Comment changer l’adresse sur une carte grise et à quel moment ?

Vous venez de déménager ? N’oubliez pas que votre carte grise doit intégrer ce changement d’adresse. Ne pas modifier vos coordonnées sur le certificat d’immatriculation est passible d’une amende. Comment faut-il procéder ? 

Quand faut-il changer de carte grise ?

Lors de votre déménagement, la carte grise de votre véhicule doit indiquer votre changement d’adresse, même si vous restez dans la même commune.

La principale raison de cette obligation est simple : en cas d’infraction – comme un excès de vitesse – le procès-verbal vous sera envoyé aux coordonnées mentionnées sur le certificat d’immatriculation. Or, si la carte grise n’est pas à jour, non seulement vous ne recevrez pas la contravention mais celle-ci sera automatiquement majorée ! Vous serez en effet considéré comme NPAI, littéralement « n’habite pas à l’adresse indiquée ».

De plus, le changement d’adresse sur une carte grise est obligatoire et tout manquement peut être sanctionné d’une amende de 135 euros (4e classe) en cas de contrôle, voire 750 euros en cas de majoration à la suite d’une absence de paiement dans les temps.

C’est pour toutes ces raisons qu’il est important de bien faire mentionner votre changement d’adresse sur votre carte grise.

Bon à retenir : Si vous êtes verbalisé alors que vous avez bien effectué les démarches de changement d’adresse pour votre carte grise, vous pouvez contester l’amende. Pour ce faire, référez-vous au formulaire du site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Vous pourrez ensuite adresser une requête en exonération par courrier recommandé avec accusé de réception à l'officier du ministère public.

À lire aussi : Tout savoir sur le certificat d’immatriculation ou carte grise

Qui peut changer l'adresse d'une carte grise ?

C’est toujours au propriétaire du véhicule d’initier le changement d’adresse sur la carte grise.

Lorsque votre véhicule est une location longue durée (LLD) ou un leasing, c’est aussi au propriétaire du véhicule de réaliser cette formalité soit, en l’espèce, l’organisme prêteur. Charge à vous de contacter cet organisme pour lui indiquer votre changement d’adresse et connaître les différents documents que vous devrez lui fournir.

Comment changer l’adresse d’une carte grise ?

Vous disposez d’un délai d’un mois après votre déménagement pour faire changer l’adresse sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Ça n’est plus en préfecture mais bien sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) qu’il faut demander le changement d’adresse sur votre carte grise.

Rendez-vous donc sur le site de l’ANTS et connectez-vous à votre compte personnel. Si vous n’en avez pas, créez-en un. Vous pouvez également vous connecter via vos identifiants FranceConnect.

La procédure a toutefois quelques spécificités selon :

• votre immatriculation ;
• le nombre de fois où vous avez fait modifier l’adresse sur votre carte grise.
  
  

Bon à savoir : Lorsque vous déménagez, vous devez informer un grand nombre d’organismes de vos nouvelles coordonnées : cela va de la sécurité sociale, aux fournisseurs d’énergie, les impôts... C’est ce site de l’administration française qui vous permet d’informer gratuitement tout le monde avec un seul formulaire. Or, la chose est peu connue, ce même service pratique communique aussi avec l’administration délivrant les cartes grises !

L’ANTS n’est donc pas le seul site où demander la modification de votre adresse sur votre carte grise. Mais attention, cette alternative n’est utilisable que si votre véhicule a une « immatriculation SIV » (une plaque de type AB 123 CD)…

Changement d’adresse carte grise : ce qui se passe selon votre immatriculation

Si votre véhicule est encore immatriculé sous l'ancien format FNI (Fichier National d'Immatriculation), avec une plaque de type 123 AB 45, voici la marche à suivre :

• Vous devez impérativement passer par le site de l’ANTS pour changer l’adresse de votre carte grise ;
• Cette modification de coordonnées va entraîner automatiquement la fabrication d’une nouvelle carte grise.Vous serez dorénavant doté d’’une immatriculation de type AB 123 CD conforme au SIV (système d’immatriculation des véhicules) actuellement en vigueur.
• Par conséquence, vous devrez donc aussi changer les plaques d’immatriculation de votre véhicule...

En revanche, si vous disposez déjà d’une immatriculation SIV (de type AB 123 CD), tout va dépendre du nombre de fois où vous avez déjà fait modifier l’adresse de la carte grise (voir ci-dessous).

Il s'agit du 1er, 2e ou 3e changement d'adresse depuis l'obtention de la carte grise

C’est le cas le plus simple. Une fois connecté sur le site de l’ANTS, pour changer l’adresse sur votre carte grise, cliquez sur “Nouvelle demande”, puis sur “Immatriculation”.

Sélectionnez “Changer l’adresse de votre carte grise” pour commencer les démarches. Vous devez alors saisir votre numéro d’immatriculation ainsi que votre nouvelle adresse.

Avant de valider la demande de changement d’adresse pour votre carte grise, vérifiez les informations sur le récapitulatif de la démarche. Toute erreur risque en effet de retarder le processus.

Vous serez ensuite informé de l’avancement de votre demande depuis votre espace personnel sur le site de l’ANTS.

Enfin, vous recevrez chez vous une étiquette mentionnant votre nouvelle adresse. Vous devrez simplement la coller sur votre carte grise, à l’emplacement C3.

Bon à savoir : si vous ne possédez pas de matériel informatique ou de raccordement à internet, vous pouvez effectuer vos démarches dans l’un des points d’accueil numériques, mis à votre disposition dans la plupart des préfectures et sous-préfectures. Et si vous n’êtes pas tout à fait à l’aise avec les outils numériques, des médiateurs sur place peuvent répondre à vos questions et vous guider.

À partir du 4e changement d'adresse de carte grise

Dans cette situation, vous ne pouvez pas demander un simple changement d’adresse sur votre carte grise. Il vous faut demander une nouvelle carte grise. Sur le site de l’ANTS, suivez la procédure classique vue ci-dessus. En cas de problème, vous pouvez cliquer aussi sur « Faire une autre demande ».

À lire aussi : Comment faire sa carte grise ?

Quels documents pour changer l’adresse d’une carte grise ?

Pour valider votre demande de changement d’adresse sur votre carte grise, l’administration peut vous demander de fournir des pièces justificatives lors de vos démarches sur le site de l’ANTS.

Vous ne serez pas nécessairement tenus de les communiquer, mais il est tout de même fortement recommandé de posséder une copie numérique (scan) des documents suivants :

• La carte grise de votre véhicule ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone ou attestation d’assurance logement) ;
• Une pièce d’identité en cours de validité.

Combien coûte le changement d'adresse sur une carte grise ?

Cette démarche de changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation est entièrement gratuite lors de vos trois premières déclarations.

Par contre, à partir du quatrième déménagement, vous devrez demander une nouvelle carte grise ainsi qu’on l’a vu plus haut. Dans ce cas, 2,76 € de frais d’acheminement vous seront facturés.

Bon à savoir : Ces 2,76 € vous seront aussi facturés si votre véhicule était encore immatriculé sous l'ancien format FNI (Fichier National d'Immatriculation), avec une plaque de type 123 AB 45.

À lire aussi : Combien coûte une carte grise ?

Quels délais pour recevoir votre étiquette de changement d’adresse ?

Une fois effectuée votre démarche en ligne, vous devriez recevoir cette étiquette chez vous sous 7 jours, par courrier postal avec accusé de réception.

Il est toutefois possible que vos démarches de changement d’adresse pour votre carte grise prennent un peu plus de temps. Plusieurs explications sont possibles :

• Le service instructeur doit procéder à un examen plus approfondi de votre demande de changement d’adresse de carte grise ;
• Votre dossier est incomplet ou des informations sont erronées ;
• L’administration a simplement reçu un grand nombre de dossiers à traiter.

Dans tous les cas, vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier depuis votre espace personnel sur le site de l’ANTS. Vous serez informé si d’aventure des documents ou informations complémentaires étaient nécessaires.

Sachez cependant que, même si le traitement de votre demande de changement d’adresse pour votre carte grise se fait attendre, vous pourrez tout de même circuler avec votre véhicule. En effet, à réception de votre demande, l’administration vous transmet un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Vous pouvez l’imprimer vous-même et circuler avec pendant une durée maximale d’un mois.

À retenir : Si jamais vous ne recevez pas l’étiquette de changement d’adresse pour votre carte grise sous un mois et que les services de l’ANTS ne sont pas entrés en contact avec vous, il est possible de déposer une réclamation en ligne via un formulaire sur votre espace personnel.

Si vous avez des questions sur l’avancement de votre demande de changement d’adresse, les conseillers de l’ANTS peuvent certainement vous apporter des réponses. Vous pouvez les joindre par téléphone au 3400. Non surtaxé, ce numéro est joignable du lundi au vendredi, de 7 h 45 à 19 heures et le samedi, de 8 à 17 heures.