Accident corporel : quelle indemnisation par l’assurance ?

Être victime d’un accident de la circulation est un risque auquel, malheureusement, tout le monde est exposé, aussi bien conducteur que passager, piéton ou même cycliste. Suivant l'implication des victimes, en cas d'accident corporel, une indemnisation par l'assurance est possible. La Matmut vous donne la marche à suivre pour vous faire indemniser en cas d’accident de la route.

Indemnités en cas d'accident de la route : qui est concerné ?

Est considéré comme accident de la route, tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, deux-roues, bus, tracteur, etc.), qu’il soit en mouvement ou à l’arrêt. La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation pour les victimes de ces accidents de la circulation. L’indemnisation en cas d’accident de la route peut varier selon si vous êtes conducteur, passager, piéton ou cycliste.

Si la victime est passager, piéton, ou cycliste

Si la victime de l'accident est un passager, un piéton ou un cycliste, les dommages corporels subis sont indemnisés intégralement (qu'ils soient physiques ou psychiques), sauf si :

• Les dommages corporels ont été provoqués volontairement (tentative de suicide, par exemple),
• La victime a commis une faute inexcusable cause exclusive de l’accident, excepté si elle a moins de 16 ans, plus de 70 ans ou souffre d’une invalidité permanente ou au moins égale à 80 %. À noter que les victimes de moins de 16 ans et de plus de 70 ans ou invalides à 80 %, quel que soit leur âge sont indemnisées intégralement même si elles ont commis une telle faute.

Si la victime est conducteur

En cas d’accident de la route dans lequel la victime est conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, l’indemnisation des préjudices corporels au titre de la loi Badinter peut être totale, partielle, voire nulle. Tout dépend de la responsabilité de l’individu dans l’accident. Par exemple, si le conducteur n’a pas respecté un feu rouge, son indemnisation peut être refusée.

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Accident de la route : une indemnisation qui dépend du préjudice

Les préjudices corporels indemnisables par les assurances sont répertoriés dans une nomenclature établie en 2005 et appelée Nomenclature Dintilhac.

Par exemple, en cas de blessures, les préjudices suivants doivent être pris en charge :

• dépenses de santé actuelles et futures,
• pertes de gains professionnels actuels et futurs,
• souffrances endurées,
• préjudice esthétique provisoire et permanent,
• déficit fonctionnel permanent.

Indemnisation d’un accident de la route : quelles sont les démarches ?

Si vous êtes victime d’un accident de la route, une indemnisation est possible si vous déclarez le sinistre dans les 5 jours ouvrés à votre assurance. Si vous en avez la possibilité, établissez un constat à l’amiable au moment de l’accident afin de démarrer plus rapidement le processus d’indemnisation. En cas de dommages corporels, vous devrez adresser au service médical de votre assureur certains documents :

• Un certificat médical établi par le médecin ou l’hôpital qui a constaté les blessures, décrivant vos blessures et établi dans les suites immédiates de l’accident,
• Votre certificat d’arrêt de travail le cas échéant.

Il est possible que l’assurance sollicite une expertise médicale. Dans ce cas, vous serez prévenu 15 jours avant la date du rendez-vous. Si vous le souhaitez, un médecin expert peut vous accompagner lors de cet examen. Vous devez obtenir les résultats de l’expertise dans les 20 jours suivants.

Dans les 8 mois qui suivent l’accident, une offre d’indemnisation doit vous être présentée. Cette offre peut être définitive si vous êtes guéri de vos blessures ou si vos séquelles n’évoluent plus, ou provisionnelle si votre état n’est pas consolidé.

Si vous acceptez l’offre définitive de votre assurance, vous serez indemnisé dans les 45 jours. Vous bénéficiez d’une période de rétractation de 15 jours après votre acceptation.

Si vous refusez l’offre, vous pouvez demander à l'assureur de vous faire une meilleure proposition, via une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous avez également la possibilité de saisir le tribunal. Dans ce cas, vous ne serez indemnisé qu’à l’issue du procès.

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