Publié en avril 2024 L’attestation d’assurance habitation certifie que vous êtes assuré pour le logement occupé. Que vous soyez locataire ou propriétaire, découvrez où trouver votre attestation habitation et quand ce document important peut vous être utile. L’attestation d’assurance habitation : quel est son rôle ? L’attestation d’assurance habitation offre la preuve que vous êtes bien assuré pour le logement que vous occupez. Et ce, que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou colocataire d’un logement, étudiant ou que vous ayez un bien en location en tant que propriétaire. L’assurance habitation est un contrat qui vise pour l’essentiel à protéger votre logement et son contenu contre d’éventuels sinistres. Il peut s’agir, pour citer quelques cas concrets d’un dégât des eaux, d’un incendie ou encore d’un vol ou d’une tentative de vol. L’attestation habitation revêt d’autant plus d’importance que la loi vous fait l’obligation de souscrire une assurance habitation si : Vous êtes locataire ou colocataire d’un logement (vide ou meublé) ; Vous êtes propriétaire d’un logement situé dans une copropriété. Quand utiliser l’attestation d’assurance logement ? En cas de location d’une habitation Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation qui couvre au minimum les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux…), c’est-à-dire la responsabilité du locataire ou de l’occupant à titre gratuit à l’égard du propriétaire de l’immeuble sinistré. La responsabilité civile vie privée et familiale du locataire est aussi couverte en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers tels que es voisins par exemple Du fait de cette obligation légale, le locataire est donc tenu de remettre une attestation d’assurance habitation au propriétaire-bailleur au moment de la remise des clés. Au renouvellement d’un bail de location ou colocation À chaque renouvellement de bail annuel, le locataire doit communiquer l’attestation d’assurance au bailleur soit, selon les conditions au bail, automatiquement soit sur demande du propriétaire. En cas d’achat d’un logement en copropriété Depuis la loi Alur de 2014, chaque copropriétaire a l’obligation d’être au minimum assuré en responsabilité civile immeuble pour indemniser les dommages causés à la copropriété et aux autres copropriétaires. Lorsque vous achetez un logement en copropriété, l’attestation d’assurance habitation pourra donc aussi bien vous être demandée par le notaire au moment de la signature de l’acte de vente définitif que, plus tard, par le syndic de copropriété. Lors d’une location saisonnière Une assurance habitation (risques locatifs) n’est pas obligatoire pour occuper une location de vacances. Mais le propriétaire du logement saisonnier peut toutefois exiger la souscription d’une assurance personnelle dans le contrat de location. En ce cas, l’attestation d’assurance sera utile pour prouver que vous êtes bien assuré. Le + Matmut : L’assurance Habitation Matmut, permet de garantir sans supplément votre résidence temporaire de vacances. Il s’agit de l’« extension villégiature » qui couvre une résidence louée, occupée à titre gratuit ou dans le cadre d’un échange de résidence. Dans ce cas précis, le document à présenter au bailleur est une attestation villégiature et non votre attestation d’assurance habitation. Pour compléter : Attestation de villégiature et location saisonnière Pour certaines démarches administratives Au même titre que les factures d’énergie ou les avis d’imposition, votre attestation d’assurance habitation peut aussi servir de justificatif de domicile. Et ce, pour la plupart des démarches administratives. Comment obtenir une attestation habitation ? À la Matmut, vous pouvez facilement obtenir votre attestation d’assurance habitation. Charge à vous de choisir la voie qui vous semble la plus commode : À tout moment, vous pouvez télécharger votre attestation habitation en ligne 24 h sur 24 et 7J/7 sur votre espace personnel Matmut ou encore sur votre application mobile Ma Matmut ; Par téléphone: un conseiller Matmut pourra vous faire parvenir le document soit par mail soit par courrier postal ; Dans une agence de proximité où votre conseiller Matmut pourra, au choix, vous remettre votre attestation habitation en main propre, vous l’envoyer par mail ou encore par courrier postal. Obtenir votre attestation habitation est donc très simple : vous n’avez à prévoir aucun document à communiquer en dehors de votre numéro de sociétaire. Attestation d’assurance logement : les infos cruciales Quel que soit le modèle d’attestation habitation adopté par votre assureur, ce justificatif rassemble toujours ces informations importantes : Vos nom et prénom ; L’adresse du logement assuré ; Le type de contrat (par ex. résidence principale, résidence secondaire) et son numéro; La date de souscription et sa durée de validité ; Les principales garanties souscrites ; La dénomination et les coordonnées de votre assureur. Attestation d’assurance habitation : quelques cas particuliers En cas de colocation Souscrire une assurance habitation colocation est indispensable pour couvrir les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, explosion). Pour s’assurer et pouvoir présenter une attestation habitation à leur bailleur, les colocataires ont le choix. Deux principales alternatives existent : En cas de colocation avec un contrat de bail commun: une unique assurance habitation couvre généralement tous les colocataires pour les risques locatifs uniquement et le nom de chacun figure au contrat (et donc aussi sur l’attestation) ; En cas de colocation avec plusieurs contrats de bail: chaque membre de la colocation s’assure individuellement. Chacun peut donc produire quand il le doit une attestation d’assurance habitation à son nom. Il est en général conseillé que tous les colocataires s’entendent pour souscrire auprès d’un même assureur pour prévenir tout litige en cas de sinistre. Le + Matmut : À la Matmut, selon votre profil, vous avez la possibilité d'opter pour un contrat d'assurance habitation pour étudiant, une assurance habitation jeune actif ou une assurance habitation résidence principale. Pour compléter : Assurance habitation pour une colocation : comment ça marche ? En cas de déménagement Si vous changez d’adresse, vous pouvez garder le même assureur habitation : il suffit de l’indiquer à votre assureur au plus tard 15 jours après le déménagement. Notez que les conditions d’assurance (prix, garanties…) de votre nouvelle résidence pourront évoluer avec ce changement d’adresse. Si l’assuré et l’assureur acceptent la modification du contrat, l’assurance habitation est prend alors la forme d’un nouveau contrat pour le nouveau logement après le déménagement. Il vous est dès lors possible de récupérer rapidement l’attestation d’assurance habitation en ligne, par téléphone ou en agence (voir plus haut). La Matmut s’engage : Vous souhaitez obtenir un nouveau contrat d‘assurance Habitation Matmut pour votre nouvelle résidence principale ? Votre couverture est maintenue dans votre ancien logement (1) pendant 30 jours à compter de la souscription de ce nouveau contrat, et prolongée de 60 jours si vous n’occupez plus le bien. Cette dernière condition de non-occupation concerne aussi bien les locataires que les propriétaires e leur ancienne résidence principale. La Matmut vous accompagne Les contrats d’assurance Habitation Matmut s’adaptent à votre budget et à vos besoins. Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre solution habitation s’ajuste à votre lieu de vie et vous gardez toujours sous la main votre attestation d’assurance. Devis en ligne Pour aller plus loin Constat amiable de dégât des eaux : PDF et mode d’emploi Comment détecter une fuite dans son logement ? Comment se déroule une expertise après un sinistre dans une habitation ? Attestation de responsabilité civile Certificat de ramonage Retrouvez tous nos articles conseils (1) À condition d’en être toujours propriétaire, locataire ou occupant.
