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Vignette auto Crit'Air

tout savoir sur le certificat de qualité de l’air obligatoire

 La qualité de l’air est au cœur des préoccupations et est notamment de plus en plus associée à l'augmentation des maladies. Elle peut contribuer à l’apparition d’allergies, d’asthme, de maladies cardiaques et respiratoires, ainsi que de cancers.

Pour limiter ses effets néfastes, le Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer et le Ministère de l'Intérieur a décidé  d'agir sur la thématique transport, d'où la création d'un certificat qualité de l’air, couramment appelé vignette Crit'Air, depuis le 1er juillet 2017.

vignettes auto Crit'Air

Quelques chiffres sur la pollution atmosphérique

La pollution atmosphérique représente : 

  • 48 000 morts prématurés par an en France,
  • Près de la moitié des Français respire un air dont les teneurs en polluants atmosphériques dépassent les normes sanitaires.

À lire aussi :Pollution : conseils prévention

Qu'est-ce que le certificat qualité de l’air Crit'Air ?

Il s'agit d'un classement de véhicules mis en place en fonction de ces 3 critères :

  • La catégorie du véhicule ;
  • Sa motorisation ;
  • La norme européenne d'émissions polluantes en vigueur au moment de sa première immatriculation dite « norme Euro ».

En fonction de ce classement, 6 classes environnementales sont déterminées et font l'objet d'un certificat qualité de l’air sous forme de vignettes Crit'Air à apposer sur votre pare-brise.

À quoi sert la vignette Crit’Air ?

L'objectif est d’améliorer la qualité de vie et réduire les impacts de la pollution sur la santé, en :

  • Favorisant la transition énergétique en incitant les particuliers à acheter des véhicules propres ;
  • Permettant de moduler le stationnement et la circulation dans les grandes agglomérations afin d’encourager l’usage des véhicules les moins polluants ;
  • Permettant au préfet de mettre en place la circulation différenciée lors des pics de pollution.

En pratique, la vignette Crit'Air permet aux véhicules de circuler dans les zones à circulation restreinte comme c'est le cas en semaine, entre 8 h et 20 h, pour Paris intra-muros depuis le 16 janvier 2017. Pour d'autres villes, comme Grenoble, depuis le 1er novembre 2016, la circulation restreinte ne s'applique qu'en cas de pic de pollution et peut, selon le nombre de jour d'alerte, être limitée aux seuls véhicules les plus propres.

Quels sont les véhicules concernés par le certificat de qualité de l’air ?

Tous les véhicules à moteurs sont concernés par ce certificat : voiture, moto, scooter, tricycle, quadricycle, camion, camionnette, bus et car.

 noter : les véhicules les plus polluants et les véhicules immatriculés pour la 1re fois avant le 1er janvier 1997 ne peuvent pas bénéficier d’une vignette Crit’Air et n’ont pas le droit de circuler en zone à circulation restreinte.

Avantages pour les véhicules les moins polluants

Le code général des collectivités territoriales, prévoit que, depuis le 1er janvier 2018 :

  • Les redevances de stationnement peuvent être modulées en fonction de l’impact des véhicules sur la pollution atmosphérique,
  • La circulation est autorisée dans les zones à circulation restreinte.

Comment obtenir le certificat de qualité de l’air ?

Par courrier ou en ligne, le délai d'obtention du certificat qualité de l’air est de 7 à 10 jours.

Obtenir sa vignette Crit’Air en ligne

  1. Rendez-vous sur le site de délivrance : www.certificat-air.gouv.fr
  2. Pour savoir quelle vignette Crit'Air vous sera attribuée, il vous faut votre N° d'immatriculation et carte grise
  3. Réception par mail de votre facture qui vaudra attestation jusqu'à réception du certificat ou de la vignette Crit'Air
  4. Expédition de votre vignette Crit'Air par courrier à l'adresse figurant sur votre carte grise

Demander sa vignette Crit’Air par courrier

Joindre le formulaire de demande du certificat téléchargeable et le paiement par chèque établi à l'ordre de "Imprimerie Nationale SA" à l'adresse suivante :

Service de délivrance des Certificats Qualité d'air
BP 50637 59506 Douai CEDEX

Son tarif : 3,70 € plus les frais de port.

Veillez à apposer correctement votre vignette CRIT'AIR du premier coup au risque de la déchirer en voulant la repositionner ! Pour les 4 roues elle doit être placée à l'intérieur du véhicule recto visible de l'extérieur sur la partie inférieure droite du pare-brise et pour les 2 roues, elle doit se situer sur la fourche.

Contraventions encourues en cas de non-respect de la réglementation

Peuvent être sanctionnés :

  • L'absence de certificat dans une zone de circulation restreinte ;
  • L'utilisation d'un certificat de qualité de l’air frauduleux ou illisible ;
  • L’apposition sur un véhicule d’un certificat qualité de l’air ne correspondant pas aux caractéristiques de ce véhicule.

À minima pour une voiture, vous risquez une amende de 68 €. Elle peut s'élever jusqu'à 135 € pour les bus, autocars et poids lourds. Amende à laquelle peut s'ajouter l'immobilisation du véhicule.

Subventions de l'État

L’État encourage l’utilisation de véhicules moins polluants. 

C’est notamment le cas à travers le bonus écologique 2017 qui vise à récompenser, grâce à une aide financière, les acquéreurs de véhicules électriques neufs émettant le moins de CO2 :

  • entre 1 000 € et 6 000 € versés selon l'émission de CO2 : voitures particulières ou camionnettes électriques,
  • jusqu'à 1 000 € de subvention pour les 2 roues, 3 roues ou quadricycles électriques,
  • Et toujours : le bonus de 10 000 € lors de l'achat d'un véhicule électrique pour mise à la casse d'un vieux véhicule diesel.

À l'inverse, il existe aussi un malus écologique : majoration du prix d'achat du véhicule entre 50 € et 10 000 € selon son taux d'émission en CO2.

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