Comment récupérer ses points de permis de conduire ?

Certaines infractions, comme un excès de vitesse ou un feu rouge grillé, entraînent un retrait de points sur le permis. Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou récupération automatique, découvrez comment retrouver vos points plus ou moins rapidement.

Le retrait de points après une infraction

Un grand nombre d’infractions au code de la route entraînent un retrait de points sur le permis de conduire. Selon la gravité, vous pouvez perdre de 1 à 6 points.

Et, lorsque vous commettez plusieurs infractions en même temps, 8 points au maximum peuvent être retirés. De quoi vous laisser avec un solde très bas, ne laissant guère de place à une nouvelle erreur, voire d’invalider directement votre permis si vous n’aviez déjà plus la totalité de vos points.

Les contraventions de 1^ère classe, les moins graves, n’entraînent pas de retrait de points, tout comme la plupart des infractions de 2^e classe.

Voici quelques exemples d’infractions, leur classe et la perte de points associée :

Lorsque vous perdez tous vos points, votre permis de conduire est invalidé pour solde nul. Vous devez alors le restituer à la préfecture et informer votre assureur auto.

Après 6 mois ou 1 an d’interdiction de conduite, vous pourrez repasser le code et réaliser un examen médical ainsi qu’un examen psychotechnique, à vos frais. Si vous réussissez, vous récupérez le permis assorti d’une période probatoire de 3 ans. 

Comment connaître le nombre de points sur son permis de conduire ?

Pour connaître le nombre de points qu’il vous reste sur votre permis de conduire, connectez-vous au service en ligne Télépoints.

Vous pouvez vous identifier en utilisant France Connect ou avec le numéro de dossier et le code confidentiel que vous avez reçus par courrier.

En effet, lorsque le solde de points d’un conducteur descend au-dessous de 6, il reçoit un courrier de la préfecture, la « lettre 48M », pour l’alerter.

Bon à savoir : Après une infraction, la perte de points n’est pas immédiatement visible sur le site Télépoints.

Comment récupérer ses points de permis de conduire automatiquement ?

La récupération automatique de points de permis

Vous avez roulé un peu trop vite et écopé d’une amende pour excès de vitesse ? Dans ce cas, la sanction s’accompagne aussi d’un retrait de points. Cette perte n’est pas définitive mais doit constituer un signalement à vos yeux et vous rappeler qu’il est nécessaire de respecter le code de la route pour votre sécurité et celle des autres usagers.

En effet, les conducteurs repentis, qui ne commettent aucune nouvelle infraction, peuvent récupérer leurs points après un certain délai.

Le délai de récupération automatique des points sur le permis varie en fonction du type d’infraction commise. Plus celle-ci est grave, plus il faut du temps :

• Pour une infraction à 1 point, le point perdu est récupéré au bout de 6 mois ;
• Pour une infraction de classe 2 ou 3, tous les points sont récupérés au bout de 2 ans ;
• Pour une infraction de classe 4 ou 5 ou un délit, tous les points sont récupérés au bout de 3 ans.

Attention, si vous commettez une autre infraction ou un délit pendant ce laps de temps, ces délais ne s’appliqueront plus. Les points perdus ne seront alors recrédités qu’au bout de 10 ans, sauf s’il s’agit de points retirés après une contravention de 5^e classe (amende pénale prononcée par un juge) ou un délit comme une conduite sans permis ou un excès de vitesse supérieur à 50km/h.

Calculer son délai de récupération de points de permis

Le point de départ du délai de récupération des points automatique correspond :

• Soit à la date de paiement de la dernière amende ;
• Soit à la date d’émission de l’amende forfaitaire majorée ;
• Soit à la date d’exécution de la composition pénale (procédure alternative aux poursuites. Le procureur propose une ou plusieurs sanctions directement à la personne ayant commis l’infractions) ;
• Soit à la date de la condamnation définitive par une cour d’appel ou un tribunal.

Par exemple, le 15 août 2022, vous payez une amende pour excès de vitesse (contravention de 4^e classe) et perdez 2 points sur votre permis. Vous récupérerez ces points automatiquement 3 ans plus tard, le 15 août 2025.

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Comment récupérer ses points de permis de conduire plus rapidement ?

Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière est donc une bonne solution pour récupérer des points de permis rapidement. En effet, il permet de retrouver jusqu’à 4 points.

La formation dure 2 jours et vous ne pouvez en faire qu’une par an. Pour y participer, vous devez obligatoirement avoir un permis encore valable, c’est-à-dire avec au minimum 1 point.

Le stage est animé par un expert en sécurité routière et un psychologue. Ils sensibilisent les stagiaires autour :

• Des thèmes « vitesse » et « produits psychoactifs » ;
• De cas d’accidents et leurs conséquences ;
• D’enseignements généraux sur la sécurité routière.

Le stage de sensibilisation est payant et se déroule dans un centre agréé, qui en fixe librement le prix. Comptez environ 200 euros en moyenne.

Après le stage de sensibilisation, une attestation de participation vous est remise. Vous êtes ensuite officiellement informé par courrier du nombre de points que vous avez récupérés.

Bon à savoir : Vous pouvez consulter la liste des centres de formation agréés sur le site internet de votre préfecture.

Les avantages du stage de sensibilisation

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est le moyen le plus rapide pour récupérer des points sur son permis de conduire. En effet, ce passage peut vous permettre de faire le point sur votre conduite et sur les règles du code de la route. Ce rappel vous servira si vous prenez votre voiture régulièrement, dans le cadre de votre travail par exemple.

Si votre solde de points est bas, une ou plusieurs nouvelles infractions peuvent vous faire perdre votre permis. Participer à un stage a un coût, mais en gagnant jusqu’à 4 points, vous serez plus serein.

Suivre le stage est surtout un bon moyen de prendre conscience des dangers de la route. Il permet de voir les choses sous un angle différent. Et, une piqûre de rappel des règles du code de la route n’est jamais inutile.

Bon à savoir : Vous pouvez suivre plusieurs stages pour récupérer davantage de points à condition qu’ils soient espacés d’un an minimum.

Comment récupérer des points sur un permis probatoire ?

Nombre de points sur le permis en période probatoire

On parle de « permis probatoire » pour un conducteur qui vient d’obtenir son permis.

La période probatoire est en principe de 3 ans, mais est ramenée à 2 ans pour les personnes ayant opté pour la conduite accompagnée. Elle peut être encore raccourcie, en participant à une formation post-permis.

Durant cette période, l’apprenti conducteur dispose d’un nombre de points réduits sur son permis. Il en a 6 au départ, et en gagne chaque année jusqu’à obtenir les 12 à la fin de sa probation.

Comment récupérer des points perdus en période probatoire ?

En période probatoire, l’apprenti conducteur est soumis aux même règles que les autres conducteurs. Et, comme il dispose de moins de points sur son permis, une infraction avec retrait peut vite l’exposer à une annulation de son permis de conduire.

Les jeunes conducteurs sont responsables d’un grand nombre d’accidents mortels. Le système de probation est donc plus sévère envers eux, parce qu’ils sont moins expérimentés, afin de les inciter à faire constamment preuve de prudence et de vigilance.

S’il commet une infraction entraînant le retrait de 1 point, le conducteur peut le regagner au bout de 6 mois, comme pour le permis classique.

En revanche :

• S’il perd 2 points de permis, il peut les récupérer en prenant part à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Sinon, sa période probatoire est prolongée d’un an ;
• S’il perd 3 points ou plus, il doit obligatoirement participer à un stage de sensibilisation.

Le jeune conducteur a 4 mois, à notification de cette obligation par lettre recommandée (« lettre 48N »), pour suivre le stage de sensibilisation. S’il ne s’y soumet pas, il risque une amende de 135 euros et une suspension de permis pendant 3 ans.

Enfin, si le jeune conducteur perd la totalité de ses 6 points de permis probatoire, il devra tout reprendre depuis le début. L’unique solution est de repasser le code et l’examen pratique du permis de conduire.

Bon à savoir : Un jeune conducteur en permis probatoire peut se faire rembourser l’amende de l’infraction qui l’a conduit à suivre un stage de sensibilisation (sauf dans le cas où il s’agit d’une composition pénale). Pour cela, il doit envoyer sa demande accompagnée des justificatifs, auprès du Trésor public et moins de 15 jours après la fin du stage.

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