Invasion termites, punaises de lit, cafards : suis-je couvert ?

Termites, cafards, punaises de lit, etc. : les invasions d’insectes nuisibles au sein d’un logement sont extrêmement problématiques et impactent la qualité de vie des habitants. Quels sont les recours des locataires lorsque la présence de nuisibles est constatée dans la maison ? Qui prend en charge la désinsectisation ? Ce qu’il faut savoir.

La loi Elan protège les locataires en cas d’invasion de nuisible

Cette loi vise en partie à protéger les locataires des habitats insalubres. Elle interdit aux propriétaires de louer des logements infestés par des punaises de lit, cafards, rats ou autres types de nuisibles. En cas de non-respect de la loi, un propriétaire risque notamment entre 50 000 et 100 000 euros d’amende et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement s’il ne réalise pas les travaux nécessaires et ne reloge pas un occupant lorsqu’il a la possibilité de le faire.

Dans les faits, il peut être difficile pour un locataire de mettre en cause son propriétaire une fois l’installation dans le logement passée. Un propriétaire peut en effet mettre en doute la parole de son locataire et mettre la survenue des insectes sur le compte d’une mauvaise hygiène du locataire. Ce dernier devra impérativement apporter des preuves montrant que l’invasion des nuisibles dans la maison précède son arrivée.

Sans justificatifs, le propriétaire sera tout à fait en droit de reporter les frais engagés pour une désinsectisation sur les charges du locataire.

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Focus sur les invasions de termites 

Un maire a la possibilité d’obliger les propriétaires et/ou les syndics à faire réaliser un diagnostic dans les zones contaminées par des termites. Cette décision est formalisée par un arrêté du maire et concerne les parties communes, c’est-à-dire les lieux comme les couloirs, le hall, les canalisations, etc.

Si la présence de termites est confirmée suite au diagnostic, des travaux d’éradication devront être menés par les propriétaires et/ou les syndics de propriété concernés. Une entreprise spécialisée devra être mandatée dans les délais imposés.

Une fois les travaux réalisés, une attestation devra être envoyée au maire.

En cas de non-respect de l’obligation de réalisation de diagnostic, les propriétaires ou syndic encourent 1 500 € d’amende.

Bon à savoir
Il n’est pas exclu que d’autres interventions complémentaires soient nécessaires après la première.

Qu’en est-il de la prise en charge des invasions de nuisibles par les assurances ?

 Dans la plupart des cas, les assurances habitations ne prennent pas en charge les dératisations et les désinsectisations au sein des logements. Les assurances ne prennent en charge que les sinistres tels que les dégâts des eaux, incendies, cambriolages, etc.