Menu
Accueil / Conseils / Pollution vignettes Crit'air

Pollution

Vignette auto CRIT'AIR obligatoire

Pointée du doigt depuis quelques mois, la qualité d'air est de plus en plus associée à l'augmentation des maladies telles que : asthme, allergie, maladie cardiaque, respiratoire ou cancer.

Le Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer et le Ministère de l'Intérieur décident donc d'agir sur la thématique transport : d'où la création d'un certificat qualité d'air CRIT'AIR, obligatoire depuis le 1er juillet 2017.

Quelques chiffres

La pollution atmosphérique représente : 

  • 48 000 morts prématurés par an,
  • près de la moitié des Français respire un air dont les teneurs en polluants atmosphériques dépassent les normes sanitaires.

Qu'est-ce que Le certificat CRIT'AIR ?

Il s'agit d'un classement de véhicules mis en place en fonction de ces 3 critères :

  • la catégorie du véhicule,
  • sa motorisation,
  • la norme européenne d'émissions polluantes en vigueur au moment de sa 1re immatriculation dite "norme Euro".

En fonction de ce classement, 6 classes environnementales sont déterminées et font l'objet d'un certificat qualité d'air sous forme de vignettes CRIT'AIR à apposer sur votre pare-brise.

vignette CRIT'AIR

À noter : aucune attribution de la vignette CRIT'AIR et interdiction de circuler en zone à circulation restreinte pour les véhicules les plus polluants et les véhicules immatriculés pour la 1re fois avant le 1er janvier 1997.

Tous les véhicules à moteurs sont concernés par ce certificat : voiture, moto, scooter, tricycle, quadricycle, camion, camionette, bus et car.

Quelques exceptions sont notables : véhicules de services publics, véhicules d'entreprises publiques, véhicules disposant d'une carte de stationnement pour personnes handicapées...

Quel est son usage ?

La vignette CRIT'AIR est destinée à permettre aux véhicules de circuler dans les zones à circulation restreinte comme c'est le cas en semaine, entre 8 h et 20 h, pour Paris intra-muros depuis le 16 janvier 2017. Pour d'autres villes, comme Grenoble, depuis le 1er novembre 2016, la circulation restreinte ne s'applique qu'en cas de pic de pollution et peut, selon le nombre de jour d'alerte, être limitée aux seuls véhicules les plus propres.

Avantages pour les véhicules les moins polluants

En fonction des décisions prises par les collectivités territoriales, le certificat qualité d'air offre des avantages aux véhicules les moins polluants :

  • modalités de stationnement favorables : possibilité de décider d'appliquer la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques et des tarifs réduits pour les catégories les moins polluantes,
  • conditions de circulation privilégiées : possibilité pour le maire de décider d'appliquer la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques, la circulation dans les voies réservées au bus... 
  • circulation autorisée dans les zones à circulation restreinte.

Subventions de l'état

Le bonus écologique 2017 vise à récompenser, grâce à une aide financière, les acquéreurs de véhicules électriques neufs émettant le moins de CO2 :

  • entre 1 000 € et 6 000 € versés selon l'émission de CO2 : voitures particulières ou camionnettes électriques,
  • jusqu'à 1 000 € de subvention pour les 2 roues, 3 roues ou quadricycles électriques,

Et toujours : le bonus de 10 000 € lors de l'achat d'un véhicule électrique pour mise à la casse d'un vieux véhicule diesel.

À l'inverse, il existe aussi un malus écologique : majoration du prix d'achat du véhicule entre 50 € et 10 000 € selon son taux d'émission en CO2.

L'objectif de ce certificat

  • Favoriser une participation réelle à la protection de l'environnement
  • Limiter les sources de pollution dans les zones où la population est la plus exposée
  • Encourager la population à l'acquisition de véhicules moins/non polluants

Comment obtenir ce certificat

Dans les deux cas, le délai d'obtention est de 30 jours.

en ligne

  1. Rendez-vous sur le site de délivrance : www.certificat-air.gouv.fr
  2. Pour savoir quelle vignette CRIT'AIR vous sera attribuée, il vous faut votre N° d'immatriculation et carte grise
  3. Réception par mail de votre facture qui vaudra attestation jusqu'à réception du certificat ou de la vignette CRIT'AIR
  4. Expédition de votre vignette CRIT'AIR par courrier à l'adresse figurant sur votre carte grise

PAR COURRIER

Joindre le formulaire de demande du certificat téléchargeable et le paiement par chèque établi à l'ordre de "Imprimerie Nationale SA" à l'adresse suivante :

Service de délivrance des Certificats Qualité d'air
BP 50637 59506 Douai CEDEX

Son tarif : 4,18 euros

Veillez à apposer correctement votre vignette CRIT'AIR du premier coup au risque de la déchirer en voulant la repositionner ! Pour les 4 roues elle doit être placée à l'intérieur du véhicule recto visible de l'extérieur sur la partie inférieure droite du pare-brise et pour les 2 roues, elle doit se situer sur la fourche.

ContraventionS encourueS EN CAS DE non-respect de la réglementation

Peuvent être sanctionnés :

  • l'absence de certificat dans une zone de circulation restreinte,
  • l'utilisation d'un certificat frauduleux ou illisible
  • le non-respect des exigences de classification

À minima pour une voiture, vous risquez une amende de 68 €. Elle peut s'élever jusqu'à 135  pour les bus, autocars et poids lourds. 
Amende à laquelle peut s'ajouter l'immobilisation du véhicule.

Que prévoit le groupe Matmut en faveur des gestes écologiques automobiles ?

Le Groupe Matmut prévoit des éco-réductions :

  • 3 éco-réductions cumulables sont accordées pour les 4 roues : de 5 à 10 % de réduction en fonction de l'usage que vous avez de votre véhicule,
  • 2 éco-réductions cumulables pour les 2 roues : de 10 à 20 % de réduction en fonction de la période d'utilisation de votre moto ou scooter.