Quels sont les horaires autorisés pour réaliser des travaux en copropriété ?

Vous devez respecter certains horaires pour vos travaux dans un appartement en copropriété, en semaine comme le week-end. Ces horaires varient selon les jours de la semaine et la commune concernée, mais aussi d’une copropriété à l’autre. La Matmut vous informe.

Que dit le règlement de copropriété sur les horaires pour réaliser des travaux ?

Le règlement de copropriété définit le fonctionnement de l’immeuble ainsi que les droits et les devoirs de ses occupants. Certaines copropriétés appliquent des horaires spécifiques pour réaliser des travaux. Ainsi, même si vous avez déjà consulté l’arrêté municipal ou préfectoral définissant les horaires autorisés dans votre commune, il est fortement recommandé de vous rapprocher de votre syndic pour en savoir plus sur la situation de votre copropriété.

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Quels sont les risques en cas de non-respect des horaires de travaux ?

Si vous effectuez des travaux dans votre appartement en copropriété en dehors des horaires autorisés, le syndic viendra directement vers vous. En effet, c’est à lui qu’incombe la tâche de faire respecter le règlement.

En cas de non-respect des horaires pour des travaux en copropriété, le syndic vous préviendra par courrier pour vous rappeler les règles de votre immeuble. Si vous persistez à faire des travaux en dehors des heures autorisées, le syndic ainsi que vos voisins ont le droit d’engager des procédures judiciaires à votre encontre.

Des conflits de voisinage peuvent aussi survenir si vous ne respectez pas les heures tolérées pour réaliser vos travaux en copropriété. Si vos voisins décident de prévenir la police à cause des nuisances sonores occasionnées, vous risquez une amende allant de 68 € (si vous la payez dans les 45 jours) à 180 € (si vous la payez après ce délai).

À quelles heures réaliser des travaux en copropriété ?

Les horaires autorisés pour effectuer des travaux bruyants, que l’on soit en copropriété ou non, sont fixés par les collectivités territoriales (commune, département). Néanmoins, le règlement d’une copropriété peut prévoir des horaires spécifiques, qu’il est important de connaître.

Comment connaître les horaires de travaux en copropriété ?

Afin de connaître les horaires autorisés pour effectuer des travaux dans votre copropriété, vous devez consulter son règlement.

Si vous êtes copropriétaire, vous en avez reçu un exemplaire lors de l’achat de votre appartement. En cas de perte, vous pouvez en demander une copie.

Si vous êtes locataire, le bailleur vous fournit un exemplaire du règlement de copropriété.

Pour prendre connaissance des horaires prévus par votre mairie pour effectuer des travaux, rendez-vous sur son site internet pour consulter l’arrêté municipal ou préfectoral. Si vous ne trouvez pas l’information, vous pouvez prendre contact directement avec la mairie.

Les horaires pour faire des travaux dans un appartement en copropriété en semaine

Vous vous demandez à quelle heure faire des travaux en copropriété en semaine ?

D’une ville à l’autre, la législation sur les horaires de travaux en semaine est variable.

Si les plages horaires autorisées en semaine peuvent s’étendre généralement entre 8h et 12h puis entre 14h et 20h, il est vivement conseillé de se référer à l’arrêté municipal ou préfectoral disponible sur le site internet de votre commune.

Les heures pour faire des travaux en copropriété le week-end

À quelle heure faire des travaux en copropriété le week-end ? Les horaires autorisés pendant la semaine ne seront pas forcément les mêmes le samedi et le dimanche.

Encore une fois, ces horaires sont susceptibles de varier d’une commune à l’autre, d’une copropriété à l’autre. La meilleure solution consiste donc à vous renseigner auprès de votre mairie et de votre copropriété.

Quels sont les travaux nécessitant une autorisation dans une copropriété ?

Pour effectuer des travaux dans votre appartement en copropriété, vous n’avez pas besoin d’une autorisation.

En revanche, vous ne pouvez pas réaliser des travaux dans les parties communes (cage d’escalier, couloir, façades…) sans l’accord de la copropriété.

Dans tous les cas, vous devez respecter les horaires de travaux, en semaine comme le week-end, imposés par l’arrêté municipal ou préfectoral et éventuellement précisés par le règlement de votre copropriété.

 À retenir : Si vos travaux privatifs sont susceptibles d’avoir un impact sur les parties communes de l’immeuble (sol, gros œuvre du bâtiment…), vous devez obtenir une autorisation de votre copropriété.

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Comment éviter les conflits en cas de travaux dans une copropriété ?

Respecter les horaires pour vos travaux en copropriété est le point de départ pour éviter tout conflit de voisinage. Toutefois, cela peut ne pas être suffisant.

Pensez à prévenir vos voisins afin qu’ils puissent s’adapter et mieux tolérer les bruits occasionnés par vos travaux. Il vous suffit de glisser un message dans leur boîte aux lettres ou afficher un mot dans l’ascenseur ou la cage d’escalier. Vos voisins apprécieront sûrement votre prévenance.

Quels sont vos recours si vous êtes victime de nuisance sonore dans votre copropriété ?

Vous subissez des nuisances sonores au sein de votre copropriété ? Ces bruits de voisinage peuvent faire l’objet de sanctions.

Avant de faire appel aux autorités, il est recommandé de régler le conflit de voisinage à l’amiable. Informez votre voisin du désagrément que vous subissez, en privilégiant un ton bienveillant, et cherchez une solution ensemble.

Si toutefois la démarche à l’amiable n’aboutit pas, vous pouvez faire appel à un médiateur ou à un conciliateur de justice.

En dernier recours, il vous faudra déposer une plainte pour nuisances sonores. Vous pourrez également demander en justice une indemnisation du préjudice subi.

La Matmut s’engage : Afin de vous aider à régler un éventuel conflit de voisinage, la Matmut met à votre disposition le service d’information juridique en ligne Mon aide juridique au quotidien. Nous vous accompagnons dans vos démarches tout en apportant des réponses à vos questions juridiques.