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Attestation d’un détecteur de fumée : comment la rédiger et à quoi sert-elle ?

Publié en avril 2024

L’attestation d’installation d’un détecteur de fumée certifie que votre domicile est bien doté de cet équipement de sécurité. Que vous soyez locataire ou propriétaire, découvrez comment rédiger cette attestation et l’intérêt de ce document.

 

Qu’est-ce que l’attestation d’installation d’un détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée dit aussi DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée) peut sauver des vies en vous alertant si un incendie ou un excès de monoxyde de carbone est détecté dans votre logement.

L’attestation d’installation d’un détecteur de fumée est un document qui informe la pose de cet équipement dans votre logement.

Qui doit faire installer un détecteur de fumée ?

C’est le propriétaire qui a l’obligation d’installer ou faire installer le DAAF. Toutefois, depuis la promulgation de la loi du 24 mars 2014, les bailleurs sont autorisés à à simplement fournir le DAAF au locataire. Charge à lui donc de l’installer.

À défaut, les bailleurs peuvent aussi légalement remplir leur obligation en remboursant le coût d’achat du détecteur de fumée au locataire qui aurait pris les devants.

 

Pourquoi une attestation de pose d’un détecteur de fumée ?

L’attestation de pose d’un détecteur de fumée résulte d’une obligation faite par la loi et du souci par la pose de cet équipement de préserver la vie et la santé de ceux qui vous sont chers.

Installer un détecteur : une obligation légale

Le détecteur de fumée ou DAAF est un équipement obligatoire dans tous les lieux d’habitation, même saisonniers, depuis la loi ALUR de mars 2014. Cette obligation vise à réduire le nombre des victimes d’incendies domestiques.

Au moins un exemplaire de détecteurs de fumée doit être installé par logement ou, pour les habitations à plusieurs niveaux, à chaque étage.

Le détecteur installé doit enfin être conforme à la norme CE NF EN 14604 (1).

Installer un détecteur : parce que les incendies domestiques sont dangereux

Selon les statistiques des sapeurs-pompiers (2), les incendies domestiques sont responsables chaque année de plus de 200 décès et 9 000 blessés. Les fumées toxiques constituent bien un péril mortel.

Un détecteur qui vous prévient à temps du surgissement de fumées toxiques peut donc préserver votre santé voire sauver des vies. Car l’exposition, même brève, à des fumées d’incendies peut entraîner un handicap à vie : asthme chronique, insuffisance rénale, cardiaque ou respiratoire...

Pour info : Les spécialistes conseillent d’installer le détecteur de fumée à distance de la cuisine, la salle de bain ou du garage. Si l’endroit idéal de pose d’un DAAF est à proximité des chambres (circulation ou dégagement) et de préférence au plafond, c’est pour deux raisons simples : la position au plafond permet une meilleure détection des fumées toxiques et la proximité des chambres assure que le signal d’alarme pourra prévenir les personnes endormies.

Détecteur de fumée obligatoire et assurance

Prévenir votre assurance habitation de l’installation d’un détecteur de fumée obligatoire est une possibilité mais n'est pas obligatoire. Même si votre assureur n’est pas en droit de vous sanctionner si vous n’installez pas cet équipement, l’installation d’un DAAF est, avant tout, une mesure destinée à sauver des vie. Il s’agit d’un geste de prudence, au même titre qu’attacher votre ceinture de sécurité dans votre véhicule.

 

Lettre type pour certifier l’installation d’un détecteur de fumée

Pour l’écrire, vous pouvez vous inspirer du modèle ci-dessous (3) ou trouver facilement un modèle d’attestation d’installation de détecteur de fumée au format PDF :

Modèle d’attestation d’installation de détecteur de fumée :

Objet?: Attestation de pose d’un détecteur de fumée

Je soussigné [vos nom et prénom], détenteur du contrat [numéro de sociétaire ou référence du contrat d’assurance habitation] atteste par la présente avoir installé un [préciser le nombre si plus d’un] détecteur de fumée à l’adresse suivante?: [adresse de l’assuré].

Ce détecteur est conforme à la norme CE NF EN 14604.

Merci de bien vouloir trouver avec ce pli une copie de la facture certifiant l’achat du détecteur.

[Date]

[Signature]

Le + Matmut : Vous n'avez pas d'attestation de détecteur de fumée à communiquer à la Matmut. Par ailleurs, l’offre de télésurveillance proposée par la Matmut avec IMA Protect peut contenir des détecteurs incendie connectée à la centrale. Ils sont proposés en option dans les formules ESSENTIELLE et À LA CARTE et en inclusion de la formule TOUT INCLUS. La formule ESSENTIELLE comporte également un détecteur de fumée connecté.

 

Comment obtenir une attestation d’installation de détecteur de fumée ?

Beaucoup de modèles de détecteur de fumée sont très faciles à poser et leur fonctionnement à pile ne contraint pas à les raccorder à votre réseau électrique.

Vous pouvez toutefois souhaiter que cette installation soit réalisée par un professionnel. Auquel cas, vous pourrez lui demander de vous fournir une attestation.

À noter : Certains modèles de détecteur de fumée sont directement fournis avec une attestation d’installation préremplie pour vous faciliter la tâche.

La Matmut vous accompagne

Les contrats d’assurance Habitation Matmut s’adaptent à votre budget et à vos besoins. Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre solution habitation s’ajuste à votre logement.

Devis en ligne

(1) La norme CE NF EN 14604 est une norme européenne exigeant notamment que le détecteur ait une autonomie d’au moins un an. Il doit être doté d’une puissante alarme (au moins 85 dB) et être préalablement testé avec plusieurs types de fumées (bois, coton, matière plastique, liquide inflammable).

(2) Source : chiffres repris par un communiqué du ministère de la Santé.

(3) Adaptation d’une lettre type proposée par le site Service public.