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Comment récupérer ses points du permis de conduire ?

Les différents moyens de récupérer les points perdus

En cas d’infraction constatée comme un excès de vitesse ou un défaut de port de la ceinture de sécurité par exemple, un retrait d’un ou plusieurs points sur le permis de conduire est effectué. Les points retirés peuvent toutefois être récupérés : la Matmut vous explique comment.

Récupérer ses points de permis automatiquement

Un conducteur qui commet une infraction entraînant le retrait d’un ou plusieurs points peut bénéficier d’une récupération automatique de points en l'absence de nouvelle infraction. Les délais à attendre sont différents selon le type d’infractions réalisées :

Délai de récupération automatique de points Type de d’infraction Exemple
Après 6 mois Infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point
  • Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
  • Chevauchement de ligne continue
Après 2 ans Infraction correspondant à une contravention de 1re, 2e ou 3e classe
Retrait de 2 points ou +
  • Stationnement dangereux
  • Changement de direction sans clignotant
Après 3 ans Infraction correspondant à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe
Retrait de 2 points ou +
  • Excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l

Dans le cas d’une récupération de points automatique dans un délai de 6 mois, 2 ans ou 3 ans, ces délais courent à partir :

  • du paiement de la dernière amende forfaitaire,
  • de l'émission de la dernière amende forfaitaire majorée,
  • de l'exécution de la dernière condamnation définitive.

De plus, il faut savoir que la récupération des points du permis au bout de 2 ou 3 ans n’est possible que si aucune autre infraction n’est commise durant ces délais.

Le saviez- vous ?
Si le retrait aboutit à la perte totale des points, le permis est invalidé. Il n’est alors plus possible de récupérer de points dans ce cas-là. Cette situation est identique en cas d'annulation de permis.

À lire aussi : Quelles sont les infractions routières qui entraînent la perte de points ?

Faire un stage de sensibilisation à la Sécurité routière

Il est possible de récupérer des points sur son permis de conduire sans attendre la fin du délai de récupération automatique. Pour cela, la solution est de suivre un stage volontaire de 2 jours de sensibilisation à la Sécurité routière dont le coût varie entre 100 € et 280 €. Ce type de stage permet de récupérer jusqu’à 4 points, sans dépasser les 12 points maximum du permis.

Une attestation de stage est remise à chaque participant : un double est envoyé au Préfet du département où est suivi le stage afin qu’il procède à la reconstitution du nombre de points. Les points obtenus sont effectifs dès le lendemain du stage.

Suivre un stage pour récupérer des points du permis de conduire n’est possible qu’une fois par an, à compter de la date du dernier stage effectué.

Quid du permis probatoire pour la récupération de points ?

Si un conducteur en permis probatoire (obtenu depuis moins de 3 ans/moins de 2 ans en cas de conduite accompagnée) perd un ou plusieurs points sur son capital de 6 points, différents cas de figure sont possibles :

  • récupération d’un point au bout de 6 mois si aucune autre infraction n’est commise. Si une nouvelle infraction est commise, le point est perdu,
  • récupération de 2 points en suivant un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Si le jeune conducteur ne suit pas de stage, le permis probatoire est prolongé d’un an,
  • récupération de 3 points en suivant un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Ce stage est obligatoire dès que le conducteur en permis probatoire reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant du retrait de points et de l’obligation de suivre ce stage. S’il refuse, il est passible d’une amende de 135 € et risque de voir son permis suspendu durant 3 ans.

Si un conducteur en permis probatoire perd ses 6 points, l’unique solution est de repasser les épreuves du code et l’examen pratique du permis de conduire.

La Matmut vous accompagne…
Tous les assurés du Groupe Matmut peuvent participer à des stages de conduite auto gratuitement et ainsi améliorer leur conduite et leurs connaissances sur les nouvelles réglementations.

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Août 2018