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Prendre un commerce en couple

Un projet de vie

Prendre un commerce en couple présente bien des avantages.
Complémentarité des compétences, projet commun, souplesse dans les rythmes de travail...les atouts ne manquent pas.

Travailler à deux c'est aussi prendre des risques. Il faut être certain que l'affaire puisse économiquement être rentable pour faire vivre au moins deux personnes voire toute une famille. Pour ne pas mettre en péril le patrimoine familial, il est important de prendre à deux les décisions stratégiques notamment celles qui concernent le statut juridique de l'entreprise. Se faire accompagner dans son projet est donc indispensable.

L'accompagnement

Se faire accompagner est un gage de réussite. Un expert-comptable pourra par exemple étudier avec vous les comptes, en particulier le provisionnel. Un notaire ou un avocat vous guidera notamment sur la forme de l'entreprise, le statut du conjoint, le régime matrimonial...

Fixer certaines règles
  • Répartir les rôlesLe travail en couple est aussi une question d'organisation. Vente, fabrication, décoration de la boutique, gestion des stocks, gestion du personnel...à chacun son domaine ! Pour éviter les tensions mieux vaut répartir les rôles dès le départ.
  • Essayer de séparer vie professionnelle et vie privéeIl faut éviter de rapporter les affaires familiales au pied de la boutique et de ramener le soir les tracas de la journée. Cette coupure est d'autant plus difficile lorsque le logement se situe au-dessus du magasin. Se mettre d'accord sur quelques principes de fonctionnement peut être bien utile.
Choisir le bon statut pour le conjoint
  • Un choix obligatoireChoisir un statut pour le conjoint qui cotisera alors à titre personnel est obligatoire.
    La personne liée au chef d'entreprise par un PACS est soumise aux mêmes dispositions.
  • Trois statuts
    • Conjoint salarié (marié, pacsé ou concubin) :Ce statut est possible quelle que soit la forme juridique de l'entreprise. Lié au chef d'entreprise par un contrat de travail, le conjoint doit percevoir une rémunération au moins égale au SMIC. Le conjoint salarié bénéficie du régime général en matière de protection sociale. Au niveau fiscal, les rémunérations versées au conjoint salarié peuvent être déduites des bénéfices annuels imposables sous certaines conditions. Le principe est la déduction intégrale. Seule une limitation est prévue dans le cas d'une entreprise individuelle ou d'une société soumise à l'impôt sur le revenu, non adhérentes à un centre de gestion agréé lorsque les époux sont mariés sous un régime de communauté.
    • Conjoint collaborateur :Il s'adresse au conjoint lié au chef d'entreprise par le mariage ou le PACS. L'entreprise doit revêtir l'une des formes juridiques suivantes : Entreprise Individuelle, EURL(1), SARL(2), SELARL(3).
      Pour les entreprises en société, seul le conjoint du gérant associé unique d'une EURL ou du gérant majoritaire d'une SARL ou d'une SELARL dont l'effectif n'excède pas 20 salariés peut prétendre au statut de conjoint collaborateur.
      Le conjoint ne perçoit pas de salaire. Il ne doit pas non plus posséder de titres de la société.
      Par ailleurs, le conjoint collaborateur n'est pas engagé personnellement, le conjoint commerçant, artisan ou profession libérale étant le seul obligé au passif. Ses biens propres ne peuvent donc servir au comblement du passif. Toutefois, s'il s'agit d'une entreprise individuelle et que les conjoints sont mariés sous le régime de la communauté, les biens communs pourront être engagés.
      Important : la participation du conjoint à l'activité de l'époux commerçant en qualité de collaborateur doit être mentionnée au RCS.
    • Conjoint associé (marié, pacsé ou concubin) :Ce statut est ouvert au conjoint du chef d'une societé sauf si elle prend la forme d'une EURL ou d'une SASU(4).
      Il permet une participation étroite à la gestion de l'entreprise. En cas de décès du conjoint, la transmission de l'entreprise est favorisée.

A chacun sa situation, à chacun son statut !

(1) Entreprise Unipersonnelle à Responsabilié Limitée
(2) Responsabilité Limitée
(3) Société d'Exercice Libérale  A Responsabilité Limitée
(4) Société par Action Simplifiée Unipersonnelle

Le contenu de cette page n'a pas vocation à être exhaustif et ne saurait se substituer à la législation en vigueur.