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CCN Maroquinerie

Une mutuelle d’entreprise obligatoire

  • Des garanties conformes à la législation en vigueur : convention collective nationale, contrat responsable
  • Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux entreprises
LÉgislation
kit d'adhésion

CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN MAROQUINERIE

Dans le Sud-Ouest, la mutuelle d’entreprise Ociane est labellisée pour assurer la gestion du régime frais de santé conventionnel des salariés de la branche de la Maroquinerie, articles de voyage, sellerie, bracelets en cuir.

Les partenaires sociaux de la CCN de la Maroquinerie, articles de voyage, sellerie, bracelets en cuir, ont signé le 7 avril 2015 (étendu par arrêté du 24 décembre 2015), un accord instaurant un régime de frais de santé obligatoire au profit de l’ensemble des salariés du secteur.

Date d’entrée en vigueur de l’accord du 7 avril 2015 de la convention collective NATIONALE de la
Maroquinerie, articles de voyage, sellerie, bracelets en cuir

1er janvier 2016

Qui est concerné par l’accord du 7 avril 2015 ?

Tous les salariés relevant du champ d’application de la Convention Collective de la Maroquinerie, articles de voyage, sellerie, bracelets en cuir sans condition d’ancienneté dans l’entreprise sont concernés.

Par extension, les ayants droit (conjoint, enfant(s)) peuvent bénéficier de cet accord à titre facultatif. 

Ociane assure la gestion du régime frais de santé et prévoyance des salariés de la convention collective NATIONALE de la
Maroquinerie, articles de voyage, sellerie, bracelets en cuir

Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences de l’accord du 7 avril 2015 de la branche de la Maroquinerie, articles de voyage, sellerie, bracelets en cuir, Ociane via
Mutex l’alliance - mutualiste, assure la gestion du régime pour les entreprises des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde, des Hautes-Pyrénées, des Landes, du Lot-et-Garonne, et des Pyrénées-Atlantiques.

Accéder au kit d'adhésion

Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?

Si votre établissement est concerné par cette convention collective, vous avez l’obligation d’affilier vos salariés au régime conventionnel du 7 avril 2015.

Les partenaires sociaux ont toutefois laissé la possibilité aux salariés de la branche, de refuser leur adhésion sous réserve qu’ils produisent des pièces justificatives requises dans des cas de dispense bien définis.

Une entreprise peut-elle refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise obligatoire ? Et si l’entreprise a déjà mis en place une mutuelle d’entreprise obligatoire pour ses salariés ?... Ociane répond à vos questions dans la fiche pratique ci-contre.

DESCRIPTIF DE L'OFFRE ET KIT D'ADHÉSION POUR LES SALARIÉS DE LA CONVENTION COLLECTIVE MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, SELLERIE, bracelets en cuir

Avec la mutuelle d’entreprise obligatoire de la branche de la Maroquinerie, articles de voyage, sellerie, bracelets en cuir, les salariés bénéficient d’une couverture santé obligatoire performante et avantageuse !

La mutuelle d’entreprise obligatoire de la branche de la Maroquinerie, articles de voyage, sellerie, bracelets en cuir avec Ociane, c’est :

Une offre santé performante pour vos salariés

Une couverture Santé composée de 3 niveaux de garanties santé (un régime de base et deux niveaux sur-complémentaires), ouverte à l’ensemble des salariés de la profession.

Vos salariés ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de renforcer à titre individuel et facultatif leur garantie en souscrivant à un niveau surcomplémentaire proposant des garanties renforcées en hospitalisation, optique, dentaire, consultations…

Ils peuvent également affilier leurs ayants-droit (conjoint, enfant(s)) à titre facultatif.

L’offre respecte les exigences du contrat responsable.

Des cotisations particulièrement intéressantes

Négociée par les partenaires sociaux de la CCN de la Maroquinerie, articles de voyage, sellerie, bracelets en cuir, les cotisations bénéficient de la mutualisation des risques sur l’ensemble de la profession.

Le régime conventionnel obligatoire du salarié est financé au minimum à 50 % par l’employeur.

Un cadre fiscal et social avantageux !

La part employeur est déductible de l’assiette servant au calcul de l’impôt sur les sociétés et la part salarié est déductible du revenu imposable (articles 39 et 83 du Code Général des Impôts).

La part des cotisations mise à la charge de l’employeur n’est pas assujettie aux cotisations sociales (sauf CSG et CRDS) dans une certaine limite.

Les + ociane GROUPE MATMUT

Pour vous employeur

  • Conseil, information, suivi personnalisé… un expert de la protection sociale collective vous accompagne tout au long de la vie de votre contrat
  • Une gestion optimisée de vos contrats avec l’Espace internet dédié aux Entreprises
  • Un accueil privilégié dans chaque département
  • NOUVEAU : des actions de Prévention clés en main pour prévenir et sensibiliser à la santé en milieu professionnel

Pour vos salariés

  • Un service tiers payant étendu et des remboursements simples et rapides en cas d’avance des frais
  • Une véritable relation de proximité avec l’Espace Personnel sur internet, les Agences dans chaque département, et la plate-forme d’accueil téléphonique Ociane Groupe Matmut
  • Suivi des remboursements sur internet et mobile
  • Un accompagnement dans les actions de Prévention sous forme d'ateliers, conférences, entretiens d'évaluation de condition physique, bilans...
Pour rejoindre Ociane GROUPE MATMUT, c’est très simple !
  1. Prenez connaissance des garanties et cotisations du régime frais de santé dédiées à la branche Maroquinerie
  2. Choisissez le régime mutuelle santé que vous souhaitez mettre en place pour vos salariés et téléchargez les documents de la Convention Collective de la branche Maroquinerie
  3. Complétez et retournez les documents d’adhésion, assortis des pièces demandées, au service commercial Entreprises Ociane Groupe Matmut de votre département


Parce qu’il est essentiel d'être bien conseillé dans la mise en place d'un dispositif de protection sociale, les conseillers Entreprises Ociane Groupe Matmut sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.