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MUTUELLE D'ENTREPRISE

GUIDES PRATIQUES POUR METTRE EN PLACE UN CONTRAT OBLIGATOIRE

LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans les fiches et guides pratiques Ociane à télécharger, une base documentaire complète qui vous présente en toute simplicité les grands principes incontournables de la prévoyance collective.

L’ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE & LÉGISLATIF

La prévoyance collective évolue dans un environnement législatif et réglementaire complexe et mouvant :
Vos contrats sont-ils bien en conformité avec la Loi Evin ? Avec les accords de branche ? Avez-vous bien respecté toutes les formalités de leur mise en place ?...