Secteur du BTP : que sont les indemnités journalières d’intempéries ?

Lorsque les conditions météorologiques ne sont pas adaptées et qu’il n’est pas possible de travailler en extérieur, les employeurs du secteur du BTP peuvent temporairement mettre leurs employés « au chômage ». Cela permet aux employés de bénéficier d’indemnités journalières d’intempéries. Tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.

Indemnités journalières d’intempéries : de quoi parle-t-on ?

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, un arrêt de travail dû à des intempéries ouvrent le droit à une indemnisation journalière pour les salariés. Elle s’élève à 75 % de la rémunération et est due pour chaque heure de travail perdue après expiration du délai de carence (fixé par décret).

Pour ce qui est du versement, les indemnités journalières d’intempéries sont versées selon les mêmes conditions que la paie classique.

Que recouvre la notion d’intempéries ?

La notion d’intempéries est relativement large. Elle désigne les conditions atmosphériques ou les inondations rendant dangereuse ou impossible la réalisation du travail. Le plus souvent, c’est le froid qui est en cause et qui est susceptible d’impacter de manière significative les conditions de travail des salariés du BTP.

Qui décide de l’arrêt du travail ?

C’est l’employeur qui prend la décision d’interrompre le travail et par conséquent d’enclencher le versement de l’indemnité chômage intempéries.

La décision est généralement prise après consultation des représentants du personnel et du maître d’œuvre.  

Qui peut bénéficier de l’indemnisation intempéries ?

L’indemnisation pour intempéries est destinée à tous les salariés concernés par l’interruption ponctuelle du travail. Elle est versée, quel que soit le montant de la rémunération dont bénéficie le salarié.

Les salariés doivent simplement avoir travaillé le nombre d’heures de travail minimum nécessaire sur une période donnée, soit 200 heures durant les 2 mois précédant l’arrêt. Ils ne doivent pas non plus avoir été indemnisés plus de 55 jours depuis le 1^er janvier de l’année en cours (dans la limite de 9 heures par jour).

Ne sont pas éligibles aux indemnités journalières d’intempéries les salariés du BTP :

• temporairement inaptes au moment de l’arrêt de travail,
• percevant des indemnités journalières suite à un accident du travail ou une maladie,
• percevant une indemnité chômage sur la période concernée,
• exerçant une autre activité salariée durant l’arrêt de travail de leur entreprise.

Quelles sont les obligations des salariés ?

Les salariés du BTP percevant des indemnités journalières d’intempéries sont tenus de respecter quelques règles, à savoir :

• rester disponibles pour l’entreprise,
• se présenter en cas de convocation par l’employeur,
• accepter les récupérations d’heures perdues en raison des intempéries,
• reprendre leur poste une fois que les conditions de travail seront revenues à la normale.

Comment déclarer l’arrêt de travail ?

L’interruption du travail doit être déclarée par le biais d’un bordereau de déclaration d’arrêt de travail et de demande de remboursement des indemnités versées aux salariés. Ce bordereau doit être envoyé dans les plus brefs délais à la Caisse Congés Intempéries BTP dont l’entreprise dépend.

Si toutes les conditions sont réunies, la caisse remboursera une partie des indemnités versées. Ce remboursement est rendu possible grâce aux cotisations chômage intempéries versées par les entreprises du secteur du BTP.

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