La responsabilité civile des enfants

La responsabilité civile, en droit, est l’obligation pour l’auteur d’un dommage à réparer le préjudice subi par la victime. Si votre enfant blesse quelqu’un ou casse quelque chose appartenant à un camarade d’école, qui doit payer les dommages ? Car un enfant, sauf s'il est émancipé, est incapable de pouvoir réparer un préjudice en versant d’éventuels dommages et intérêts.
C’est tout le sujet de la responsabilité civile des enfants. Qui est considéré comme responsable à la place de votre enfant ? Pourquoi et comment faut-il l’assurer ? La Matmut fait le point.

Pourquoi faut-il assurer son enfant en responsabilité civile ?

Les parents doivent assurer en responsabilité civile leur enfant tout simplement parce qu’au regard de la loi, ce sont eux, parents, qui sont responsables des dommages commis, même accidentellement, par leur enfant.

Faute d'assurance, en cas de dommages à un tiers, ce seront donc les parents qui devront indemniser la victime eux-mêmes. Et sur leurs fonds. Qu’il s’agisse d’un dommage matériel mineur (par exemple : casse de lunette) ou d’un fait beaucoup plus sérieux (par exemple une blessure physique) susceptible d’entraîner une cascade de frais…

Bon à savoir : si vous, parents, êtes divorcés ou séparés, qui est responsable de l’enfant ?
Le parent responsable de l’enfant est, selon une jurisprudence constante, celui chez qui l’enfant réside habituellement. Autrement dit, c’est le parent qui a en garde l’enfant qui est considéré comme responsable.
En cas de séparation avec garde alternée des enfants, les deux parents sont solidairement responsables.

La responsabilité civile incluse dans votre contrat habitation

La bonne nouvelle c’est que, la plupart du temps, la responsabilité civile – donc la responsabilité civile enfant – est couverte par votre assurance habitation résidence principale : c’est la clause dite d’assurance responsabilité civile vie privée.

Grâce à elle, votre enfant est protégé des dommages matériels ou corporels qu’il peut causer involontairement à un tiers. Que ce soit dans la cour de récréation, durant des activités scolaires ou extrascolaires ou encore sur le trajet entre votre domicile et son école.

L’assurance habitation n’est toutefois pas toujours obligatoire (par ex: si vous êtes propriétaire d’un logement hors copropriété) mais elle reste recommandée. Dans ce cas, il vous faudra prendre au minimum un contrat d’assurance scolaire comprenant la responsabilité civile ou encore une assurance responsabilité civile indépendante.

C’est, quoiqu’il en soit, cette garantie responsabilité civile qui entrera en jeu si votre enfant a commis un quelconque dommage matériel ou corporel involontaire à un tiers.

C’est d’ailleurs pour cette même raison que la crèche ou l’école de votre enfant vous demandent à la rentrée, a minima, une attestation de responsabilité civile ou plus souvent une assurance scolaire. 

À lire aussi : Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile incluse dans l’assurance scolaire

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée car ce contrat est spécialement adapté au mode de vie d’un enfant scolarisé. Car une assurance scolaire offre une protection bien plus étendue que la classique responsabilité civile.

Non seulement l’assurance scolaire comprend la classique responsabilité civile couvrant les dommages involontaires à autrui causés par votre enfant,. Mais elle ajoute aussi une protection individuelle, la garantie individuelle accident (GIA) pour les dommages corporels que votre enfant, lui aussi, pourrait subir.

Bon à savoir : Théoriquement facultative, l’assurance scolaire est désormais systématiquement exigée par les établissements scolaires pour que votre enfant puisse participer aux activités périscolaires. Par exemple, la cantine, les études surveillées ou encore les sorties pédagogiques et les voyages scolaires. A noter que les établissements précisent le plus souvent vouloir une assurance scolaire incluant des garanties corporelles.

Quelques exemples de prise en charge de la responsabilité civile de votre enfant

Pour illustrer l’importance de la prise en charge de la responsabilité civile de votre enfant, rien de mieux que quelques exemples inspirés de la vie réelle :

• Au cours d’une bousculade dans la cour de récréation, votre enfant casse les lunettes d’un camarade. C’est normalement à vous parents de l’enfant fautif, de régler les frais de réparation ou remplacement des lunettes. Mais, grâce à la responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation principale ou votre assurance scolaire, c’est votre assurance qui prendra ces frais à sa charge à votre place.
  Notez qu’une franchise contractuelle peut être déduite de l’indemnisation : dans ce cas, le reliquat reste à régler par les parents.
• Lors d’un chahut à la cantine, votre enfant en blesse accidentellement un autre. Là encore, la responsabilité civile peut s’appliquer et l’assureur prendra en charge les frais.
• Votre enfant joue au ballon chez vous et l’expédie malencontreusement dans une vitre d’une maison voisine. La responsabilité civile de votre assurance habitation couvre normalement cet incident.
• Lors d’une bagarre à l’école, votre enfant est blessé volontairement par un autre enfant. Là encore la responsabilité des parents est engagée. Seul importe le fait de l’enfant, non qu’il ait eu conscience ou non de son comportement.
• Votre enfant casse le téléphone mobile d’un camarade, mais vous n’avez ni assurance scolaire ni assurance habitation. Vous êtes alors, en tant que parent, pleinement responsables et seuls en charge de la réparation ou du remplacement de cet appareil.

L’assurance scolaire Matmut

L’assurance scolaire Matmut, possible de la maternelle au lycée, jusqu’à 19 ans révolus, ne s’arrête pas à la double garantie responsabilité civile et garantie individuelle accident. Autrement dit aux dommages corporels ou matériels involontaires causés par votre enfant ou à votre enfant.

• Le contrat assurance scolaire Matmut prévoit des garanties sur les dommages aux biens de l’enfant (cartable, ordinateur portable, bicyclette…) ;
• L’assurance scolaire Matmut inclut aussi une aide financière en cas d’hospitalisation. Dans la formule Tranquillité, elle couvre également les affaires de votre enfant en cas d’agression ou de vol. Tout comme le remboursement du vélo et du casque de votre enfant en cas d’accident sur le chemin de l’école est aussi couvert ;
• L’assurance scolaire Matmut offre également une protection juridique pour vous aider, vous parents, à faire face à d’éventuels frais de procédure et à des réclamations contentieuses ou non.

D’autres protections optionnelles pour votre enfant sont possibles grâce à l’assurance scolaire Matmut. Par exemple, la couverture des frais médicaux, les frais de soutien scolaire ou encore le soutien psychologique en cas d’événement traumatisant.

À lire aussi : Comment obtenir l’attestation scolaire ?

Questions-réponses sur la responsabilité civile enfant

Voici les réponses aux questions que se posent le plus souvent les parents sur la problématique de la responsabilité civile enfant.

Jusqu’à quel âge est couverte la responsabilité civile des enfants ?

Légalement la responsabilité civile des enfants s’arrête à leur majorité. Les parents, s’ils sont responsables de leurs enfants mineurs, ne le sont plus des actes de leurs enfants devenus majeurs.

Dans les faits, votre contrat assurance habitation peut spécifier un âge plafond autre que les 18 ans et la majorité de votre enfant.

C’est le cas, par exemple, de la responsabilité civile vie privée de votre contrat Matmut. Ce contrat couvre, sous conditions, les personnes vivant chez vous et à votre charge. Cela inclut bien sûr les enfants mineurs, mais également les majeurs de moins de 28 ans.

Bon à savoir : Pour vous informer au mieux, vérifiez les clauses de votre contrat d’assurance habitation dès que votre enfant vient de fêter ses 18 ans.

Comment obtenir l’attestation de responsabilité civile ?

Il vous suffit d’en faire la demande à votre assureur par téléphone, mail ou courrier postal. Vous pouvez également télécharger votre attestation de responsabilité civile ou attestation d’assurance scolaire directement depuis votre espace personnel Matmut.

Mon enfant va à la crèche, faut-il une assurance responsabilité civile ?

Oui, toutes les crèches demandent, dès le dossier d’inscription, une attestation de garantie responsabilité civile aux parents. Celle-ci est impérative pour prévenir les accidents éventuels que pourrait causer votre enfant dans ces établissements réservés aux tout-petits.

Mon enfant est étudiant, quelle assurance responsabilité choisir ?

La Matmut propose à votre enfant étudiant un très protecteur contrat d’assurance « tout en un » : le contrat Assurance Étudiant. Ce contrat à large spectre couvre les risques liés à la responsabilité civile de l’étudiant (dommages causés aux tiers à, y compris lors d’éventuel babysitting ou stage conventionnés).

Le contrat Étudiant – de 28 ans de la Matmut couvre également les risques liés à l’habitation louée, occupée en colocation ou simplement occupée à titre gratuit (dégât des eaux, bris de glace, vol de biens...).

Sont aussi inclus un service d’assistance (urgence après sinistre, assistance aux personnes en déplacement, assistance psychologique suite à un événement traumatisant) et un service juridique.