Accident du travail en télétravail : que dit la loi ?

Avec la crise sanitaire, le télétravail a été vivement recommandé et s’est, par conséquent, démocratisé. Mais ce mode de travail à distance suscite des questions quant à son bon déroulé. Par exemple, que se passe-t-il si le salarié vient à se blesser, chez lui, durant ses heures de travail ? Retrouvez les précisions des textes de loi et tout ce que vous devez savoir sur les accidents du travail en télétravail.

Comment le Code du travail définit le télétravail ?

Avant d’analyser ce que dit la loi concernant les accidents du travail en télétravail, il est intéressant de se pencher sur la définition même du télétravail. Selon l’article L.1222-9 du Code du travail, est considéré comme télétravail « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Par conséquent, les activités de travailleurs considérés comme nomades – représentant de commerce, infirmier à domicile, etc. – ne sont pas prises en compte dans la définition. De même, le télétravail peut s’exercer aussi bien au domicile du salarié qu’au sein d’espaces de travail partagés, type co-working.

Ce mode de travail à distance peut être prévu et défini en avance par l’entreprise. Ou bien répondre à un caractère exceptionnel, comme cela a pu être le cas avec la crise sanitaire de la Covid-19. Il peut également être mise en œuvre en cas de grèves des transports ou de pics de pollution, par exemple (selon les dispositions prévues par accord collectif et/ou contrat de travail).

Enfin, il est important de noter que le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que lorsqu’il pratique son activité en présentiel, au sein de son entreprise. A savoir, notamment :

• l’accès à des formations ;
• l’accès aux informations syndicales ;
• la participation aux élections professionnelles au sein de l’entreprise ;
• le droit à la déconnexion ;
• le droit à des entretiens professionnels avec la hiérarchie et aux mêmes mesures d’évaluation, etc.

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Un accident en télétravail peut-il être qualifié d’accident du travail ?

En cas d’accident du travail en télétravail, la loi est claire. Selon le même article du Code du travail, « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ». Concrètement, l’accident sera pris en charge de la même manière et dans les mêmes conditions que s’il était survenu au sein des locaux de l’entreprise.

Pour être précis, l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale définit un accident du travail comme « l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise », et ce, quelle qu'en soit la cause. Alors, la survenance de l’accident aux temps et lieu du travail entraîne une présomption de qualification d’accident du travail.

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Accident du télétravail en télétravail : que faire ?

Vous vous êtes blessé alors que vous effectuiez votre travail à distance ? En cas d’accident du travail en télétravail, les démarches restent les mêmes qu’en cas d’accident dans les locaux de votre entreprise. En tant que salarié, vous devez tout d’abord envoyer un certificat médical à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vous disposez par ailleurs d’un délai de 24 heures pour prévenir (ou faire prévenir) votre employeur de cet accident, sauf cas de force majeure et d’impossibilité absolue.

De son côté, l’entreprise doit remplir une déclaration d’accident du travail, et l’envoyer à la CPAM dans les 48 heures suivant les faits. Si l’accident occasionne un arrêt de travail, l’employeur doit également fournir à la CPAM une attestation permettant de calculer les attestations journalières auxquelles vous avez droit, en tant que salarié.

En cas d’accident du travail en télétravail, l’employeur a la possibilité de contester l’origine professionnelle des faits. Il dispose de 10 jours pour émettre ses réserves auprès de la CPAM qui pourra mener une enquête durant 70 jours. Dans ce cas de figure, c’est à l’employeur de prouver le caractère non-professionnel de l’accident.

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