Peut-on détenir plusieurs livrets d’épargne ?

Les choix en matière de placements à court, moyen ou long terme sont variés pour les particuliers : livret A, épargne logement, épargne retraite… Mais peut-on avoir plusieurs livrets d’épargne ? Livrets d’épargne non réglementés ou livrets d’épargne réglementés : lesquels peut-on cumuler ? Le point.

Livrets d’épargne non réglementés : le possible cumul

• Les livrets non réglementés varient en fonction des différentes offres proposées par les établissements bancaires. Ils sont certes imposables, mais offrent plusieurs avantages :
• La souscription est ouverte à tous ;
• Le taux de rémunération fixé par la banque est souvent supérieur aux taux des livrets réglementés ;
• Le plafond de dépôt est plus élevé.

Par ailleurs, les livrets non réglementés peuvent se cumuler, même s’ils appartiennent à la même catégorie. Il est donc possible de détenir plusieurs comptes épargne PEE (Plan d’épargne entreprise) en même temps, par exemple. De même, il est possible de posséder un PEE et un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif).

LE PEE et le PERCO ne sont pas des livrets donc ne peuvent pas être mis en exemple dans une rubrique appelée « livrets non règlementés ».

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Livrets d’épargne réglementés : aucun doublon autorisé dès 2024

En ce qui concerne les livrets d’épargne réglementés, il est interdit d’en détenir deux similaires à la fois. Autrement dit, un particulier ne peut pas posséder deux livrets d’épargne populaire (LEP) ou deux plans épargne logement (PEL), par exemple.

Les différents types de livrets réglementés

Les livrets d’épargne réglementés obéissent à des conditions financières déterminées par la loi et ne sont pas imposables. Ceux concernés par l’interdiction de doublon sont :

• le livret A ;
• le livret d’épargne populaire (LEP) ;
• le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ;
• le Plan épargne logement (PEL) ;
• les comptes épargne logement (CEL) ;
• le livret jeune.

Il est important de souligner qu’il est tout à fait envisageable de cumuler plusieurs livrets d’épargne réglementés, à partir du moment où ces derniers ne sont pas les mêmes. Il est donc possible de détenir à la fois un PEL et un livret A, par exemple.

En quoi consistent les contrôles ?

Le décret instaurant l’interdiction de doublon de livrets d’épargne réglementés est paru en mars 2021. Les contrôles ont toutefois déjà démarré pour les livrets A, depuis 2013. Le nouveau décret étend ainsi le contrôle aux autres produits d’épargne réglementés et oblige les banques à vérifier qu’un épargnant qui demande l’ouverture d’un livret d’épargne réglementé n’en détient pas déjà un autre de la même catégorie ailleurs, dans un autre établissement.

Pour cela, les banques devront donc interroger l’administration fiscale, de la même manière que pour les vérifications déjà exigées lors de toute ouverture d’un livret A. Si l’administration fiscale confirme que le demandeur détient déjà un produit d’épargne similaire dans un autre établissement, la banque doit alors refuser l’ouverture d’un nouveau livret.

Les établissements bancaires ont jusqu’au 1^er janvier 2024 au plus tard pour se conformer à ce nouveau décret, qui les oblige à procéder à des vérifications systématiques.

Que faire en cas de doublon de livrets d’épargne réglementés ?

Si l’ouverture d’un livret est refusée pour cause de doublon dans un autre établissement bancaire, deux solutions sont possibles :

• pour les livrets, tels que les LDDS ou LEP, il est conseillé de clôturer l’ancien livret et de transférer les fonds vers le compte courant du nouvel établissement, puis d’y ouvrir un nouveau livret ;
• pour les PEL ou CEL, mieux vaut conserver ces placements là où ils ont été ouverts et demander leur transfert vers la nouvelle banque, afin de conserver l’antériorité des contrats.

Si l’administration fiscale s’aperçoit que le demandeur possède déjà plusieurs livrets d’épargne réglementés de la même catégorie, il dispose d’un délai de deux mois pour régulariser sa situation et n’en détenir plus qu’un. Si rien n’est fait, le livret est soldé d’office et les fonds sont transférés sur un compte ne produisant aucun intérêt.

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