Menu
Accueil / Mes salariés / Mutuelle Entreprise / Nos offres par branches / Notre offre Collectivés Territoriales

Collectivités Territoriales

La protection sociale des agents territoriaux

LÉgislation

Cadre législatif et offre de la protection sociale des agents territoriaux

Avec la signature du décret du 8 novembre 2011 (parution du décret d’application n° 2011-1474 : 10 novembre 2011), les collectivités territoriales ont la possibilité de participer financièrement à la protection complémentaire santé et prévoyance de leurs agents.

Collectivités territoriales : le décret du 8 novembre 2011 et les contrats labellisés en quelques points

Qui est concerné ?
Les agents publics titulaires et les agents non titulaires de droit public ou de droit privé peuvent bénéficier de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Les retraités peuvent bénéficier des contrats souscrits par leur dernier employeur.

Comment mettre en place la participation ?
Le décret prévoit deux procédures au choix de la collectivité territoriale et exclusives l’une de l’autre :

  • La labellisation : l’agent choisit son contrat ou règlement parmi l’ensemble des contrats labellisés.
  • La convention de participation : l’employeur choisit un organisme à l’issue d’une mise en concurrence.

Quel est le montant de la participation ?
Le montant de la participation est libre et au choix de la collectivité territoriale.

Quelles garanties ?
Les garanties complémentaire santé et les garanties prévoyance sont éligibles au choix de la collectivité.
Date d’entrée en vigueur : 31 août 2012 (publication de la première liste des contrats et règlements labellisés).

Quelles sont les obligations des collectivités territoriales ? Quelles sont les formalités de mise en place de la participation ? Et si la collectivité territoriale a déjà mis en place une mutuelle d’entreprise pour ses agents ?...

Ociane répond à vos questions dans la fiche Questions-Réponses à télécharger.

Les contrats labellisés chez OCIANE

En Santé, la mutuelle labellisée « Les Territoriales Santé d’Ociane » propose 5 niveaux de garanties santé parfaitement conformes au décret du 8 novembre 2011.

De la garantie de base indispensable au remboursement des dépenses essentielles, à la couverture haut de gamme garantissant une prise en charge des dépassements d’honoraires et des forfaits élevés en optique et dentaire, la mutuelle labellisée "Les Territoriales Santé d'Ociane" propose un large choix de prestations.

2 formules « Essentiel » pour une mutuelle santé labellisée 25 % moins chère sont proposés :

La couverture complète des frais de santé les plus courants comme le plus couteux est préservée, une petite partie des dépenses de pharmacie est laissée à la charge de l’adhérent, et la cotisation est allégée de 25 %.

En Prévoyance, le contrat labellisé « Solidarité Territoriale » assuré par Mutex* et proposé par Ociane, permet aux agents de la fonction publique territoriale de maintenir leurs traitements en cas d'arrêt de travail et d'assurer la protection de leur famille.

Des conditions tarifaires attractives !

Les contrats labellisés sont ouverts à la participation employeur (avantage habituellement réservé aux contrats collectifs). 

De plus, vos agents territoriaux bénéficient d’un tarif préférentiel à partir de 2 personnes inscrites au contrat labellisé de mutuelle santé !

La Convention de participation avec OCIANE

Ociane propose également des solutions en réponse aux conventions de participation.

Les conseillers Entreprises Ociane sont à votre disposition pour mettre au point une solution adaptée à votre collectivité.

Les + Ociane

Conseil, information, suivi personnalisé… un expert de la protection sociale collective vous accompagne tout au long de la vie de votre contrat

Une gestion optimisée de vos contrats via l’Espace Internet dédié à toutes vos opérations courantes

Un accueil privilégié sur chaque département ainsi qu’une plateforme d’accueil téléphonique Ociane Groupe Matmut à votre écoute 6 jours sur 7

 Pour rejoindre Ociane, c’est très simple !
  1. Choisissez le montant de la participation ainsi que la procédure que vous souhaitez mettre en place : la labellisation ou la convention de participation.
    Si vous choisissez la labellisation : retrouvez en lien le détail de la gamme santé labellisée « Les Territoriales Santé d’Ociane » et du contrat prévoyance « Solidarité Territoriale ».
    Si vous choisissez la convention de participation : contactez votre conseiller Ociane Groupe Matmut au 05 56 01 57 57 ou au 0 820 220 320 (0.09€ TTC/MN ou selon condition de votre opérateur) pour définir le cahier des charges afin d’élaborer une offre répondant à vos besoins et conforme aux exigences du décret.
  2. Informez vos agents de la procédure mise en place :
    Si vous choisissez la labellisation, vos agents retrouveront auprès de nous tous les renseignements nécessaires en consultant notre rubrique dédiée aux agents territoriaux.
    Si vous choisissez la convention de participation : Une fois l’offre définie avec votre conseiller, nous vous transmettrons les documents nécessaires à l’enregistrement des adhésions de vos agents.
  3. Versez le montant de la participation de la collectivité à vos agents sur présentation d’un justificatif attestant la souscription d’un contrat labellisé. Que ce soit dans le cadre d’un contrat labellisé ou d'une convention de participation, l’employeur peut opter pour le paiement directement à la mutuelle : la participation de la collectivité sera déduite de la cotisation santé à payer par l’agent.


(*) Assureur des garanties : MUTEX - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 37 302 300 euros - Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Nanterre 529 219 040 - Siège social : 125 avenue de Paris - 92327 Châtillon cedex