Comment être bien assuré pour un chauffeur VTC ?

Tout exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC) doit remplir certaines conditions pour être en conformité avec la loi. Parmi elles, une assurance professionnelle adaptée est nécessaire pour se protéger des multiples risques liés à la profession. Le point sur ce qu’il faut savoir pour bien protéger son activité de chauffeur VTC.

Connaître les risques des chauffeurs VTC pour être bien assuré

Exercer en tant que chauffeur VTC expose à des risques de différentes natures. Si l’accident de voiture vient spontanément en tête, des dommages de toute nature peuvent concerner aussi des clients comme des tiers. Cela peut être par exemple des bagages de clients qui sont abîmés lors du transport (dommage matériel). 

Être assuré pour ces risques permet de couvrir les indemnités que le VTC peut être condamné à payer. Ces indemnités peuvent être à payer quelle que soit l’origine du dommage : erreur, négligence ou faute. Il s’agit donc de souscrire les bonnes garanties pour assurer son activité VTC en toute sérénité.

Quelles assurances souscrire pour quels risques ?

Plusieurs assurances pour les chauffeurs VTC sont à souscrire pour exercer en étant bien protégé. Le point sur ces assurances.

L’assurance du véhicule

En ce qui concerne l’assurance du véhicule servant à l’activité, il est primordial de déclarer à votre assureur que vous l’utilisez à des fins de transport de personnes à titre onéreux. Sans cette déclaration, vous vous exposez à des difficultés financières si vous êtes victime d’un accident de la route. Il est conseillé de souscrire une formule d’assurance auto la plus complète possible, l'assurance Tous risques. Il est possible de retrouver cette assurance auto sous l’appellation Responsabilité Civile Circulation (RC Circulation).

L’assurance RC professionnelle

La loi du 1^er octobre 2014 impose aux véhicules de tourisme avec chauffeur d’avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (RC professionnelle). C’est cette assurance qui permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être subis par un client ou un tiers.

Rappel : comment devenir VTC ?

La législation est moins dure pour devenir VTC que pour devenir taxi, d’où des différences nettes entre les deux métiers. Un certain nombre de conditions d’installation et d’exploitation sont néanmoins à remplir pour exercer en conformité avec la loi.

Les compétences

Une personne qui souhaite exercer en tant que VTC doit être titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans. Il doit passer un examen qui remplace la formation de 250 heures et obtenir une attestation d’aptitude physique délivrée par la préfecture. De plus, le conducteur doit être titulaire de la carte professionnelle (VTC), doit s'inscrire au registre des VTC (à renouveller tous les 5 ans) une fois le SIREN obtenu et en justifiant de l'assurance obligatoire, doit disposer d'une attestation de suivi de formation continue délivrée depuis moins de 5 ans (dans le cas où l'exercice de l'activité est supérieure à 5 ans) et enfin, doit justifier d'une capacité financière (accordée par un organisme financier ou un établissement de crédit) d'un montant de 1 500 € par véhicule déclaré en utilisation régulière (sauf s'il en est propriétaire ou s'il justifie d'un contrat de location longue durée supérieure à 6 mois).

Le véhicule

Le véhicule utilisé doit avoir entre 4 et 9 places, incluant la place du chauffeur, et au moins 4 portes. Hormis pour les véhicules de collection, le véhicule doit avoir moins de 6 ans. Ses dimensions minimales hors tout doivent être de 4,50 m x 1,70 m et son moteur doit être d’une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW. Un contrôle technique annuel doit être réalisé. L’ensemble de ces conditions ne concernent pas les véhicules hybrides et électriques.

Bon à savoir : La loi du 24 décembre 2019 a exclu les VTC spécialement adaptés aux personnes à mobilité réduite, de l'obligation de respecter ces conditions techniques et de confort.

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