Publié en août 2021
Le transport de matières dangereuses par route est régi par l’Accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route (ADR). Pour pouvoir prendre la route mais aussi pour manutentionner ces matières en toute légalité, les salariés d’une entreprise de transport doivent être formés. Pourquoi ? Quelles formations pour ces employés ?
Pourquoi se former au transport de matières dangereuses ?
Le transport de marchandises dangereuses peut être réalisé par voie routière, ferrée, maritime ou aérienne. Pour transporter des matières dangereuses par route, il faut respecter la réglementation internationale ADR (Accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route) visant à harmoniser le transport de ces marchandises dans le monde. Se former est donc une obligation légale, mais pas seulement. Au-delà de l’aspect légal, la formation permet d'adopter les bons réflexes tant dans la manutention que le transport des matières dangereuses, afin de se protéger, de protéger le public mais aussi l'environnement.
Bon à savoir
Toute infraction à la réglementation du transport de matières dangereuses est lourdement sanctionnée. Cela peut aller d'une amende de 5e classe (1 500 € et 3 000 € en cas de récidive), à une amende de 30 000 € et un an de prison, selon le type d'infraction. Les amendes de 5e classe sont cumulables, ce qui peut s'avérer coûteux pour une entreprise ne respectant pas la loi.
Qui doit se former ?
Dans une entreprise de transport de matières dangereuses, le personnel en contact avec ces matières doit suivre une formation spécifique pour garantir leur sécurité, mais aussi celle du public et de l’environnement.
Les conducteurs
Les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses doivent suivre une formation et recevoir un certificat après examen pour pouvoir prendre le volant et transporter leurs marchandises à destination. Cette formation a pour but de sensibiliser les conducteurs aux risques éventuels qu'ils peuvent encourir et de leur inculquer la procédure à suivre pour les éviter. Enfin, les conducteurs sont aussi formés en cas d'accident, afin de limiter les dégâts sur leur personne, sur le public mais aussi sur l'environnement.
Chaque certificat délivré aux conducteurs ayant suivi la formation s’inscrit dans un périmètre spécifique en fonction des marchandises transportées et du véhicule utilisé. Ce certificat est valable pour une durée de 5 ans. Les conducteurs souhaitant continuer à exercer dans ce domaine doivent suivre une formation de recyclage et de perfectionnement avant le terme de la validité.
Le personnel autre que les conducteurs
En plus des conducteurs évoluant dans le domaine du transport de matières dangereuses, d'autres travailleurs doivent suivre une formation spécifique pour œuvrer dans ce secteur. Les salariés des expéditeurs, les chargeurs, les emballeurs, les destinataires et les déchargeurs doivent en effet être au fait des règles de sécurité encadrant la manutention de ce type de produits.
La formation à suivre dépend des fonctions de chaque employé et des responsabilités qui lui incombent. Toutefois, une sensibilisation à la sécurité est obligatoire. Dans cette formation, les éléments à aborder sont les suivants :
- risques et dangers des matières dangereuses ;
- connaissance des prescriptions réglementaires ;
- connaissance des prescriptions spécifiques en lien avec la matière transportée.
La formation est à mettre à jour tous les deux ans pour suivre les évolutions réglementaires du secteur. Elle peut être délivrée par un organisme externe ou réalisée en interne par un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, présent dans l'entreprise.
Bon à savoir
Les conducteurs ayant été exemptés de la formation initiale parce qu'ils transportent des marchandises sous les seuils du 1.1.3.6 et des matières dangereuses en quantité limitée (LQ), c'est-à-dire des colis de moins de 30 kg, doivent suivre la formation des autres personnels travaillant dans le secteur du transport de matières dangereuses.
Conseiller à la sécurité
Toute entreprise de transport de marchandises dangereuses doit nommer un conseiller à la sécurité, pouvant être interne ou externe à l'entreprise. Il doit être titulaire d'un certificat délivré par le Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de matières dangereuses (CIFMD), après formation. Cette formation revient sur les missions à remplir mais aussi sur la réglementation générale du transport de marchandises dangereuses.
À lire aussi : Assurance professionnelle : quelles différences entre responsabilité civile et assurance multirisques
Qu’est-ce que la formation ADR ?
Pour pouvoir transporter des matières dangereuses, les conducteurs doivent suivre la formation ADR. Cette formation se compose d’une partie théorique et d’une partie pratique, dispensées en général sur trois jours (21h).
Partie théorique
La partie théorique de la formation ADR comprend des exercices ayant pour objectif de connaître les risques liés au transport des matières dangereuses, mais aussi au conditionnement, aux changements d'état physique des corps transportés, au marquage, à l'emballage et à l'étiquetage. En complément, les stagiaires prennent connaissance des effets néfastes des produits transportés.
L'autre pan de cette partie théorique concerne principalement la réglementation nationale et internationale sur le transport des matières dangereuses : documents officiels nécessaires à bord du véhicule, quantités limitées et exceptées qu'il est possible de transporter, etc.
Enfin, la partie théorique aborde également les risques liés au feu ainsi que la responsabilité des conducteurs en cas d'alcoolémie.
Partie pratique
La partie pratique de la formation a pour but principal d'entraîner les stagiaires en cas d'accident, en les plaçant dans des conditions réelles. Des exercices visant à circonscrire ou éteindre un feu, ou encore à identifier les matières dangereuses, sont réalisés lors de la partie pratique de la formation. La formation pratique permet aussi de travailler sur l'équipement général des véhicules.
Comment est délivrée la certification à l'issue de la formation ?
La formation ADR est validée sur certification, à la suite d'un examen sous forme de QCM réalisé en fin de formation. La réussite à cet examen donne lieu à un certificat de formation (CADR) et à une attestation.
Quelles marchandises peuvent être transportées à la suite d'une formation ADR ?
La formation ADR permet aux conducteurs certifiés de transporter des matières dangereuses, comme :
- le gaz comprimé ;
- les aérosols ;
- les solvants ;
- les produits inflammables ;
- les matières comburantes (comme le chlore, notamment) ;
- les matières toxiques ;
- les matières infectieuses ;
- les matières corrosives.
À lire aussi : Assurance de responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
La Matmut vous accompagne…
Protégez votre entreprise de transport de matières dangereuses avec une couverture optimale. Optez pour l'assurance multirisques professionnelle de la Matmut et profitez de garanties simples et complètes pour exercer en toute sérénité votre activité.
