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Faut-il assurer une voiture qui ne roule pas ?

Publié en juillet 2018

En France, la loi est formelle : tout véhicule motorisé doit être assuré, afin de couvrir les dégâts matériels et humains qu’il peut provoquer. Toutefois, est-il nécessaire d’assurer une voiture qui ne roule pas ? Découvrez la législation en vigueur pour l’assurance des véhicules immobilisés ou hors d’état de fonctionnement.

Assurer un véhicule non roulant : une obligation légale 

Même immobilisée ou stationnée dans votre garage ou sur une place de parking, votre voiture reste un véhicule motorisé. Or, la loi est indiscutable : tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré (article L211-1 du code des assurances). Souscrire une assurance pour une voiture qui ne roule pas est donc obligatoire, et les contrevenants s’exposent soit à une amende forfaitaire de 500 €, soit à une amende de 3 750 € s'ils sont poursuivis devant le tribunal correctionnel. 

À lire aussi : Conduire sans assurance : quels risques et quelles sanctions ?

En effet, même stationnée, votre voiture peut être à l’origine d’un sinistre en raison du carburant présent dans son réservoir ou de sa batterie, qui constituent deux facteurs de risques. Par ailleurs, si elle est stationnée dans une pente par exemple, les freins peuvent lâcher et occasionner des dommages à un tiers. Votre voiture à l’arrêt peut également être percutée par un autre véhicule. Pour toutes ces raisons, assurer une voiture qui ne roule pas est impératif.

Une obligation mais quelques exceptions à la règle

Comme expliqué précédemment, assurer une voiture qui ne roule pas est une obligation légale. Le seul cas où l’assurance auto n’est pas obligatoire concerne les voitures qui ne sont pas en état de rouler. Plusieurs conditions doivent toutefois être respectées :

  • la batterie doit avoir été retirée,
  • le réservoir de carburant doit être vidé ou retiré,
  • les roues du véhicule ne doivent pas toucher le sol.

Dans ce cas, la jurisprudence considère que la voiture n’est plus en mesure de causer des dommages ou des dégâts : l’assurance auto n’est plus une obligation.

Quelle assurance auto souscrire pour une voiture qui ne roule pas ?

Si vous n’utilisez pas votre véhicule, rien ne vous empêche de souscrire une assurance offrant des garanties « minimum », en supprimant de nombreuses garanties de votre police d’assurance, afin de faire baisser le coût de vos mensualités. Les options relatives au remorquage, à l’assurance conducteur, aux pannes, devenues inutiles sur une voiture qui ne roule pas, peuvent être supprimées. En revanche, le maintien de la garantie vol est vivement conseillée en particulier s’il s’agit d’une voiture récente, d’une voiture de collection ou d’un véhicule à valeur marchande importante. 

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