Peut-on repeindre son appartement en location ?

Le locataire peut avoir envie de repeindre son appartement pour le mettre à son goût ou pour rafraîchir des murs en mauvais état. Quels sont les droits du locataire en matière de travaux dans une habitation ? Qui doit repeindre un appartement en location ? La Matmut fait le point.

Peinture : quels sont les droits du locataire ?

Que dit la loi concernant les travaux de peinture par le locataire ?

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 indique que le locataire a le droit d’effectuer des travaux de peinture dans son logement. Il peut ainsi repeindre son appartement et réaliser des aménagements à sa guise, à condition de ne pas transformer le bien loué.

Le locataire est également autorisé à poser du papier peint ou à changer le sol (moquette, parquet…). En revanche, il n’a pas le droit d’engager de gros travaux qui dénatureraient le bien en location, par exemple refaire la cuisine, abattre un mur, modifier l’emplacement d’une pièce...

Bon à savoir : Le locataire peut repeindre son appartement, mais doit le faire dans les règles de l’art. Si les travaux ont été mal réalisés, le propriétaire pourra l’indiquer dans l’état des lieux et exiger que les peintures soient refaites aux frais du locataire.

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Le choix de la couleur est-il libre pour le locataire de l'appartement ?

Le locataire a le droit de repeindre les murs de son logement dans la couleur de son choix. Toutefois, pour ne pas avoir à payer des frais de remise en état au moment de quitter l’habitation, il doit se limiter dans le choix des couleurs et sélectionner des teintes neutres (blanc, beige, couleurs pastel...).

En effet, la couleur choisie doit pouvoir s’adapter au goût des locataires suivants et ne doit pas empêcher le propriétaire de relouer le logement en l’état. Par exemple, si vous optez pour une peinture rouge vif dans les chambres ou si vous choisissez de repeindre l’appartement tout en noir, le bailleur pourra légitimement vous demander de payer des frais de remise en état à votre départ.

En cas de litige avec le propriétaire, le juge sera chargé de trancher et de déterminer si les couleurs utilisées sont extravagantes ou non. Certaines couleurs, telles que le rose, le rouge et le bleu, ont déjà fait jurisprudence en étant qualifiées d’excentriques par les tribunaux.

Ainsi, avant de repeindre un appartement, il est préférable de prévenir votre propriétaire et de lui demander son autorisation pour la couleur choisie, afin d’éviter tout conflit. Formalisez votre demande par écrit et conservez la preuve de son accord.

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Travaux de peinture : qui du locataire ou du propriétaire doit payer ?

Comment savoir qui doit repeindre un appartement en location et prendre en charge les frais associés ? Tout va dépendre de votre situation.

Vous êtes locataire et vous souhaitez repeindre les murs pour les mettre à votre goût alors que les peintures actuelles sont en bon état ? Dans ce cas, c’est au locataire de réaliser les travaux de peinture et d’en payer les frais. Il est possible de demander au propriétaire de participer, mais ce dernier n’a aucune obligation d’accepter.

Vous voulez repeindre votre appartement parce que les peintures actuelles sont défraîchies ? Le propriétaire n’a une nouvelle fois pas l’obligation de prendre en charge les travaux de peinture. Toutefois, le locataire peut négocier le paiement des frais engagés, en les faisant déduire du montant du loyer.

En revanche, si les peintures sont vétustes (jaunies, craquelées…) avant l’entrée du locataire, le propriétaire a l’obligation de prendre en charge les travaux de réfection des peintures, afin de lui fournir un logement décent.

Bon à savoir : Le locataire peut repeindre le logement lui-même ou faire appel à un artisan. Il est recommandé d’avertir le propriétaire avant d’engager des travaux de peinture et de garder une trace écrite s’il accepte de participer aux frais.

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État des lieux de sortie : quelles sont les obligations du locataire ?

Avant de quitter le logement et de réaliser l’état des lieux, il convient de vérifier l’état des murs du logement. Avec le temps qui passe, mais aussi avec l’usage, il arrive que la peinture perde de son éclat. Il s’agit d’un fait normal, qui ne peut pas être imputé au locataire, sauf si le mauvais état de la peinture résulte d’un défaut d’entretien.

En effet, d’après le décret n°87-712 du 26 août 1987, le locataire est seulement tenu d’assurer le « maintien en état de propreté » des murs de son logement et d’effectuer des « menus raccords de peinture » si nécessaire. En d’autres termes, il doit simplement s’assurer que les murs sont propres.

Si des tâches sont présentes sur la peinture (marques de saleté, traces après le retrait de posters ou de tableaux…), le locataire devra les retirer ou repeindre les murs pour les couvrir. Il devra aussi reboucher les éventuels trous causés (dégradations, fixation de cadres…).

La plupart du temps, il suffit de nettoyer activement les murs avec une éponge pour enlever les traces. Il n’est donc pas obligatoire de repeindre l’appartement pour s’assurer de récupérer son dépôt de garantie. 

Bon à savoir : La perte d’éclat d’une peinture entre dans le cadre de la vétusté et de l’usure naturelle du logement. Dans ce cas, il revient au propriétaire d’effectuer et de financer les travaux de peinture à la sortie du locataire.

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