Certificat de ramonage : l’essentiel sur ce document important

Le certificat de ramonage est un document important pour attester le ramonage, important pour la sécurité des habitants de votre logement et au regard de la loi. Cette attestation de ramonage est aussi un document valable dans le cadre de votre assurance habitation.

Certificat de ramonage : qu’est-ce que c’est ?

Le certificat de ramonage est une attestation certifiant que vous avez bien fait ramoner les conduits d’évacuation de vos appareils de chauffage au bois type cheminée, inserts, poêle à buche/ à granulé. Sont aussi concernées, les chaudières au fioul ou au gaz.

Le certificat de ramonage :

• Précise les conduits de fumée qui ont été nettoyés de dépôts potentiellement inflammables selon les normes en vigueur ;
• Certifie que le nettoyage a bien été fait et sur toute la longueur du conduit (le certificat atteste de la « vacuité » du conduit) ;
• Rassemble les éventuelles observations et anomalies (défauts, dégradations ou non-conformités) constatées par le ramoneur.

Le ramonage doit impérativement être effectué par un ramoneur professionnel qualifié par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (Qualibat).

Une fois l’entretien réalisé, c’est ce spécialiste qui vous délivre le certificat de ramonage.

L’info en +: Le ramonage n’est pas obligatoire pour les chaudières au gaz dites « étanches » (chaudière à ventouse ou flux forcé, VMC-gaz…). Mais le technicien assurant l’entretien de l’installation doit malgré tout contrôler l’étanchéité et nettoyer le conduit de raccordement.

Quelle est l’importance du certificat de ramonage ?

Le certificat de ramonage est un justificatif à garder précieusement car le ramonage est :

• Un impératif de sécurité : il prévient les risques d’incendies liés à l’encrassement des conduits ainsi que ceux d’intoxication au monoxyde de carbone, possibles lorsque ces évacuations sont bouchées ;
• Une pièce importante de votre assurance habitation : le certificat de ramonage sera l’un des justificatifs obligatoires à fournir en cas de sinistre (incendie domestique, intoxication au monoxyde de carbone) dans votre logement. ;
• Une obligation légale : l’article L.?2213-26 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au moins un ramonage annuel. Un défaut de ramonage expose à une amende de 3^e classe pouvant aller jusqu’à 450 euros.

Votre responsabilité civile, voire pénale, peut également être engagée en cas de dégradation du conduit ou d’incendie dû à un manque d’entretien. En l’occurrence, un ramonage.

Important à retenir : Le ramoneur professionnel qui vous délivre un certificat de ramonage doit en garder une copie dans ses archives. Ce double pourra être utile à produire si votre propre attestation de ramonage a été détruite durant un sinistre (par exemple, un incendie).

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Quelle est la durée de validité d’un certificat de ramonage ?

Le certificat de ramonage qui vous est remis a une durée de validité limitée selon l’entretien réalisé :

• Ramonage annuel obligatoire : le certificat est valable durant 1 an ;
• Ramonage bi-annuel : la validité de l’attestation de ramonage n’est que de 6 mois.

Le nombre minimal de ramonages à faire chaque année peut varier selon la localisation de votre logement. Contactez votre mairie ou votre préfecture pour connaître vos obligations.

Deux aspects annexes mais importants doivent être soulignés :

1. En plus du ramonage, il est recommandé de pratiquer un débistrage tous les 5 à 10 ans. Cette opération permet de gratter le bistre, un épais dépôt de résidus de combustion dont la densité peut, avec le temps, résister à un ramonage classique ;
2. Un ramonage, même mécanique, que vous auriez réalisé vous-même n’a pas de valeur au regard de la loi et de votre assurance.

Qui fait ramoner et doit demander le certificat de ramonage ?

Le ramonage de cheminée est une obligation tant pour les propriétaires que pour les locataires.

Cette obligation d’entretien du locataire (qui prend donc en charge les frais du ramonage) figure au bail de location.

Dans une copropriété, c’est le syndic qui est responsable du ramonage des cheminées.

Par contre, si un ou des appartements d’une copropriété est doté d’un conduit de cheminée individuel, ses occupants (propriétaire ou locataire) doivent faire appel à un ramoneur pour l’entretenir.

Un ramoneur peut-il vous refuser la délivrance d’un certificat ?

Le certificat de ramonage engage la responsabilité du professionnel qualifié qui exécute ce nettoyage.

De ce fait, un ramoneur est parfaitement en droit de vous refuser le certificat si, lors de son inspection préalable ou après le ramonage, il constate que le conduit n’est, par exemple, pas aux normes, pas hermétique ou ne respecte pas une réglementation.

Bûches de ramonage ou ramonage mécanique : quel entretien donne droit à un certificat de ramonage ?

Le ramonage peut être fait de manière mécanique avec un outil appelé « hérisson » ou de manière chimique, par le biais notamment d’une bûche de ramonage.

Certaines bûches de ramonages sont vendues avec certificat du fabricant. En dépit de leur appellation, ces « certificats » ne doivent pas faire illusion. Il s’agit juste d’un document à valeur commerciale… contrairement à un certificat de ramonage délivré par un professionnel qualifié.

Au regard de la loi et de votre contrat d’assurance habitation, ces bûches de ramonage avec certificat n’ont donc aucune valeur.

Techniquement, la donne est d’ailleurs identique. Si les bûches de ramonages avec ou sans certificat peuvent être utiles pour un entretien préventif entre deux ramonages mécaniques, elles n’ont qu’une action limitée. Seul un ramonage réalisé par un technicien qualifié est à même de garantir le bon entretien de votre installation.

La seule attestation ramonage valable est donc bien le certificat de ramonage.