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Locataire : quels travaux peut-on réaliser ?

Publié en novembre 2018

En tant que locataire, il peut être tentant de réaliser quelques travaux afin de vivre dans un logement à votre image, dans lequel vous vous sentirez bien. Mais toutes les modifications ne sont pas réalisables librement et nécessitent l’accord préalable du propriétaire. Le point sur les travaux réalisables par les locataires, avec la Matmut.

Travaux réalisés sans accord

En tant que locataire, vous pouvez réaliser librement des travaux d’aménagement, sans l’accord de votre propriétaire. C’est-à-dire de petites modifications qui ne transforment pas radicalement le logement. Il est ainsi interdit de casser une cloison ou de créer des ouvertures supplémentaires.

Parmi les travaux d’aménagement que le locataire peut réaliser sans autorisation, on retrouve notamment toutes les modifications concernant la décoration, lui permettant de correspondre à ses préférences : rafraîchir ou repeindre les murs d’une nouvelle couleur, changer de moquette ou de parquet flottant, installer une cloison amovible, etc.

Tous ces travaux sont à la charge du locataire, et rien n’oblige le propriétaire à participer à ces frais. De même, lors du départ du locataire, le propriétaire conserve tous les bénéfices des modifications apportées, sans indemnisation. Cependant, si les travaux réalisés mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local, il peut exiger une remise en état des lieux, entièrement à la charge du locataire. En cas de litige entre les deux parties – les travaux réalisés sont-ils un aménagement ou une transformation du local ? – la décision dépendra de la seule appréciation du juge.

Travaux nécessitant l’accord du propriétaire

Le locataire peut réaliser des travaux importants ou d’adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie. Ces modifications transformant le logement, une autorisation écrite du propriétaire est nécessaire. Ces travaux d’envergure peuvent, par exemple, concerner :

  • la création, modification ou destruction de cloisons ou de portes en intérieur,
  • les changements d’équipements ou les aménagements des pièces d'eau (cuisine, salle de bain, toilettes),
  • la création ou modification de prises électriques et de points d'éclairage,
  • la mise en place de commandes électriques, d'eau, de gaz, de chauffage, etc.,
  • l’installation d'élévateurs ou d'appareils permettant le déplacement de personnes à mobilité réduite,
  • l’installation ou le changement de systèmes de fermeture et d'ouverture (portes, fenêtres, etc.) et d'alerte.

Pour que le locataire puisse réaliser ces travaux, il doit envoyer une demande écrite au propriétaire via courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit contenir les éléments suivants :

  • les transformations envisagées,
  • les conditions de réalisation de ces transformations,
  • l’entreprise qui réalisera les travaux,
  • un rappel de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989.

Le propriétaire dispose de quatre mois, à compter de la date de réception de la demande, pour donner une réponse. Passé ce délai, l’absence de réponse est considérée comme un accord. À l’issue des travaux, le locataire doit, dans les deux mois, attester de la bonne réalisation des transformations, par l’entreprise choisie et dans les conditions notifiées et validées par le propriétaire.

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