Acte de vandalisme : définition et assurance habitation

Un acte de vandalisme est une action volontaire visant à détruire ou détériorer un bien privé ou public. Dans le cas d'un bien privé, comme une habitation, la victime doit porter plainte pour dégradation puis vérifier si la garantie Vandalisme est prévue dans son contrat d’assurance habitation avant d’envoyer une lettre de constat de dégradation.

Vandalisme : définition

Le vandalisme peut désigner deux types de situations distinctes : le vandalisme lié à un cambriolage et le vandalisme dit « autonome », sans motif de vol.

Acte de vandalisme dans le cadre d’un cambriolage

Pour entrer dans une habitation, un cambrioleur fracture la serrure d’une porte ou brise une fenêtre. Il peut ensuite forcer d’autres serrures à l’intérieur du logement (portes, armoires, coffres-forts…), faire basculer des meubles au sol, casser des boites de rangement pour voler leur contenu…

Ces actes qui constituent des dommages collatéraux au cambriolage, ne sont pas à proprement parler des actes de vandalisme qui, par définition, désignent des destructions volontaires commises sans autre but que celui de dégrader des biens et nuire à leur propriétaire.

Cependant une assurance contre le vol peut, selon les termes du contrat, ne pas couvrir les dommages subis par l’habitation, le jardin ou le mobilier. Bien souvent c’est la garantie Vandalisme de l’assurance Habitation qui inclut l’indemnisation des dégradations liées au cambriolage.

Le saviez-vous ? Un acte de vandalisme peut être puni jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Les peines peuvent être aggravées dans certains cas et aller de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende (art. 322-3 du Code pénal) à 10 ans de prison et 100 000 € d’amende (art. 322-3-1 du Code pénal)

Vandalisme sans intention de cambrioler

L’acte de vandalisme est dit « autonome » quand la dégradation des biens immobiliers et/ou mobiliers est réalisée sans motif de vol. L’intention du vandale est purement et simplement d’endommager des biens, soit gratuitement soit pour nuire.

Cela peut prendre différentes formes. À l’intérieur et à l’extérieur du logement. À l’intérieur, la porte d’entrée est fracturée, des objets sont brisés et des meubles abîmés mais aucun vol n’est perpétré. À l’extérieur, la garantie Vandalisme de l’assurance habitation couvre le vandalisme sur les portes, volets et gouttières mais pas les tags ou graffitis ni le vandalisme des parties communes.

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Acte de vandalisme et assurance habitation : comment ça marche ?

La garantie Vandalisme ne recouvre pas les mêmes risques selon les assureurs. À la Matmut, pour plus de sérénité, la couverture Vandalisme est intégrée à tous les contrats d’assurance Habitation.

Garantie Vandalisme : dans quels cas entre-t-elle en jeu ?

Si, lors d’un cambriolage, des actes de vandalismes (dommages) sont commis par les délinquants, ces dommages sont, à la Matmut, pris en charge au titre de la garantie Vol et tentative de vol.

Certains contrats garantissent également les actes de vandalisme autonome, et ce indépendamment de la garantie Vol.

Dans tous les cas, l’assuré doit se reporter aux conditions générales et particulières de son contrat pour vérifier si la garantie lui est acquise et, selon quelles limites et conditions. Cela permet d’éviter quelques déconvenues à l’assuré en cas de vandalisme.

En général, la garantie Vandalisme incluse dans les contrats d’assurance habitation ne couvre que les dommages matériels commis à l’intérieur des locaux assurés, voire les seuls locaux à usage d’habitation couverts par le contrat d’assurance.

Bon à savoir : Pour être couvert, l’assuré doit installer des moyens de protection spécifiques pour ses locaux (serrure à 2 ou 3 points d’ancrage). Alarme, équipement de télésurveillance, détecteurs de mouvements, porte blindée : il existe différentes solutions sur le marché.

La Matmut et le vandalisme

La garantie Vol, tentative de vol ou acte de vandalisme figure automatiquement dans les contrats d’assurance habitation Matmut, qu’il s’agisse :

• D’une résidence principale ;
• D’une résidence secondaire ;
• D’un bien immobilier en location.

En souscrivant un contrat d’assurance Habitation à la Matmut, vous êtes couvert contre les actes de vandalisme tant à l’intérieur que pour certains éléments à l’extérieur (voir plus bas). Cette couverture est sous réserve de respecter les conditions du contrat, comme l’installation de moyens de fermeture et de protection obligatoires.

Sous réserve de conformité de ces dispositifs, la garantie Vandalisme est acquise à l’intérieur des locaux assurés lorsque le ou les auteurs des faits y pénètrent par ruse, effraction ou violence.

À l’extérieur des locaux, seuls les portes, volets et gouttières sont couverts. Notez que les caveaux mortuaires et les monuments funéraires sont aussi assurés en cas de vandalisme.

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Comment réagir en cas de vandalisme de l'habitation ? 

Si vous êtes victime de vandalisme, un certain nombre d’actions devront être réalisées dans les plus brefs délais :

• Prenez des photos des dégâts dès la constatation des faits ;
• Sécurisez votre logement si nécessaire ;
• Portez plainte pour dégradation de bien privé auprès d’un commissariat, d’une gendarmerie ou, par lettre simple, adressée directement au procureur de la République du Tribunal judiciaire du lieu de l’infraction. Décrivez la situation le plus précisément possible ;
• Si vous avez identifié l’auteur de la dégradation par vandalisme, vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne. Elle permettra d’obtenir un rendez-vous avec les policiers ou gendarmes qui disposeront alors des faits communiqués. Listez tous les biens détériorés afin qu’ils figurent sur le récépissé du dépôt de plainte pour dégradation de bien privé ;
• Déclarez le sinistre à votre assureur dans un délai de 2 jours ouvrés en envoyant une déclaration de sinistre par tous moyens possibles. Établissez la liste complète des biens concernés par la dégradation, la nature des dommages et estimez leur valeur ;
• Joignez à votre déclaration de sinistre toute facture ou tout justificatif attestant l’acquisition des biens endommagés et fournissez éventuellement des photos (dans le cas des bijoux par exemple). Le récépissé de dépôt de plainte peut aussi être demandé.

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