Tous les professionnels indépendants ne sont pas indemnisés de la même façon selon leur régime social. Mais de manière générale, les prestations perçues ne sont pas suffisantes pour maintenir le niveau de vie, surtout si l’arrêt de travail venait à durer 3, 6 mois, voire plus.
Les indemnités journalières pour maintenir votre revenu
Avec les garanties « Maintien de revenus » de Ma Prévoyance Pro, vous percevez, après la période de franchise choisie, des indemnités journalières pendant votre arrêt de travail. La franchise minimale est de 15 jours sauf souscription de l’option « Rachat de franchise » et selon les conditions prévues au contrat. La garantie indemnité journalière est quant à elle plafonnée à 500 €/jour dans les limites fixées dans les conditions générales du contrat :
Pour pallier à la perte de revenu durant l’arrêt de travail, le contrat Ma Prévoyance Pro prévoit deux types d’indemnités journalières à savoir :
- Les indemnités journalières complémentaires qui débutent dès le 1er jour d’arrêt de travail franchise incluse jusqu’au 90ème jour d’arrêt de travail pour les professions libérales ou jusqu’au 365ème jour pour les TNS affiliés à la SSI ou ENIM. La franchise est de 15, 30 ou 60 jours et 90 jours pour les TNS de la SSI ou ENIM
- Les indemnités journalières principales interviennent après les indemnités journalières complémentaires jusqu’au 1095ème jour d’arrêt de travail. La franchise est supérieure ou égale à 90 jours
À noter
Le montant des indemnités journalières ne peut permettre à l’adhérent de percevoir un revenu supérieur au revenu professionnel imposable, figurant sur son dernier avis d’imposition, compte tenu des prestations versées par tout autre régime de prévoyance, obligatoire ou facultatif.
Exemples d’indemnités journalières pour les TNS
Pour les artisans affiliés au régime général de la sécurité sociale
Exemple pour un artisan avec un revenu annuel de 27 000 € soit 74 € par jour.
- Indemnités journalières Régime Général de la Sécurité Sociale : 37 € à compter du 4ème jour d’arrêt de travail jusqu'au 365ème ;
- Manque à gagner :
- 37 € par jour sans Ma Prévoyance Pro pendant l’indemnisation du Régime Obligatoire ;
- 74€ par jour sans Ma Prévoyance Pro après l’indemnisation du Régime Obligatoire.
Ma Prévoyance Pro permet de combler ce manque à gagner avec le versement d’indemnités journalières complémentaires de 18,5 € à compter du 16ème jour ou 30ème jour (en fonction de la franchise choisie) et le versement d’indemnités journalières principales de 55,50€ au-delà du 365ème jour d’arrêt de travail.
Le versement d'une rente en cas d'invalidité
Si à la suite de votre arrêt de travail, vous êtes déclaré en incapacité permanente de plus de 33 %, une rente prend le relais des indemnités journalières et vous assure un revenu et ce, jusqu’à 67 ans.
Si l’incapacité permanente résulte d’un accident et que le taux d’invalidité est strictement inférieur à 33% un capital forfaitaire sera versé.
La garantie des frais professionnels
Pérenniser son activité est une priorité pour les indépendants, c'est pour cela que la garantie des frais professionnels vous permet de percevoir en cas de perte de revenu suite à un arrêt de travail des indemnités journalières complémentaires, pour faire face aux charges fixes, comme le loyer, les charges sociales, les factures d’électricité, de téléphonie*.
*Sous condition de souscription à l’option rachat de franchise. Détails à consulter dans les conditions générales.
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Assureur des garanties : Matmut Vie, SA au capital de 26.100.000 € entièrement libéré, 344 898 358 RCS ROUEN. Entreprise régie par le Code des Assurances, 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN.
Produit distribué par :
- Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances, 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN
- Mutuelle Ociane, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 434 243 085, 35 Rue Claude Bonnier, 33 054 Bordeaux Cedex
- Matmut Patrimoine - Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 550 000 € entièrement libéré - Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen - 532 932 290 RCS Rouen. ORIAS N°12068550 (ww.orias.fr) - Conseiller en Investissements Financiers, membre de la CNCEF Patrimoine, chambre agréée par l’AMF, Intermédiaire en Opérations de Banque et de Services de Paiement (mandataire exclusif et mandataire d’intermédiaire), Intermédiaire en assurances, Carte professionnelle n° CPI 7501 2018 000 036 147 activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce - CCI de Rouen - Ne peut percevoir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération