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Conduire à l’étranger

Que permet le permis de conduire français ?

Lors d’un voyage à l’étranger, conduire peut s’avérer nécessaire. Dans certains cas, le permis de conduire français est valable dans certains pays. Dans d’autres, il faut faire une demande de permis de conduire international. Quelles sont les règles à respecter pour conduire lors d'un déplacement touristique à l’étranger ?

Dans quels pays le permis de conduire français est-il valable ?

Une personne titulaire d’un permis de conduire français valide (en cours de validité et ni suspendu, invalidé ou annulé) peut circuler librement dans certains pays, sous réserve qu'il ait l'âge requis et que son titre de conduite soit reconnu. Quels sont les pays européen ou non où elle pourra circuler ?

Conduire dans l'espace économique européen (eee) avec un permis de conduire français

Il est possible de conduire avec le permis français dans les pays faisant partie de l'Espace Économique Européen (EEE), soit dans les pays membres de l'Union Européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Aucune durée de séjour maximum n’est imposée dans ces pays, si ce n’est la durée de validité du permis. Avant de partir à l’étranger, il est donc essentiel de vérifier que le permis de conduire français est bien valide pendant toute la durée du séjour.

Le permis de conduire français sécurisé au format européen permet de conduire dans l’Espace Économique Européen quelle que soit la durée du séjour, jusqu’à expiration de la validité du permis. En revanche, les titulaires d’un ancien modèle de permis français à durée illimitée (délivré avant 2013) doivent vérifier auprès des autorités nationales s’ils doivent l’échanger contre un nouveau modèle. 

Si le permis arrive à expiration, il doit être renouvelé dans le pays de résidence habituelle (en France si son titulaire y réside au moins 185 jours par année civile en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.). En cas de renouvellement dans un autre pays membre de l’Union européenne, sa durée de validité pourra être différente : 10 ans pour la plupart de ces pays contre 15 ans pour une minorité d’entre eux, comme la France. Il sera bien entendu valable en France et dans chaque état membre jusqu’à expiration. 

BON À SAVOIR :
Depuis 2013, tous les permis délivrés dans les pays membres de l’Union Européenne, ont un format standard avec une puce électronique. Les anciens formats de permis de conduire français restent toutefois valables jusqu’en 2033 au plus tard. Lors du renouvellement, le conducteur recevra le nouveau permis européen. Contrairement au permis rose qui était valable à vie, le permis B français au format européen a une durée de validité de 15 ans.

Permis de conduire français, hors de l'espace économique européen : comment ça marche ?

Il est possible de conduire avec le permis de conduire français hors des frontières de l’Europe pour une durée limitée entre 3 mois et 1 an, et seulement dans certains pays. En Suisse, par exemple, un permis de conduire français valide est accepté pendant 1 an. En revanche, dans certains états des États-Unis, il sera reconnu pour une période limitée à 3 mois. Il convient de se renseigner auprès de l’ambassade correspondante pour connaître la législation en vigueur et la durée de validité du permis de conduire français à l’étranger.

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Quand demander un permis de conduire international ?

Dans certains pays hors des frontières de l'Espace Économique Européen, le permis de conduire français doit être accompagné du permis de conduire international. Ce n'est pas un permis autosuffisant ; il s’agit de la traduction officielle en différentes langues du permis français permettant à leurs titulaires de circuler librement sur les routes du pays étranger, pendant une durée donnée. Pour connaître la liste des pays où le permis de conduire international est exigé ou recommandé, il faut consulter le site du ministère des affaires étrangères ou contacter le consulat ou l’ambassade du pays concerné.

Comment obtenir le permis de conduire international ?

Depuis le 30 mai 2018, il est nécessaire d’effectuer une pré-demande en ligne, via un téléservice disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Pour ce faire, le demandeur doit disposer de documents photographiés ou numérisés : justificatif d’identité, justificatif de domicile, permis de conduire.

S’il est étranger, il devra également fournir un justificatif spécifique :

  • copie d’un justificatif de sa résidence en France depuis au moins 6 mois pour un ressortissant de l’Union européenne, suisse ou monégasque,
  • copie du titre de séjour ou de la vignette Ofii apposée sur son passeport pour le ressortissant d’un autre pays.

 

Une fois cette pré-demande terminée, le demandeur doit envoyer par courrier, à l’adresse indiquée à la fin de la procédure en ligne, les documents suivants :

  • attestation de dépôt de la demande en ligne,
  • photo d’identité,
  • enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format « prêt à poster », libellée à ses nom, prénom et à l’adresse souhaitée.

Le permis international est envoyé au moyen de cette enveloppe dans un délai de 11 semaines minimum. Seules les urgences pour motif professionnel peuvent permettre de déroger à ce délai de délivrance, à condition de joindre au courrier une attestation de l’employeur et de préciser la date du départ.

Le permis international est délivré pour 3 ans maximum ou pour la durée de validité du permis français si elle est inférieure.

Dans quels cas n’est-il pas possible de conduire à l’étranger avec un permis français ?

Il n’est pas possible de conduire à l’étranger, même dans les pays membres de l’Espace Économique Européen, si le conducteur dispose uniquement :

  • Du certificat d’examen du permis de conduire (CEPC)
  • Du récépissé de déclaration de perte ou de vol de permis de conduire

Par ailleurs, certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux, une autorisation de conduite doit alors être obtenue sur place.

En cas de séjour de longue durée dans un pays ayant conclu un accord de réciprocité avec la France, le permis français pourra faire l’objet d’un échange avec un permis local.

En revanche, en l’absence d’un tel accord, il sera nécessaire de passer le permis local pour pouvoir conduire à l’étranger.

Pour connaître la réglementation locale, des fiches Pays sont mises à disposition par le site du ministère des affaires étrangères. 

À lire aussi : Que faire en cas de perte de carte grise ?

BON À SAVOIR :
Les Français qui souhaitent conduire en Chine doivent être munis d’un permis de conduire chinois. Les autres permis (nationaux et internationaux) ne sont actuellement pas reconnus. Un accord entre la France et la Chine portant sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire a été signé le 21 février 2017. Ses modalités d’entrée en vigueur de l’accord ne semblent pas encore fixées. 



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Juillet 2018