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Comment être couvert en cas de vandalisme sur son habitation ?

Vandalisme et assurance habitation : principe et fonctionnement

Le vandalisme est défini comme un acte volontaire visant à détruire, dégrader ou détériorer le bien d'autrui, qu'il s'agisse d'un bien privé ou public. Dans le cas d'un bien privé, comme une habitation, la victime doit vérifier si la garantie Vandalisme est prévue par son contrat d’assurance habitation ainsi que ses limites et conditions de mise en jeu pour solliciter l’intervention de son assureur.

Qu’est-ce qu’un acte de vandalisme sur une habitation ?

Pour comprendre le fonctionnement de l’assurance habitation après un acte de vandalisme, il faut distinguer deux types de vandalisme : le vandalisme lié à un cambriolage et le vandalisme dit « autonome » – sans motif de vol.

Vandalisme dans le cadre d’un cambriolage

Pour entrer par effraction dans une habitation, un cambrioleur fracture la serrure d’une porte ou brise une fenêtre. Il peut également forcer d’autres serrures à l’intérieur du logement (armoires, coffres-forts, etc.). Ces actes qui constituent des dommages collatéraux peuvent être considérés comme des actes de vandalisme. Alors que la garantie Vol a pour seule vocation de couvrir les objets et matériels volés dans les locaux assurés, la garantie Vandalisme inclut généralement l’indemnisation de ces dégradations liées au cambriolage.

Vandalisme sans intention de cambrioler

L’acte de vandalisme peut simplement être autonome, c’est-à-dire que la dégradation des biens immobiliers et/ou mobiliers est réalisée sans motif de vol. L’intention première du vandale est donc d’endommager des biens. Cela peut prendre différentes formes. À l’intérieur du logement, l’entrée est fracturée, des objets sont brisés et des meubles abîmés mais aucun vol n’est perpétré. À l’extérieur, la façade est détériorée par des graffitis par exemple, et le jardin est saccagé...

À lire aussi : Se protéger contre le vol et le cambriolage : les solutions Matmut

Vandalisme et assurance habitation : comment ça marche ?

Les compagnies d’assurances traitent les actes de vandalisme différemment s’ils ont été réalisés dans le but de dérober des biens ou de saccager l’habitation.

Garantie Vandalisme : dans quels cas entre-t-elle en jeu ?

Dans le cadre d’un cambriolage et si le contrat d’assurance habitation comprend une garantie Vandalisme en complément de la garantie Vol, tous les dégâts liés au cambriolage sont couverts par la garantie Vandalisme. Cependant, certains assureurs peuvent proposer de garantir également les actes de vandalisme autonomes, indépendamment de la garantie Vol. Dans tous les cas, l’assuré doit se reporter aux Conditions générales et particulières de son contrat pour vérifier si la garantie lui est acquise et, selon quelles limites et conditions. Cela permet d’éviter quelques déconvenues à l’assuré en cas de vandalisme.

BON À SAVOIR :
En général, la garantie Vandalisme incluse dans les contrats d’assurance habitation ne concerne que les dommages matériels commis à l’intérieur des locaux assurés, voire les seuls locaux à usage d’habitation couverts par le contrat d’assurance. De plus, tout comme la garantie Vol, l’assuré doit installer des moyens de protection spécifiques pour protéger ses locaux et être pleinement couvert par la garantie Vandalisme. Bien comprendre le contrat d’assurance habitation, ses garanties et ses options est donc essentiel au moment d’assurer un logement.

La Matmut et le vandalisme

La garantie Vandalisme figure automatiquement dans les contrats d’assurance habitation du Groupe Matmut, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un bien immobilier donné en location. En souscrivant un contrat d’assurance Habitation à la Matmut, vous êtes couvert contre les actes de vandalisme tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de votre logement sous réserve de respecter les conditions du contrat, comme l’installation de moyens de fermeture et de protection obligatoires. Sous réserve de conformité de ces dispositifs, la garantie Vandalisme est acquise à l’intérieur des locaux assurés lorsque le ou les auteurs des faits y pénètrent par ruse, effraction ou violence. À l’extérieur des locaux, seuls les portes, volets et gouttières sont couverts.

Comment réagir en cas de vandalisme de l’habitation ?

Si vous êtes victime de vandalisme, prenez des photos et sécurisez votre logement. Il convient de porter plainte dès la constatation des faits auprès d’un commissariat, d’une gendarmerie ou, par lettre simple, adressée directement au procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu de l’infraction. Une pré-plainte peut être déposée en ligne lorsque l’auteur de l’atteinte aux biens est inconnu. Elle permet d’obtenir un rendez-vous avec les policiers ou gendarmes qui disposeront alors déjà des faits communiqués. Listez tous les biens détériorés afin qu’ils figurent sur le récépissé du dépôt de plainte. Déclarez ensuite le sinistre à votre assureur dans un délai de 2 jours ouvrés. Établissez une liste complète des biens concernés par la dégradation, la nature des dommages et estimez leur valeur. Joignez à votre déclaration toute facture ou tout justificatif attestant l’acquisition des biens endommagés et fournissez éventuellement des photos. Le récépissé de dépôt de plainte peut aussi être demandé.

La Matmut vous accompagne…
La garantie Vandalisme est incluse dans les contrats d’assurance Habitation de la Matmut. Résidence principale, secondaire ou propriétaire non-occupant : choisissez le contrat d’assurance habitation adapté au bien que vous devez assurer.


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Publié en septembre 2018