Le plafond d’une assurance vie

Grâce à sa fiscalité avantageuse, l’assurance vie est un placement attractif. Y a-t-il un plafond sur l’assurance vie ? Quelles sont les règles après 70 ans ? Au moment de la succession ? Tour d’horizon des différents seuils à respecter pour bien gérer son contrat.

Existe-t-il un plafond pour l’assurance vie ?

Contrairement aux livrets d’épargne (livret A…), il n’existe pas de plafond de versement sur les contrats d’assurance vie. Cela signifie concrètement que vous pouvez y verser les sommes que vous souhaitez.  

Différents types de versements peuvent être effectués sur votre assurance vie :

• Des versements libres : vous pouvez déposer de l’argent sur votre contrat quand vous le souhaitez ;
• Des versements programmés : vous définissez à l’avance un rythme de versement (mensuel, trimestriel…), ce qui vous permet de constituer progressivement une épargne ;
• Un versement unique, généralement utilisé pour placer une grosse somme d’argent reçue lors d’une succession ou d’une donation.
  
  

Bon à savoir : À l’ouverture du contrat, les assureurs imposent souvent un montant minimal pour le premier versement.

Les autres types de plafonds en assurance vie

D’autres types de plafonds existent en assurance vie. Il est important de les connaître, car ils permettent d’optimiser le rachat des capitaux ou encore la transmission du contrat au décès du souscripteur.

Voici les autres plafonds à garder en mémoire pour gérer au mieux votre contrat :

• Les plafonds de l’assurance vie à la succession : les bénéficiaires du contrat profitent d’un abattement individuel de 152 500€ sur les primes versées avant les 70 ans du souscripteur (chaque bénéficiaire peut prétendre à cet abattement). Ils bénéficient d’un abattement de 30 500€ (qui devra être partagé entre tous les bénéficiaires taxables) sur les primes versées après les 70 ans du souscripteur ;
  
  
• Le plafond de l’assurance vie lors d’un rachat partiel ou total : le souscripteur bénéficie d’un abattement annuel de 4 600€ (9 200€ pour un couple) sur les intérêts en cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans ;
  
  
• Le plafond du Fonds de garantie des assurances de personnes : il protège le souscripteur en cas de difficultés financières de l’assureur.

Le plafond de garantie en assurance vie

En assurance vie, le plafond de garantie correspond à la somme maximale qui sera remboursée à l’épargnant en cas de faillite de l’assureur.

Le plafond du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) vous protège si votre assureur connaît des difficultés financières ou fait faillite. Si ce risque survient, le Fonds vous indemnise à hauteur de 70 000 euros par personne et par assureur.

Le plafond en cas de rachat sur son assurance vie

Plafond en cas de rachat sur un contrat de moins de 8 ans

Il n’existe aucun plafond en cas de rachat sur un contrat de moins de 8 ans. L’ensemble des intérêts du contrat est imposé, pas le capital.

Ces gains sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Lorsque vous procédez à un rachat partiel ou total des capitaux disponibles sur votre contrat d’assurance vie, les gains sont taxés de la façon suivante :

Plafond en cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans

Sur les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans, il existe un plafond en cas de retrait : l’abattement fiscal annuel.

Lorsque vous effectuez un rachat, sur votre contrat d’assurance vie, les intérêts sont toujours fiscalisés et les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus.

vous bénéficiez toutefois d’une fiscalité avantageuse avec des taux d’imposition plus faibles et un abattement annuel.

Au retrait de vos fonds, un abattement fiscal annuel est appliqué :

• 4 600 euros pour une personne seule ;
• 9 200 euros pour un couple soumis à l’imposition commune.

Pour les sommes au-delà de cet abattement, les intérêts sont imposés selon les conditions ci-après :

Le prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL)

Le prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) est le mode d’imposition appliqué aux versements réalisés après le 27 septembre 2017 sur l’assurance vie.

Lors d’un rachat, l’assureur effectue un prélèvement sur les gains liés aux versements survenus après le 27 septembre 2017. Il s’agit du prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL), et son taux varie selon l’âge de votre contrat.

Ce prélèvement n’est pas libératoire de l’impôt. Aussi, une régularisation aura lieu au moment de votre déclaration d’impôts et vos plus-values seront soumises au Prélèvement forfaitaire unique. Si le PFNL était supérieur au montant réellement dû, l’excédent vous est restitué.

Vous n’êtes pas obligé de recourir au PFU et pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela est plus favorable.

Bon à savoir : Les intérêts de votre contrat d’assurance vie sont également soumis aux prélèvements sociaux en cas de rachat. Actuellement, le taux global est de 17,2 %, dont 9,2 % de CSG, 7,5 % pour le prélèvement de solidarité, et 0,5 % de CRDS.

Le plafond en cas de succession

Lors de la succession, si le conjoint est bénéficiaire du contrat d’assurance vie, il est totalement exonéré. En revanche, les autres bénéficiaires sont taxés.

La fiscalité de la succession est déterminée en fonction de la date de souscription du contrat, des dates des versements, et de l’âge du souscripteur au moment du versement de chaque prime.

La Matmut s’engage : Une garantie décès est incluse dans tous les contrats Complice Vie. Si le souscripteur décède accidentellement avant ses 65 ans, le contrat Complice Vie s’engage à verser au minimum le capital investi ⁽¹⁾ par le souscripteur au bénéficiaire désigné.

Le contrat d’assurance vie Matmut

L’assurance vie Complice Vie proposé à la Matmut est un contrat souple et accessible à tous.

La souscription est possible après un versement initial de 500 euros, ramené à 50 euros si vous mettez en place des versements programmés. Ces derniers vous permettent de constituer une épargne progressivement, à partir de 50 euros par mois.

Investisseur débutant ou expert des marchés financiers, la Matmut s’adapte à votre profil d’investisseur et vous accompagne en fonction de vos besoins en gestion libre ou profilée. En gestion profilée, 4 mandats de gestion (Prudent, Équilibré, Dynamique ou Offensif) vous sont proposés selon vos objectifs d’investissement et votre sensibilité au risque.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur.

Avec Complice Vie, vous bénéficiez de tous les avantages fiscaux propres à l’assurance vie en cas de transmission ou de rachat après 8 ans, et protégez vos proches avec une garantie décès incluse.

Questions/réponses sur l’assurance vie

Quel est le montant minimum en assurance vie ?

Il n’y a pas de montant minimum en assurance vie. Vous pouvez déposer la somme de votre choix à condition de respecter le montant du versement initial fixé par l’assureur.

 L’assureur peut aussi imposer un montant minimum pour vos versements programmés si vous avez retenu ce mode de versement.

Pour le contrat Complice Vie, la souscription est possible après un versement initial de 500 euros, ramené à 50 euros si vous mettez en place des versements programmés. Ces derniers vous permettent de constituer une épargne progressivement, à partir de 50 euros par mois.

Quel est le montant maximum sur un contrat d’assurance vie ?

il n’y a aucun montant maximum à respecter sur un contrat d’assurance vie. Vous versez les sommes qui vous conviennent, de manière progressive, ponctuellement ou en une seule fois.

Il en est de même pour le rachat partiel ou total de l’assurance vie : vous êtes libre de retirer une partie des fonds ou la totalité.