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Travaux d'agrandissement :
prévenir son assurance est indispensable

Publié en novembre 2018

Vous avez prévu d’agrandir votre logement et de créer une nouvelle pièce ? Ces travaux et les modifications apportées devront être rapidement communiqués à votre assureur afin de couvrir les nouveaux risques potentiels. La Matmut vous explique les démarches à réaliser auprès de votre assurance lors de travaux d’agrandissement.

Pourquoi prévenir son assurance en cas de travaux d’agrandissement ?

Votre contrat d’assurance habitation a été établi avec votre assureur en fonction de caractéristiques précises que vous lui avez communiquées à la souscription : situation géographique, type d’habitation, nombre de pièces principales, etc. Si vous engagez ensuite des travaux d’agrandissement afin de créer, par exemple, une nouvelle pièce à vivre, une véranda, un aménagement des combles, ou toute autre extension, il est indispensable de prévenir votre assureur afin de modifier votre contrat d’assurance Habitation pour couvrir la ou les nouvelles pièces ainsi que les biens mobiliers qu’elles peuvent contenir.

Si vous n'avez pas effectué la démarche d'informer votre assureur, il peut annuler le contrat et conserver les primes échues à titre de dommages et intérêts s'il est démontré que vous lui avez sciemment dissimulé la modification des locaux désignés au contrat.

Lorsque la mauvaise foi n'est pas établie et que l'omission de déclaration est constatée après un sinistre, votre indemnité est réduite.

Si elle est constatée avant sinistre, votre assureur peut soit maintenir votre contrat en contrepartie d’une augmentation de prime que vous devez accepter, soit résilier votre contrat 10 jours après vous avoir notifié sa décision en lettre recommandée avec remboursement de la fraction de prime, si vous l'aviez payée, pour la période postérieure à la résiliation

Travaux d’agrandissement : quelles démarches auprès de son assurance ?

Pour ne pas être ainsi sanctionné, il est donc indispensable de prévenir son assurance lors de travaux d’agrandissement. Plus que cela, informer votre assureur est même une obligation légale. Comme le précise l’article L113-2, alinéa 1,3° du code des assurances, l’assuré doit « déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux ».

En cas d’agrandissement dans votre habitation, vous devez informer votre assureur au plus tard dans les 15 jours à partir du moment où vous avez eu connaissance du nouveau risque, via lettre recommandée ou recommandé électronique. Le courrier doit contenir un descriptif de toutes les modifications apportées : nombre de pièces, biens à assurer, etc. Après réception de votre courrier, deux possibilités s’offrent à l’assureur : accepter ou refuser.

L'assureur peut accepter une aggravation ou nouveau risque :

  • soit en consentant au maintien de votre contrat d'assurance Habitation,
  • soit par un avenant destiné à l'adapter à la nouvelle configuration de votre logement, en contrepartie d'un nouveau montant de cotisation.

De même, après réception de votre lettre recommandée ou de votre recommandé électronique, votre assureur peut directement refuser de couvrir ces nouveaux risques. Dans ce cas, votre contrat sera résilié, dix jours après notification. Cela peut être l’occasion de prendre une nouvelle assurance qui correspondra davantage à votre budget et vos besoins.

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