Vans et fourgons aménagés : quelle législation ?

Van homologué ou non homologué : quelle différence ?

Il existe deux types de vans et fourgons aménagés. D’un côté, les vans non homologués et de l’autre, les vans homologués.

Vans et fourgons aménagés non homologué

Un van aménagé est non homologué lorsque l’aménagement réalisé à l’intérieur est sommaire et démontable en peu de temps – 2h maximum. Aucun système de gaz n’est installé et aucune modification majeure n’a été apportée sur la structure du véhicule. Dans ce cas, il n’est pas obligatoire d’homologuer ce véhicule. Il conserve donc sa carte grise de véhicule utilitaire (VU) ou camionnette (CTTE).

Vans et fourgons aménagés homologués

Lorsque le van est aménagé avec un compartiment habitable composé d’éléments inamovibles tel que des sièges et une table, des couchettes, un coin cuisine raccordé au gaz et des espaces de rangement, il doit obligatoirement être homologué et être immatriculé avec la mention « véhicule automobile spécifique » (VASP), autocaravane de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Sans cette homologation, ces véhicules aménagés de manière permanente sont refusés au nouveau contrôle technique.

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Comment homologuer un van aménagé ?

Pour homologuer un van aménagé, il faut faire plusieurs démarches, parfois longues et laborieuses, mais cette étape est indispensable pour pouvoir rouler en toute légalité sur les routes avec un fourgon aménagé de façon permanente. Il faut dans un premier temps se rendre sur le site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour télécharger le dossier suivant : « Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route : Aménagement en auto-caravane ». Vous aurez à ce moment-là toutes les pièces à remplir.

Une fois le dossier téléchargé, vous devez confier votre van à un professionnel qui se chargera de vérifier que les normes sont parfaitement respectées. Le van est alors décrit, mesuré et pesé. Ces éléments sont à noter dans le dossier avec les plans cotés complets du véhicule. Ensuite, il convient de s’assurer de la sécurité de l’installation de gaz. Pour cela, il faut faire appel à un professionnel Qualigaz ou issu du bureau Veritas. Vient ensuite le moment de l’inspection par la DREAL. Un rendez-vous avec un technicien de l'organisme est nécessaire pour finaliser l'homologation. Lors du rendez-vous, le véhicule est examiné pour vérifier les travaux réalisés et leur conformité. Une fois cette étape validée par la DREAL, il est temps de demander une nouvelle carte grise. Il suffit de vous rendre sur le site du gouvernement pour effectuer votre demande et vous acquitter de la taxe d'immatriculation, variable selon les régions.

Bon à savoir 
Si vous résidez en région parisienne, il faudra vous rapprocher de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Driee) pour réaliser l'homologation de votre van aménagé.

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Quelle assurance pour un van ou un fourgon aménagé ?

 Comme tout véhicule à moteur, il est obligatoire d’assurer un van aménagé pour pouvoir rouler. L’homologation du van aménagé va influer sur l’assurance à choisir pour couvrir les éventuels sinistres qui pourraient se produire. 

•  Si le fourgon aménagé n’est pas homologué

Vous pouvez souscrire une assurance auto classique. Cependant, en cas de sinistre, le contenu du van n’est généralement pas pris en charge. L’indemnisation sera effectuée sur la base de la valeur du véhicule sans aménagement. À noter que certaines compagnies d’assurances proposent d’assurer le contenu du véhicule via des options supplémentaires.

• Si le fourgon aménagé est homologué

Si vous détenez une carte grise VASP suite à l’homologation de votre van aménagé, vous pouvez souscrire une assurance spécialisée telle l’assurance camping-car. Le contenu du fourgon est alors couvert en cas de sinistre et l’indemnisation est en toute logique plus élevée que celle d’un van non homologué.

Astuce Matmut 
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter un conseiller pour connaître les différentes options qui s’offrent à vous concernant l’assurance de votre van aménagé.