Entretien des trottoirs : qui est responsable ?

Déneigement, nettoyage des détritus, balayage des feuilles mortes… En cas d’arrêté municipal le précisant, vous pouvez avoir la responsabilité de l’entretien des trottoirs situés devant votre logement. Que dit la loi ? Quelles sont vos possibles obligations ? Quelles démarches effectuer en cas d’accident ? Le point sur tout ce que vous devez savoir sur l’entretien des trottoirs..

L’entretien des trottoirs est-il obligatoire ?

En principe, il n’existe aucune obligation pour les riverains d’assurer l’entretien des trottoirs, même devant leur domicile. Cette tâche revient, de base, à la police municipale afin d’assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques », comme le rappelle le JO Sénat du 20 octobre 2016.

Cependant, le maire de votre commune a la possibilité d’imposer l’entretien des trottoirs aux riverains, via un arrêté. Dans ce cas de figure, en tant qu’habitant de la commune concernée, vous devenez responsable des différents travaux d’entretien devant votre domicile (voir détail ci-dessous).

Si votre commune est concernée par un arrêté, cette obligation d’entretien est également valable au sein des copropriétés dites « horizontales » – que l’on appelle plus communément les lotissements. Là aussi, chaque copropriétaire peut être responsable de l’entretien des trottoirs se trouvant devant sa parcelle de terrain.

Dans le cas d’une copropriété verticale – un immeuble d’habitation de plusieurs étages, par exemple –, c’est au syndic que revient l’entretien des trottoirs. Il est à noter que pour un immeuble qui appartient au même propriétaire, et dont les logements sont loués à des locataires différents, la responsabilité de l’entretien se répartit entre les différents habitants. Toutefois, il est possible de définir un responsable plus précisément, de manière conventionnelle.

Entretien des trottoirs : quelles obligations ?

En cas d’arrêté vous obligeant à le faire, l’entretien des trottoirs devant votre logement implique un certain nombre d’actions. Cela comprend :

• Le nettoyage des feuilles ou des déchets ;
• Le déneigement et le dégagement du verglas ;
• L'épandage de sel ou de sable par temps de neige ou de verglas, afin d’éviter les risques de chute ;
• Le désherbage.

Mais quelle zone du trottoir est concernée, précisément ? Les règles concernant l’entretien des trottoirs et leur application varient en fonction de votre lieu d’habitation. Ce périmètre est limité à la taille de votre logement, en longueur. Concernant la largeur, l’entretien peut se faire jusqu’au caniveau ou seulement sur un mètre. Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune.

Attention, il est important de rappeler que si vous pouvez être tenu responsable de l’entretien du trottoir devant chez vous, vous n’avez pas le droit de l’occuper comme bon vous semble. Par exemple, il est interdit de garer votre voiture sur le trottoir, même si vous stationnez devant votre portail. Vous risquez d’être verbalisé.

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Accident sur le trottoir : qui est responsable ?

Un passant glisse sur des feuilles mortes ou sur une plaque de verglas devant une maison et se blesse. Si un arrêté municipal le prévoit, le riverain peut être considéré comme responsable du mauvais entretien du trottoir. Le cas échéant, c’est l’assurance qui prendra en charge l’indemnisation de la victime, grâce à la garantie responsabilité civile comprise dans l’assurance Habitation Résidence Principale, Résidence Secondaire et Propriétaire non occupant.

Dans un premier temps, il est conseillé d’entamer une tentative de recours à l’amiable. D’ailleurs, le recours amiable est même obligatoire pour les litiges égaux ou inférieurs à 5 000 euros.

La victime peut alors envoyer une demande préalable d’indemnité via courrier recommandé au riverain considéré comme responsable. Il est recommandé de présenter un dossier complet : nature et niveau du préjudice financier subi, témoignages, photographies, copie de l’arrêté municipal, etc.

Si le recours amiable aboutit, le tribunal administratif peut homologuer l’accord. Cela entraînera une éventuelle indemnisation du riverain reconnu responsable, s’il est couvert par son assurance habitation.

Bon à savoir
Avec la garantie Protection Juridique suite à accident incluse dans votre contrat d’assurance habitation, vous avez accès à un soutien juridique et financier. Vos intérêts seront défendus si des poursuites pénales sont engagées et liées à un événement couvert par votre responsabilité civile.

Si aucun accord n’est conclu, la victime peut saisir le tribunal administratif. Le juge, après analyse des faits, décidera si oui, ou non, le locataire ou propriétaire du logement est responsable de l’accident.

Enfin, si l’accident est lié à une déformation ou un trou dans le trottoir, la responsabilité de la commune et de son service de voirie est engagée. Toutefois, vous devez signaler toute déformation ou dégradation du trottoir à la mairie, lorsque vous en constatez une. 

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