Tout savoir sur la mobilité durable

Face à l’évolution rapide du réchauffement climatique, des solutions doivent être trouvées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sans impacter massivement la vie des Français. La mobilité durable est l’une des solutions avancées. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les enjeux ? Le point sur toutes les questions que vous vous posez sur la mobilité durable.

Qu'est-ce que la mobilité durable ?

La mobilité durable est un concept qui vise à réfléchir à de meilleures façons de se déplacer au quotidien afin de réduire les émissions polluantes des voitures à moteur thermique. L’intérêt est de développer les moyens de transport alternatifs sans pour autant bannir totalement la voiture qui, dans certains cas, notamment hors agglomération, reste le véhicule le plus adapté. Ce mouvement prend donc en compte plusieurs éléments : l’environnement, l’aménagement du territoire et les besoins de chacun.

Quels sont les enjeux de la mobilité durable ?

Les déplacements font partie de la vie de chacun. Chacun se déplace pour aller d'un point A à un point B, que ce soit pour se rendre au travail, emmener les enfants à l'école ou tout simplement pour effectuer des courses importantes. Or, cette mobilité est souvent polluante, puisque la majorité des déplacements se font avec des véhicules roulant aux énergies fossiles. La mobilité durable a pour but principal de repenser ces déplacements pour amorcer une transition écologique efficace, en se déplaçant de façon plus responsable.

À lire aussi : 5 gestes pour être plus écolo en voiture

Quels sont les bénéfices de la mobilité durable ?

La mobilité durable présente plusieurs avantages.

• Des économies

En réduisant ses déplacements en voiture et en utilisant d'autres moyens de transport plus propres, les Français peuvent profiter du forfait mobilités durables et ainsi recevoir une exonération d'impôts sur les frais kilométriques générés.

• Une amélioration de la qualité de l'air

Parmi les bénéfices de la mobilité durable, on retrouve la question sanitaire. Avec moins de véhicules polluants sur les routes, la qualité de l'air est améliorée. Par ailleurs, les déplacements en modes de transport alternatifs, comme les vélos ou les trottinettes, permettent de faire de l’exercice et d’améliorer la santé physique des Français.

• Des trajets moins longs

Cet avantage est surtout valable dans les zones urbaines. En effet, dans les moyennes et grandes villes, les trajets en voiture sont souvent plus longs que les trajets en moyens de transport alternatifs.

À lire aussi : Voitures et cyclistes sur la route : les bonnes pratiques

Comment favoriser la mobilité durable ?

La mobilité durable est une problématique qui concerne tout un chacun. Pour mobiliser les forces, les pouvoirs publics ont mis en place des incitations financières comme la prime à la conversion pour les véhicules les plus polluants, les bonus écologiques, ou encore les primes pour achat de vélo, notamment. Au-delà des pouvoirs publics, les entreprises ont aussi un rôle à jouer pour favoriser la mobilité durable. C’est à ce moment qu’intervient le forfait mobilités durables, instaurable dans les entreprises qui le souhaitent.

À lire aussi : Comment bénéficier du bonus écologique et quel impact sur l'assurance auto ?

Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilités durables est une participation facultative de l’employeur aux frais de transport entre le domicile et le lieu de travail, pour les salariés et agents utilisant des moyens de transport responsables ou alternatifs.

Le forfait mobilités durables s'adressait, au départ, aux actifs du secteur privé, mais le dispositif a été étendu aux agents de la fonction publique. Les salariés et agents pouvant prétendre au forfait mobilités durables sont :

• les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) ;
• les salariés en contrat d'intérim ;
• les fonctionnaires ;
• les agents contractuels ;
• les apprentis, les alternants et les stagiaires ;
• les salariés à temps partiel tout comme à temps complet ;
• les salariés et agents exerçant sur divers sites.

Toutefois, les salariés ou agents ne peuvent bénéficier du dispositif, s'ils :

• disposent d'un logement de fonction sur le lieu de travail ;
• ont un véhicule de fonction ;
• profitent d'une navette gratuite entre leur lieu de travail et leur domicile ;
• sont transportés gratuitement par leur employeurs.

Quel moyen de transport est concerné par le forfait mobilité durable ?

Le forfait mobilités durables concerne les frais liés à différents moyens de transports :

• le vélo électrique ou mécanique ;
• le covoiturage, que ce soit pour le passager ou le conducteur ;
• les transports publics de personnes, hors prise en charge des 50 % du coût d'abonnement ;
• la location de véhicule deux-roues à assistance ou à moteur non thermique ;
• l'autopartage, lorsque le véhicule utilisé émet peu de polluants.

À partir de 2022, les engins de déplacement personnel motorisé (EDPM), comme les trottinettes électriques, les gyropodes ou encore les hoverboards, seront éligibles au forfait mobilités durables.

Bon à savoir
Pour les agents de la fonction publique, les frais de déplacement pris en charge ne concernent que les covoiturages et les vélos électriques ou mécaniques.

> À lire aussi : Se lancer dans l’autopartage : les avantages de ce système

Le forfait mobilités durables est un dispositif facultatif, mis en place par les entreprises du privé et du public qui le souhaitent, sur accord d’entreprise ou unilatéral. L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de déplacements personnels des employés entre leur domicile et le lieu de travail. Lorsqu'il est adopté par l'employeur, chaque salarié ou agent doit en bénéficier selon les mêmes modalités.

Bon à savoir
Les agents de la fonction publique doivent justifier d'au moins 100 jours d'utilisation du vélo ou du covoiturage sur une année

Quelle prise en charge pour les frais de transport ?

Le montant de la prise en charge prend la forme d’une indemnité exonérée jusqu’à 500 € par an pour les salariés du secteur privé et jusqu’à 200 € pour les agents du secteur public. L’indemnité peut être versée directement sur le bulletin de salaire ou sous la forme d’un titre-mobilité.

Les frais de transport peuvent être pris en charge de différentes façons selon le moyen de transport utilisé. Par exemple, pour les vélos mécaniques ou à assistance électrique, l’employeur peut prévoir :

• un montant forfaitaire conditionné à une pratique du vélo ;
• un montant forfaitaire par kilomètre parcouru ou par nombre de jours de pratique ;
• une participation aux frais engendrés par le vélo (achat, location, réparation, stationnement sécurisé, etc.).

Pour le covoiturage, en général, un montant forfaitaire conditionné ou une prise en charge des frais engagés dans le cadre du partage des frais entre les conducteurs et les passagers sont prévus.

En ce qui concerne l’autopartage, l’employeur peut prendre en charge les frais de location, tandis que pour les transports en commun, il peut proposer une participation à l’achat des titres de transports (en dehors des abonnements qui sont déjà pris en charge à 50 % par l'employeur).

À lire aussi : Quelques chiffres sur l’autopartage en France

Quels justificatifs fournir pour bénéficier du forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilités durables est versé aux employés ou agents sur présentation de justificatifs de paiement ou attestation sur l’honneur portant sur l’utilisation d’un ou plusieurs modes de transport concernés. L’utilisation du covoiturage est quant à elle soumise à contrôle. Il faut donc fournir, au choix, un relevé de facture ou de paiement d’une plateforme de covoiturage, une attestation sur l’honneur du covoitureur si le covoiturage n’a pas lieu via une plateforme dédiée, ou une attestation issue du registre de preuve de covoiturage.

À lire aussi : Quelles sont les bonnes raisons de faire du covoiturage ?

RETOUR À LA LISTE DES ARTICLES