières des

  • dommages corporels : dommage dermatologique, intoxication alimentaire...,
  • dommages matériels : blouson déchiré, ordinateur endommagé...,
  • dommages immatériels : perte de salaire...
L'assurance est-elle obligatoire ?

Certains secteurs d'activité - exemple artisans du bâtiment - sont soumis à l'obligation de souscrire une assurance Responsabilité Civile. Pour ceux qui ne le sont pas, la souscription d'un contrat d'assurance est fortement recommandée. Les préjudices susceptibles d'être causés peuvent en effet avoir des conséquences financières très élevées susceptibles de compromettre la survie de votre activité.

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Être conseillé et accompagné en cas de litige juridique que l'on a ni le temps ni les compétences de gérer, est encore mieux. C'est pourquoi le contrat Matmut PRO inclut une garantie Protection Juridique.

Le contenu de cette page n'a pas vocation à être exhaustif et ne saurait se substituer à la législation en vigueur.