Cet été, un accord-cadre s’est conclu entre les syndicats, les employeurs publics et le ministère de la Fonction publique. Depuis le 1^er septembre 2021, il est possible pour les agents de l’État, les agents territoriaux et ceux de la fonction publique hospitalière de télétravailler jusqu’à trois jours par semaine.

Comment s’organise le télétravail dans la fonction publique ?

Basé sur l’accord national interprofessionnel (ANI) trouvé en novembre 2020 dans le secteur privé, ce nouveau texte, signé le 13 juillet 2021, donne désormais un cadre au télétravail dans la fonction publique et ouvre ce même droit aux apprentis et aux stagiaires.

Un nouveau cadre pour les fonctionnaires

Selon une règle déjà opérante, un agent doit se présenter sur son lieu de travail au moins deux jours par semaine. Le nouvel accord-cadre officialise ici un nombre maximum de trois jours de télétravail par semaine dans les 3 fonctions publiques. Les fonctionnaires souhaitant télétravailler doivent adresser leur demande par écrit à leur employeur et ce dernier devra motiver sa décision en cas de refus.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle des trois jours. En effet, les femmes enceintes pourront, si elles le souhaitent, augmenter leurs jours de télétravail avec l’accord de leur hiérarchie. Ceci, sans avis préalable du médecin du travail. De même pour les proches aidant : une dérogation aux trois jours maximum est également sur accord de leur employeur.

Par ailleurs, l’accord-cadre réglemente la réversibilité du télétravail. Chaque agent public peut mettre fin au dispositif quand il le souhaite et y revenir à tout moment, moyennant le respect d’un délai de prévenance de deux mois. En revanche, si l’employeur désire mettre un terme au travail en distanciel, il doit en informer ses agents par écrit, puis lors d’un entretien. Ce délai de prévenance peut être exceptionnellement réduit en cas de nécessité de service.

Le télétravail ouvert aux apprentis et aux stagiaires

Rien n’interdit le télétravail dans la fonction publique aux apprentis et aux stagiaires. Toutefois, le texte de l’accord-cadre précise qu’ils doivent être « particulièrement accompagnés » dans le cadre des missions qu’ils mènent à distance. Pour eux, le télétravail « doit être organisé dans le cadre d’un accord local relatif (…) et les modalités doivent être précisées dans le contrat d’apprentissage ».

Les règles mises en place par l’accord-cadre

L’accord-cadre qui régit le télétravail dans la fonction publique prévoit également une indemnisation forfaitaire des frais qui s’y rapportent, ainsi qu’un droit à la déconnexion.

Une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail

Les négociations autour de l’accord-cadre ont permis au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques de réglementer l’indemnisation des frais liés au télétravail. Le choix du mode de paiement s’est porté sur une allocation. Celle-ci doit permettre « une indemnisation équilibrée du télétravail dans la fonction publique ». Tout agent peut prétendre à l’allocation : son montant restera le même pour tous.

L’indemnité forfaitaire s’élève à 2,5 € par jour télétravaillé et doit se limiter à 220 € par personne et par an. Un agent de la fonction publique peut donc ainsi toucher environ 20 € par mois pour deux jours de télétravail par semaine. Les agents peuvent obtenir cette allocation dès le premier jour de télétravail, tous les trimestres.

Un droit à la déconnexion

Le texte de l’accord-cadre précise que le temps de télétravail dans la fonction publique doit être le même qu’en présentiel. De même, les temps de pause, de repos et la charge de travail doivent être rigoureusement identiques sur site, comme à distance.

Dans ce cadre, il est également prévu un droit à la déconnexion. Les parties présentes lors de l’accord ont tenu à préciser que les agents de la fonction publique ne sont pas tenus de consulter leurs mails ou tout autre outil numérique en dehors de leurs horaires de télétravail.

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