Menu
Accueil / Mes salariés / Mutuelle Entreprise / Nos offres par branches / Notre offre Convention Collective Pompes Funèbres

CCN Pompes Funèbres

Une mutuelle d’entreprise obligatoire

  • Des garanties conformes à la législation en vigueur : convention collective nationale, contrat responsable
  • Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux Entreprises
législation

CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE POUR LA PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DE LA CCN POMPES FUNÈBRES

Dans le respect des exigences conventionnelles, Ociane propose un régime de prévoyance dédié aux salariés des Pompes Funèbres du Sud-Ouest.

L’avenant du 21 avril 2006 à la Convention Collective des Pompes funèbres (étendu par arrêté du 14 décembre 2006), signé par les partenaires sociaux de la branche, a instauré un régime de prévoyance obligatoire pour le personnel confirmé de la profession.

Date d’entrée en vigueur de l’avenant du 21 avril 2006 à la convention collective NATIONALE des Pompes funèbres

9 mai 2006

Qui est concerné par le régime de prévoyance de la convention collective NATIONALE des Pompes Funèbres ?

L’ensemble des salariés à temps plein relevant du champ d’application de la Convention Collective des Pompes Funèbres, dès lors qu’ils justifient d’une ancienneté dans l’entreprise
d’au moins 1 an.

Ociane accompagne les salariés de la convention collective NATIONALE des Pompes funèbres

Dans le respect des exigences de la Convention Collective des Pompes Funèbres, Ociane propose dans le Sud-Ouest un régime de prévoyance dédié aux salariés non cadres de votre profession !

Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?

Si votre établissement est concerné, vous avez l’obligation d’affilier vos salariés au régime de prévoyance conventionnel auprès de l’organisme de votre choix.

Une entreprise peut-elle refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise obligatoire ? Et si l’entreprise a déjà mis en place une mutuelle d’entreprise obligatoire pour ses salariés ?...
Ociane répond à vos questions dans la fiche ci-contre.