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Tuning : les règles à respecter quand on modifie sa voiture

Politique d'assurance et législation relative au tuning

Le tuning est une activité consistant à personnaliser sa voiture en lui apportant des modifications significatives. Ces dernières peuvent être de différentes natures, selon les préférences du propriétaire du véhicule. Modifications esthétiques, mécaniques : quelles sont les interdictions et les règles à respecter en matière de tuning ?

Peut-on modifier son véhicule ?

Apporter des modifications à sa voiture est autorisé dans la mesure où la sécurité du conducteur, des passagers et des autres usagers de la route ne risque pas d’être impactée.

Quelles sont les obligations en matière de tuning ?

Les adeptes de tuning sont tenus d’informer la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des modifications significatives effectuées sur leur véhicule. Cette dernière analysera les véhicules concernés afin de s’assurer qu’ils respectent la législation en vigueur. Si les transformations sont acceptées, le propriétaire du véhicule se verra remettre une autorisation (RTI, réception à titre isolé) qui pourra servir à l’obtention d’une nouvelle carte grise.

À noter que plusieurs types de modifications nécessitent un examen, notamment celles concernant :

  • le châssis,
  • les dimensions,
  • les essieux,
  • le freinage,
  • le moteur,
  • le poids, notamment en cas d’installation d’un système de sonorisation,
  • la puissance,
  • les émissions polluantes,
  • les nuisances sonores,
  • les pneus, dès lors qu’ils sont différents des prescriptions du constructeur.

 

BON À SAVOIR :
Si vous souhaitez modifier votre véhicule, sachez qu’il n’est pas possible d’arborer des films et vitrages teintés dont la transparence est inférieure à 70 %. Le recours à des autocollants sur les vitrages doit également être évité.

Modification de véhicule et assurance

Les adeptes de tuning doivent obligatoirement prévenir leur organisme d’assurance lorsqu’ils modifient leur véhicule. En effet, en cas d’oubli, la déclaration initiale effectuée concernant leur véhicule peut être considérée comme fausse par l’organisme assureur. Les conséquences en cas de fausse déclaration peuvent entraîner la résiliation du contrat par l’assureur, une modification du niveau d’indemnisation ou encore une augmentation de la franchise proportionnelle aux risques supplémentaires.

En cas de questions concernant l’assurance des voitures de tuning, n’hésitez pas à demander conseil à votre compagnie d’assurances afin de connaître les règles à respecter ainsi que les exclusions d’assurance.

Pour ce qui est de l’étendue des modifications possibles, vous pouvez vous adresser au constructeur de votre véhicule.

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Publié en août 2018