Publié en mai 2023 L’assurance vie est un contrat d’épargne idéal pour transmettre son patrimoine. En effet, à la succession, elle permet en principe de bénéficier d’une fiscalité particulière sur les primes versées. Imposition de l’assurance vie et droits de succession : voici ce qu’il faut savoir. Les bénéficiaires d’un contrat d'assurance vie Le contrat d'assurance vie est une solution d’épargne très appréciée des Français. Elle permet de dynamiser son épargne, mais aussi de transmettre son patrimoine dans un cadre fiscal particulier. Au décès de l’assuré, les capitaux du contrat d’assurance vie sont versés aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire. Le souscripteur les choisit librement : conjoint, enfants, proches sans lien de parenté, personnes morales, etc. Les capitaux issus d’un contrat d'assurance vie sont-ils intégrés dans la succession ? Les capitaux décès ne font en principe pas parti de la succession de l’assuré, et sont taxés selon une fiscalité propre à l’assurance-vie. Dès lors qu’un ou plusieurs bénéficiaires ont été désignés, les capitaux du contrat d’assurance vie ne sont pas intégrés dans la succession du défunt. Grâce à ce placement, les bénéficiaires profitent de conditions fiscales spécifiques. L’assurance vie est donc un produit d’épargne idéal pour transmettre son patrimoine. L'assurance vie est-elle soumise aux droits de succession ? Certains bénéficiaires sont totalement exonérés et n’ont pas à payer de droits de succession : Le conjoint ou le partenaire de PACS du défunt ; Les frères et les sœurs, sous conditions* ; Certains organismes à but non lucratif. Dans les autres cas, un régime propre à l’assurance vie est applicable. Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant ? Si votre bénéficiaire prédécède, il existe une règle légale : le capital de votre assurance vie est attribué à vos héritiers selon les règles du droit de succession. Concrètement, cela signifie que les avantages fiscaux liés au régime de l’assurance vie ne sont plus applicables. C’est pour cette raison qu’il faut prévoir d’autres bénéficiaires et terminer systématiquement les clauses par la mention « À défaut mes héritiers… ». Faut-il déclarer ses contrats d'assurance vie à un notaire ? Déclarer ses contrats d’assurance vie à un notaire n’est pas obligatoire, car l’assurance vie n’entre pas dans le cadre de la succession Toutefois, le notaire peut en être déjà informé, en particulier lorsque l’assuré a désigné les bénéficiaires de ses contrats par un testament. Dans certains cas, déclarer les contrats d’assurance vie au notaire est préférable, notamment pour : Vérifier que la répartition entre bénéficiaires de l’abattement de 30 500 euros (sur les primes versées par le souscripteur après l’âge de 70 ans) a été correctement effectuée ; Être conseillé dans la rédaction de la clause bénéficiaire (clause démembrée par exemple : un bénéficiaire reçoit une partie des capitaux en usufruit et l’autre en nue-propriété) ; Calculer les droits des héritiers lorsque l’assurance vie a été alimentée avec les fonds communs du couple marié sous le régime de la communauté légale. Quelles sont les démarches à effectuer au décès de l’assuré ? Plusieurs démarches sont à effectuer lors de la succession pour récupérer les fonds de l’assurance vie qui vous a été transmise. L’assureur vous demandera plusieurs pièces justificatives, selon votre situation : Une photocopie de votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) ; Un RIB ; Un acte de naissance de moins de trois mois ; Un acte de notoriété ; Des documents fiscaux ; Etc. Une fois ces justificatifs reçus, l’assureur pourra procéder au versement du capital de l’assurance vie, éventuellement diminué des prélèvements fiscaux et sociaux si vous y êtes soumis. La Matmut s’engage : L’assurance vie Complice Vie intègre une garantie décès. En cas de décès accidentel du souscripteur avant ses 65 ans, le contrat Complice Vie protège les bénéficiaires des variations des marchés financiers en leur versant au minimum le capital investi. (1) Pourquoi choisir l’assurance vie de la Matmut Complice Vie ? La solution Complice Vie est un produit d’épargne accessible à tous : Le versement mensuel minimum est de 50 euros en cas de mise en place de versements programmés ou 500€ pour un versement initial ou versements complémentaires ; Les versements peuvent être programmés de façon mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle ; Des professionnels se chargent de la gestion et de la répartition de vos actifs grâce à la gestion profilée. Le contrat Complice Vie présente également de nombreux points clés : Une fiscalité particulière en cas de retrait après 8 ans ou de transmission ; Une garantie décès accidentel (1) incluse dans tous les contrats ; Une garantie décès optionnelle élargie ; Des frais transparents ; Une gestion dynamique de votre épargne ; Un mandat de gestion adapté à votre profil d’investisseur. La Matmut s’engage : Constituez une épargne à votre rythme avec la gestion sous mandat : nos experts s’occupent de vos actifs et réalisent les placements pour vous en fonction de votre profil d’investisseur et de votre appétence au risque. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. Questions/réponses sur l’assurance vie Que devient le contrat d’assurance vie en cas de décès du souscripteur ? Au décès du souscripteur, les capitaux du contrat d’assurance vie sont versés au bénéficiaire désigné sur le contrat ou par testament. Si aucun bénéficiaire n’est identifié, les capitaux issus d’un contrat d’assurance vie sont intégrés dans l’actif de succession. ils seront versés aux héritiers, mais ceux-ci ne bénéficieront pas d’avantages fiscaux. Qui hérite des capitaux d'un contrat d'assurance vie ? Les capitaux du contrat d’assurance vie reviennent aux bénéficiaires désignés librement par le souscripteur. Ce ne sont pas nécessairement ses héritiers. En effet, l’assuré peut choisir un tiers sans lien de parenté ou une personne morale. La Matmut vous accompagne... Préparation de votre retraite, constitution d’un patrimoine… Prenez rendez-vous en agence pour être accompagné dans vos projets par un conseiller Matmut. Nous contacter Pour aller plus loin Changement de bénéficiaire d’une assurance vie Quand et comment débloquer son assurance vie ? Quelle fiscalité sur l'assurance vie ? RETROUVEZ TOUS NOS ARTICLES CONSEILS (1) En cas de décès accidentel du souscripteur avant ses 65 ans, sauf assurés de moins de 12 ans et personnes sous tutelle, dans la limite de 400 000 euros (2) Versements mensuels de 50 € minimum (3) Prudent, Équilibré, Dynamique ou Offensif * être célibataire, veuf, divorcé ou séparé au moment du décès, être âgé de plus de 50 ans ou handicapé au moment du décès, avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 ans ayant précédé le décès.
