Micro-entrepreneur : la mutuelle santé est-elle obligatoire ?

Vous vous lancez dans les démarches pour créer votre micro-entreprise ? Vous vous demandez peut-être si dans le flot des formalités administratives, vous devez souscrire une mutuelle santé. Le point sur ce que vous devez savoir sur le statut de micro-entrepreneur et la souscription d’une complémentaire santé en France, avec La Mutuelle Ociane Matmut.

Mutuelle et micro-entreprise : un besoin différent selon la nature de votre activité

Aucun texte de loi définit qu’il est obligatoire de souscrire une mutuelle pour les micro-entrepreneurs. Toutefois, avoir une protection complémentaire permet de mieux vous protéger en cas de problème de santé entrainant un reste à charge important à vos frais. La nature de votre activité de micro-entrepreneur définit si vous avez besoin ou non de souscrire une mutuelle santé.

Votre micro-entreprise est votre activité principale

Vous décidez de vous lancer en micro-entreprise et faire de cette activité votre principale activité professionnelle. Dans ce cas, vous devez réfléchir à souscrire une mutuelle santé afin d’être suffisamment couvert en cas de maladie, d’hospitalisation, de consultations ophtalmologiques, etc. Avoir une bonne protection sociale est indispensable pour compléter le remboursement pris en charge par la Sécurité sociale des indépendants, ex-RSI.
Si vous êtes en couple et que votre conjoint travaille, sa mutuelle d’entreprise peut prévoir une extension au partenaire. Renseignez-vous pour savoir si c’est le cas et pouvoir ainsi en profiter.

Votre micro-entreprise est votre activité secondaire

Vous souhaitez avoir le statut de la micro-entreprise pour pouvoir travailler en toute légalité en parallèle de votre activité salariée dans une entreprise privée. Dans ce cas-là, vous avez déjà une mutuelle car tout employeur du secteur privé doit obligatoirement proposer une mutuelle de santé à ses salariés depuis 2016. Inutile donc de chercher à souscrire une nouvelle mutuelle si vous gardez votre double activité professionnelle.

Le saviez-vous ?
En 2016, il y a eu un rapprochement entre le statut de micro-entreprise et celui d’auto-entreprise pour qu’existe aujourd’hui seulement le statut de micro-entrepreneur.

Comment choisir votre mutuelle santé pour votre micro-entreprise ?

Vous savez qu’en tant que micro-entrepreneur à titre principal, souscrire une mutuelle santé n’est pas obligatoire pour vous. Toutefois, vous souhaitez qu’une complémentaire santé couvre les frais restant à votre charge. Si lister vos besoins doit vous aider à choisir votre mutuelle, vous devez également prendre en compte le coût.

Choisir une mutuelle santé selon ses besoins

Définir quelles sont vos priorités en termes de couverture santé est indispensable pour souscrire une mutuelle suffisante. Vous surprotéger entraînerait des dépenses plus conséquentes. Une garantie prenant en charge les soins courants (consultations, médicaments, etc.) est importante. Faites attention aux postes généralement peu ou mal remboursés comme les soins d’optique ou les contraceptifs. Pensez également à bien étudier la prise en charge de l’hospitalisation et vérifiez s’il y a un tiers payant, le système vous évitant de devoir avancer vos frais médicaux.

Prendre en compte le coût de la mutuelle

Souscrire une mutuelle santé a un coût pouvant varier d’un organisme à un autre. À vous d’étudier les différents tarifs et choisir la formule adaptée au budget que vous pouvez consacrer au paiement de votre complémentaire santé.

En tant que micro-entrepreneur, vous ne pouvez pas bénéficier de l’avantage fiscal prévu par la loi Madelin donnant à certains professionnels non-salariés la possibilité de déduire de leurs bénéfices imposables les cotisations à un contrat de complémentaire santé.

Le saviez-vous ?
Selon vos ressources, sachez qu’il est possible de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire qui remplace la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS).

La résiliation des contrats mutuelle en cours d’année désormais possible !

Depuis le 1^er décembre 2020, la loi relative au droit de résiliation infra-annuelle des complémentaires santé vous permet de résilier votre contrat de mutuelle auprès de votre ancien assureur, sans frais ni pénalité, dès la fin de la première année d’engagement, et sans avoir à attendre l’échéance annuelle de votre contrat. À noter que tout changement de niveau de garantie entraine le décompte d’un nouveau délai d’un an.

Lorsque vous adhérez à la Mutuelle Ociane Matmut, nous pouvons nous occuper des modalités de résiliation auprès de votre assureur.
Pour en savoir plus, consulter notre page Comment résilier mon assurance santé ?

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