Droit à la déconnexion : qu'est-ce que c'est ?

Le numérique prend une place importante dans le quotidien des salariés, et parfois même en dehors des heures de travail. Cela est d'autant plus vrai en période de télétravail, mais pas uniquement. Résultat : la frontière entre vie professionnelle et vie privée s'étiole de plus en plus. Pour ralentir ce processus, la Loi Travail entrée en vigueur en janvier 2017 a rappelé l'importance du droit à la déconnexion. Qu'est-ce que c'est et comment le mettre en œuvre ?

En quoi consiste le droit à la déconnexion ?

Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit pour tout salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors des heures de travail. Avec la démocratisation de ces outils (ordinateurs portables, smartphones, etc.), les salariés peuvent être tentés de consulter leurs e-mails et de réaliser certaines tâches en dehors de leur temps de travail. Et ce, d’autant plus en période de télétravail, où la frontière vie privée et vie professionnelle est plus floue.

Le droit à la déconnexion a donc pour but d'assurer le respect des temps de repos et de congé des salariés, afin de leur permettre de concilier vie privée et vie professionnelle. À plus long terme, le droit à la déconnexion vise à préserver la santé des salariés.

Pour rappel, tous les salariés, qu’ils soient en télétravail ou non, ont droit à un temps de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 h consécutives. Ils ne peuvent donc travailler plus de 6 jours d’affilée. Au quotidien, le temps de repos doit être de 11 h minimum chaque jour.

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Le droit à la déconnexion : une obligation ?

L'article L2242-17 du Code du travail, portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, pointe l'importance du droit à la déconnexion mais ne prévoit pas, pour le moment, de mesures concrètes pour le garantir. Toutefois, l'entreprise se doit de mettre en place un accord sur les « dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques », qui doit être négocié chaque année.

Si aucun accord entre l'entreprise et les salariés n'est prévu, l'entreprise doit rédiger une charte définissant les modalités d'application du droit à la déconnexion. Cette charte a pour rôle de définir clairement les modalités d'application du droit à la déconnexion, concernant autant les salariés que les managers et la direction. Elle stipule les actions de formation et de sensibilisation aux outils numériques et le cadre à appliquer.

La charte doit contenir les mentions légales suivantes :

• le renvoi aux références légales du droit à la déconnexion ;
• les objectifs de ce droit ;
• les moyens mis en place pour respecter ce droit – pistes détaillées ci-après.

Une fois rédigée, la charte est intégrée au règlement intérieur de l'entreprise.

Bon à savoir
Les entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas d'obligation de mise en place d’accord ou de charte pour le droit à la déconnexion.

Comment respecter le droit à la déconnexion ?

Si chaque entreprise définit sa propre charte ou son propre accord avec ses salariés, il existe quelques moyens permettant de garantir le droit à la déconnexion de chaque employé. 

• Bloquer les e-mails en dehors des heures de travail
  Certaines structures peuvent mettre en place le blocage automatique de l'accès aux e-mails professionnels en dehors des heures de travail, via des outils informatiques. Il est aussi possible d’activer des systèmes de réorientation des e-mails en dehors des heures de travail.
• Informer le salarié
  Il est également possible de rappeler aux salariés qu'ils ont le droit de se déconnecter de leur travail, en mettant en place des pop-ups s'affichant si le salarié est en ligne en dehors de ses horaires. Dans ce cas, le salarié reste libre de continuer à travailler en dehors des heures légales, mais il est au moins informé de son droit.
• Refréner l'envoi de mails en dehors des heures de travail
  La direction et les managers peuvent participer au respect du droit à la déconnexion de leurs équipes en réduisant eux-mêmes l'envoi de mails en dehors des heures de travail. Il s'agit simplement d'une habitude à prendre, et cela permet également aux dirigeants et aux managers d'activer leur propre droit à la déconnexion.
• Alerter la direction
  Toujours à l'aide d'outils numériques, il peut être possible d'alerter la direction ou les managers en cas de connexion abusive en dehors des heures de travail. 
• Former ses équipes
  Il est enfin possible de sensibiliser les équipes à l'importance de cette déconnexion, via des formations ciblées. Bon à savoir Si les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas tenues de rédiger de charte ni de trouver d’accord avec ses salariés, rien ne les empêche d’adopter les habitudes proposées ci-dessus.

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