Annuler
Menu
Accueil / Assurance scolaire / Conseils / Comment obtenir l'attestation scolaire ?

Comment obtenir l'attestation scolaire ?

Publié en mai 2022

Dès les premiers jours de la rentrée, de la maternelle au lycée, l’école vous réclame une attestation d’assurance scolaire. Ce document est utile lorsque votre enfant participe à une activité ou à une sortie, mais aussi dans d’autres circonstances. Où trouver cette attestation ? Est-elle obligatoire ? La Matmut vous dit tout.

C'est quoi une attestation scolaire ?

L’attestation scolaire est le document remis par votre assureur suite à la souscription d’un contrat d’assurance scolaire. Elle prouve que votre enfant est bien couvert contre les dommages qu’il peut causer ou subir à l’école.

Quelles informations contient l'attestation scolaire ?

 

Ce document présente certaines informations dont :

  • L’année scolaire concernée ;
  • Le nom de l’assureur ;
  • Le nom du souscripteur (parents généralement) et celui du bénéficiaire (s’il est différent) ;
  • Le numéro de police d’assurance ;
  • Les garanties auxquelles le bénéficiaire peut prétendre.

Bon à savoir : 
A la Matmut, l’attestation d’assurance scolaire est valable quel que soit l’établissement.

Où trouver l'attestation scolaire ?

Les garanties de base de l’assurance scolaire peuvent être incluses dans d’autres contrats. Par exemple, la garantie responsabilité civile peut faire partie d’un contrat d'assurance habitation.

 

La garantie responsabilité civile n’est pas suffisante pour protéger votre enfant s’il est victime d’un accident. Il lui faut aussi une garantie accident corporel. Celle-ci peut se retrouver dans un contrat d'assurance accidents de la vie, si vous en détenez un. 

 

Si vous bénéficiez de ces contrats, vous aurez simplement à demander à votre assureur une attestation d’assurance pour les activités scolaires et extrascolaires.

 

Dans les autres cas, ou si vous souhaitez profiter de protections plus étendues pour votre enfant, adhérer à un contrat d’assurance scolaire est vivement conseillé. Comptez au minimum une dizaine d’euros par an et par enfant. L’attestation scolaire vous sera alors remise au moment de la souscription.

Bon à savoir 
L’attestation d’assurance scolaire est valable uniquement pour l’année scolaire en cours. À chaque rentrée, vous devrez fournir un nouveau document.

L’attestation d’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’attestation scolaire est facultative pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’enfant : cours y compris celui d’éducation physique et sportive, récréation, etc.

 

Dans certaines situations, l’école vous demandera tout de même de fournir l’attestation, si vous ne l’avez pas encore fait. En effet, si votre enfant déjeune à la cantine le midi par exemple, l’établissement aura déjà réclamé ce document. Même chose s’il prend part aux animations proposées dans l’école, en dehors du temps scolaire : aide aux devoirs, actions sportives, clubs culturels, etc.

Bon à savoir 
Les institutions privées fixent leurs propres règles d’assurance scolaire et peuvent avoir des exigences spécifiques. Certaines l’imposent même en l’intégrant directement dans leurs frais de scolarité.

Comment souscrire une assurance scolaire en ligne ?

Vous souhaitez obtenir rapidement une attestation scolaire pour votre enfant ? N'hésitez plus ! La Matmut vous propose de souscrire une assurance scolaire en ligne. Pour ce faire, vous n'avez qu'à compléter un formulaire avec vos coordonnées personnelles et celles de votre enfant. Vous devez ensuite opter le niveau de couverture de votre choix.

Une fois, le paiement de la cotisation réalisé de manière sécurisé, vous allez pouvoir signer électroniquement votre contrat. Vous recevrez alors immédiatement l'attestation scolaire pour votre enfant, document que vous pourrez ensuite présenter à l'établissement scolaire.

A lire aussi : Assurance scolaire pas chère

À quoi sert une attestation d'assurance scolaire ?

L’attestation scolaire fournit deux garanties principales :

  • Une garantie responsabilité civile : votre enfant est couvert pour tous les dommages matériels et corporels qu’il peut causer à une autre personne ;
  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, qu’ils soient de son fait ou non.

 

Ces deux garanties sont également valables sur le trajet domicile-école. Pour rappel, seule la garantie responsabilité civile, incluse dans un contrat d’assurance habitation, est exigée.

 

Les assureurs vous proposent généralement des services complémentaires, bien utiles pour couvrir davantage votre enfant dans d’autres circonstances :

  • Protection des effets personnels (cartable, téléphone(1), instrument de musique…) ;
  • Protection de l’équipement prêté par l’établissement (cartable numérique…) ;
  • Couverture de son vélo sur le trajet maison-école ainsi que dans l’enceinte de l’établissement d’enseignement, dans celle des locaux où sont exercées les activités scolaires et périscolaires ;
  • Couverture du jeune pendant ses activités périscolaires ;
  • Assistance d’un enfant malade afin qu’il puisse continuer sa scolarité à la maison ;
  • Aide juridique ;
  • Assurance extrascolaire pour une protection 24 h sur 24, qui inclut les loisirs et les vacances ;
  • Accompagnement psychologique après un traumatisme...

La Matmut s’engage : 
La formule Tranquillité de l'assurance scolaire Matmut offre une couverture renforcée en cas de vol des affaires personnelles de votre enfant, y compris son téléphone portable(1). Une protection parfaitement adaptée à vos besoins et à petit prix.

Défaut d'attestation scolaire : les risques

Priver votre enfant d’activités périscolaires

Le premier risque, en ne possédant pas d’assurance scolaire, c’est de priver votre enfant des activités auxquelles il pourrait normalement participer. Sans cette attestation scolaire, il ne pourra pas accompagner ses camarades lors de sorties pédagogiques ou de voyages scolaires… Les enfants non assurés peuvent être exclus de ces moments dans le but d’éviter un défaut d’indemnisation, s’ils venaient à être les auteurs d’un accident.

 

L’établissement peut également lui interdire l’accès à l’aide aux devoirs, au temps d’étude surveillée ou à la garderie après la classe, toujours pour cette même raison.

Ne pas avoir accès à la cantine

Sans assurance, votre enfant peut ne pas être autorisé à déjeuner à la cantine. En effet, si vous ne pouvez pas présenter à l’école une attestation d’assurance scolaire, l’établissement devra refuser à votre enfant l’accès à la restauration collective. Ce moment est considéré comme une activité périscolaire, donc facultative.

Bon à savoir : 
Votre enfant non assuré ne pourra pas non plus être interne dans l’établissement.

 

Assumer les frais

La garantie responsabilité civile intervient lorsque votre enfant casse accidentellement le poignet de son camarade en jouant ou brise une paire de lunettes, par exemple. L’assurance prend alors en charge l’indemnisation, à condition bien sûr que la faute ne soit pas volontaire.

 

La garantie accident corporel de l’assurance scolaire aide à prendre en charge les dépenses de santé de l’enfant, en complément du régime général et de votre mutuelle. Ainsi, même si l’assurance scolaire n’est pas obligatoire, elle peut s’avérer utile en cas de reste à charge.

 

Notez également que si vous ne possédez ni assurance scolaire ni assurance habitation, vous devrez assumer les frais causés par votre enfant s’il vient à casser le téléphone portable d’un camarade, à déchirer un vêtement ou à abîmer du matériel prêté par l’école. Vous devrez alors vous occuper du remboursement.

La Matmut vous accompagne

La Matmut accompagne vos enfants de la maternelle à la terminale. Formule Essentielle ou Tranquillité : choisissez l’offre d’assurance scolaire la mieux adaptée aux besoins de vos enfants et à votre budget et souscrivez en ligne en quelques clics.

Devis en ligne

(1)A l’exception du vol avec effraction dans l’enceinte de l’établissement scolaire ou dans celle des locaux où sont exercées les activités scolaires et périscolaires.