Publié en avril 2024 Avec une attestation de responsabilité civile (RC), vous pouvez prouver que vous êtes couvert en cas de dommages accidentels causés à un tiers. Dans quelles circonstances ce document peut vous servir ? Où le trouver ? La Matmut vous répond dans le cadre de votre contrat habitation. Que couvre l’assurance responsabilité civile ? L’assurance responsabilité civile vous protège si vous causez, de façon accidentelle et involontaire, des dommages à un tiers. Il existe deux types de responsabilité civile : la responsabilité civile vie privée et la responsabilité civile locative. À consulter : Que couvre la responsabilité civile ? La responsabilité civile vie privée L’assurance responsabilité civile vie privée couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers par vous-même ou par des objets ou personnes étant sous votre responsabilité (vos enfants, vos animaux de compagnie, des personnes que vous employez…). Cette garantie intervient pour les sinistres pouvant survenir à votre domicile ou à l’extérieur. La Matmut s’engage : Où que vous soyez, en France ou à l’étranger, l’assurance responsabilité civile de la Matmut vous couvre. La responsabilité civile locative La responsabilité civile locative entre en jeu lorsque vous causez des dommages au logement que vous louez (dégât des eaux, incendie…). Cette garantie vous protège donc contre les risques locatifs. À la Matmut, la responsabilité civile locative ne se limite pas à la couverture du logement que vous louez en tant que résidence principale. Pour vos locations de vacances, vous bénéficiez sans supplément de l’extension villégiature (1). À quoi sert une attestation de responsabilité civile ? L’attestation de responsabilité civile constitue la preuve que vous êtes bien couvert au titre de votre responsabilité civile. Ce document prouve que vous disposez d’un contrat d’assurance qui vous couvre pour les dommages corporels et matériels que vous pourriez accidentellement causer à des tiers. En ce qui concerne l’habitation, vous avez l’obligation de produire une attestation d’assurance responsabilité civile dans les cas suivants : Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier situé dans une copropriété; Vous êtes locataire d’un logement, vide ou meublé. Il est donc primordial de vérifier que vous disposez d’une couverture au titre de votre responsabilité civile et d’avoir accès rapidement à votre attestation RC. À retenir : Si vous causez des dommages à un tiers et n’êtes pas en mesure de fournir une attestation de responsabilité civile, vous devrez réparer à vos frais le préjudice occasionné. À lire aussi : Attestation d’assurance habitation Quelles informations figurent sur l’attestation RC ? Disponible en format papier ou numérique, l’attestation de responsabilité civile doit contenir un certain nombre d’informations : Le nom et l’adresse de l’assuré ; Les coordonnées de l’assureur ; Le numéro du contrat d’assurance ; La date de souscription et la durée de validité du contrat. Quand demander une attestation d’assurance responsabilité civile ? Il n’est pas systématiquement obligatoire de présenter une attestation de responsabilité civile. Toutefois, ce document peut vous être réclamé dans de nombreuses situations de la vie courante : Lors d’une location de vacances (responsabilité civile locative) ; Pour la location d’une salle des fêtes (responsabilité civile locative) ; Lors de l’inscription de votre enfant à l’école(responsabilité civile vie privée); À l’occasion d’un séjour à l’étranger (responsabilité civile vie privée) ; Dans le cadre des études supérieures ou d’un stage ; Pour les personnes résidant en EHPAD (responsabilités civiles vie privée et locative). Si vous vous trouvez dans un de ces cas de figure, vous pouvez être amené à demander une attestation RC vie privée ou locative (selon les cas) à votre assureur, qui pourra la mettre à votre disposition. Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ? En fonction de votre situation, il existe différentes solutions pour obtenir une attestation de responsabilité civile. Vous n’avez pas encore souscrit d’assurance habitation Votre logement n’est pas couvert ? Pour vous procurer une attestation de responsabilité civile, il vous suffit de souscrire un contrat d’assurance habitation comprenant cette garantie. À la Matmut, la responsabilité civile est automatiquement incluse dans les contrats Résidence Principale, Résidence Principale Jeunes , Hébergement et Habitation Étudiants. Dès la souscription du contrat, vous aurez donc accès à votre attestation d’assurance responsabilité civile. Vous disposez déjà d’un contrat habitation Si vous êtes déjà titulaire d’une assurance pour votre habitation, vous pouvez vous tourner vers votre assureur pour lui demander de vous délivrer une attestation de responsabilité civile. Avec l’un des contrats habitation Matmut cités ci-dessus, vous avez la possibilité d’obtenir votre attestation RC via différents canaux : En ligne : vous pouvez télécharger en quelques clics votre attestation de responsabilité civile 24h/24 7j/7, depuis votre espace personnel ou via l’application mobile Ma Matmut ; Par téléphone : contactez un conseiller Matmut pour lui demander de vous transmettre votre attestation RC par mail ou par courrier ; En agence : rendez-vous dans une agence Matmut près de chez vous pour récupérer directement ce document. Dans tous les cas, il vous suffit de communiquer votre numéro de sociétaire afin d’obtenir votre attestation de responsabilité civile. Peut-on obtenir une attestation de responsabilité civile sans assurance habitation ? Il est fréquent de bénéficier de la garantie responsabilité civile par le biais d’un contrat d’assurance habitation. Néanmoins, vous pouvez profiter de cette couverture dans d’autres contrats d’assurances. C’est notamment le cas à la Matmut, où la responsabilité civile est proposée avec d’autres assurances, comme l’Assurance Scolaire, l’Assurance Chasse et l’Assurance Bateau. Attention, votre responsabilité civile sera couverte uniquement dans le cadre de ces activités, il ne s’agit pas de responsabilité civile vie privée ou locative. Lorsque vous avez souscrit un de ces contrats, vous pouvez obtenir une attestation de responsabilité civile dédiée. De même, si vous êtes hébergé à titre gratuit, la Matmut vous propose une solution sur mesure vous permettant de couvrir votre responsabilité civile. Avec le contrat Hébergement, vous pourrez donc vous procurer votre attestation RC. La Matmut vous accompagne Les offres d’assurance habitation proposées par la Matmut sont conçues pour répondre aux besoins de chacun. Que vous soyez propriétaire ou locataire, protégez votre logement et vos proches avec les garanties adaptées. Devis en ligne Pour aller plus loin L’assurance habitation est-elle obligatoire ? Changer d'assurance habitation : quand et comment résilier ? Locataire ou bailleur : qui paye l’assurance habitation ? Comment se déroule une expertise après un sinistre dans une habitation ? Retrouvez tous nos articles conseils (1) Pour les logements d’une surface maximale de 400 m², dans le cadre d’une location n’excédant pas 3 mois et dans la territorialité prévue au contrat.
