ARTICLE 1 – ORGANISATEUR La société Matmut - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - dont le siège social est situé 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen, (ci-après désignée l’« Organisateur ») organise un jeu intitulé « gagnez les nouveaux maillots du derby Matmut » (ci-après désigné le « Jeu ») ayant pour objet de faire gagner des maillots à l’occasion du match de Top 14 entre le LOU Rugby et le Castres Olympique qui se déroulera le 5/11/22. Ce Jeu n’est en aucun cas, parrainé ou administré, directement ou indirectement, par Twitter celui-ci n’ayant aucune implication dans l’organisation ou la promotion du Jeu ; la responsabilité de Twitter ne pouvant être recherchée à ce titre. ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu est soumise à l’acceptation pleine et entière du présent Règlement. Le participant doit prendre connaissance et accepter sans réserve le Règlement et le principe du Jeu préalablement à sa participation. Tout contrevenant à l’une ou plusieurs dispositions du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner. ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU Le Jeu a pour objet de permettre aux participants de tenter de remporter un maillot du Lou Rugby ou un maillot du Castres Olympique avec la nouvelle identité graphique Matmut. Le Jeu se déroule du 4 au 7 novembre 2022 inclus. ARTICLE 4 – PARTICIPATION 4.1 Conditions de participation La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse et DROM-COM inclus) à l’exception des collaborateurs du Groupe Matmut (ci-après désigné le « Participant »). L’utilisation de tout logiciel, programme informatique, algorithme, robot permettant de participer automatiquement / mécaniquement au Jeu sans intervention humaine est strictement interdite. Chaque Participant s’engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à sa santé ou à celle d’autrui ou qui serait contraire aux lois en vigueur dans le cadre de sa participation au Jeu. Il est entendu que l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement. De manière générale, chaque Participant s’engage à respecter la législation et la règlementation applicables ainsi qu’à ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs. Toute participation incomplète ou qui ne respecte pas les conditions précisées au Règlement pourra être refusée par l’Organisateur. 4.2 Modalités de Participation Pour participer au Jeu, les participants doivent : 1. Se connecter sur son profil personnel Twitter ; 2. Accéder à la page Twitter de Matmut ; 3. Liker et retweeter le post ; 4. Commenter le post Twitter qui aura été publié le 4/11/2022 en indiquant @CastresRugby pour tenter de gagner un maillot du Castres Olympique ou @LeLOURugby pour tenter de gagner un maillot du Lou Rugby Ainsi, tout participant ayant retiré son « commentaire » avant le tirage au sort sera considéré comme ayant renoncé à participer au Concours. Les participants gagnants seront tirés au sort à partir du 8 novembre 2022 (ci-après désigné le « Gagnant »). L’identité des Gagnants sera annoncée par publication sur la page officielle Twitter de l’Organisateur. A la suite de cette annonce, les Gagnants seront contactés par l’Organisateur via l’application de messagerie intégrée sur son compte Twitter. Il appartiendra aux Gagnants de transmettre à l’Organisateur l’ensemble des informations nécessaires à l’attribution de leurs lots (Identité, Adresse postale, Age). A des fins de vérifications, l’Organisateur se réserve le droit de demander la fourniture de justificatifs concernant les informations d’identification des Gagnants. Dans l’hypothèse où, après vérification, les Gagnants ne répondrait pas aux conditions de participation prévues par le présent règlement ou en l’absence de réponse du Gagnant dans un délai de deux (2) jours après l’annonce de sa victoire par l’Organisateur sur son compte Twitter, ces derniers seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur qui pourra en disposer librement et, notamment, décider de le réattribuer ou non. Une fois les vérifications d’usages effectuées, afin de recueillir les informations nécessaires pour que les Gagnants puissent bénéficier du lot, l’Organisateur lui adressera les modalités nécessaires à l’utilisation/retrait de son lot. Aucune information, qu’elle qu’en soit la forme, ne sera adressée aux participants n’ayant pas été désigné comme Gagnant. ARTICLE 5 – LOTS Sont à gagner 1 maillot du LOU Rugby et 1 maillot du Castres Olympique d’une valeur de 135 € TTC chacun. Le Lot remis au Gagnant est incessible. Il ne peut pas faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert, quels qu’en soit la forme ou le motif, même à la demande du Gagnant. Le Lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie. Ce dernier n’est pas interchangeable contre un autre gain et ne pourra pas donner lieu à un remboursement total ou partiel. Sans préjudice de ce qui précède, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le Lot par un autre de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité du Lot, et ce sans indemnité pour le Gagnant et sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être recherchée à ce titre. L’Organisateur ne pourra pas être tenu responsable du délai de mise à disposition du Lot ou de l’absence de mise à disposition du Lot, en cas de perte ou de détérioration du Lot par tout prestataire de service de transport ou de livraison. Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs au Lot ou les frais généraux liés à la prise de possession du Lot (notamment frais de déplacement, frais de transports, frais d’hébergement, assurance, carte grise …) resteront à la charge du Gagnant. ARTICLE 6 – DROIT À L’IMAGE Du fait de leur participation au Jeu, le Gagnant autorise expressément l’Organisateur dès sa participation au Jeu, à le photographier et/ou le filmer et à reproduire, diffuser, adapter et utiliser les images ou films réalisées sur tous supports de communication internes et externes au Groupe Matmut, sur les sites internet et déclinaisons mobiles, les réseaux sociaux (Youtube, Facebook, twitter, …), les projections publiques, manifestations et festivals. Cela comprend également le droit de mentionner son nom, prénom et/ou pseudo en qualité de Gagnant ou participant du Jeu. Il pourra être demandé au Gagnant de signer une autorisation de droit à l’image au profit de l’Organisateur. Le refus de signer ce document équivaudra à une renonciation expresse du Gagnant au Lot qui lui était destiné. ARTICLE 7 – RESPONSABILITE La Participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant. En aucun cas la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée au titre de l’entrée en possession, de la jouissance ou de l’utilisation du Lot ; ce que le Gagnant accepte expressément. La Participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et limites des réseaux et services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur les réseaux. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative, en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu. De manière générale, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être recherchée pour tout dommage (financier, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu. ARTICLE 8 – DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par l’Organisateur afin d’assurer l’organisation, la participation et la gestion du Jeu. Ces informations pourront être transmises le cas échéant à un prestataire assurant la livraison du Lot et seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles Conformément à ces dispositions, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles en vous adressant au Délégué à la Protection des Données Groupe Matmut 66 rue de Sotteville 76100 Rouen, dpd@matmut.fr. Pour en savoir plus sur l’usage de vos données et vos droits, consultez la rubrique Protection des données personnelles du site internet de la Matmut. ARTICLE 9 – DÉCISION DE L'ORGANISATEUR L’Organisateur se réserve le droit de modifier, de prolonger, d’écourter, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler le Jeu à tout moment et sans préavis notamment s’il lui apparait que les circonstances l’exigent. Par ailleurs, l’Organisateur ne saurait être responsable en cas d’annulation, de report ou d’interdiction de l’évènement constituant le Lot, par suite d’une disposition légale, réglementaire, du fait d’une décision de justice ou même du fait de l’organisateur de l’évènement en question. ARTICLE 10 – CONVENTION DE PREUVE Les informations, les données (ex. : log, capture d’écran, …) résultant du système d’information de l’Organisateur auront force probante en cas de litige relatif à la participation ou au déroulement Jeu. ARTICLE 11 – RÉCLAMATION Toute éventuelle réclamation ou contestation concernant le Jeu devra être formulée au plus tard dans un délai de (30) trente jours à compter de la clôture du Jeu, par écrit et transmise à l’adresse suivante : Matmut - 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. ARTICLE 12 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT Le présent Règlement est consultable sur le site internet matmut.fr accessible à cette adresse : https://www.matmut.fr/le-groupe-matmut/reglement-jeu L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d'un avenant publié sur le site internet susvisé. Toute personne refusant la ou les modifications intervenues ne pourra participer au Jeu. ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française. Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la Consommation et dans la mesure où celui-ci est applicable, vous pouvez saisir le médiateur à la consommation compétent https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur Les Participants et l’Organisateur feront leurs meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable tout différend qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du Règlement. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les dispositions légales applicables.
