Remplacement d'un colocataire en cours de bail : que faire ?

En colocation, il n’est pas rare de devoir remplacer un des colocataires en cours de bail. Quelles sont les règles pour quitter une colocation ? Comment rédiger un avenant au bail pour ajouter un locataire ou effectuer un changement de colocataire ?

Changement de colocataire et assurance : comment ça marche ?

En tant que locataire ou colocataire, vous avez l’obligation de souscrire une assurance habitation, au minimum contre les risques locatifs.

En colocation, deux types de contrats sont possibles :

• Le bail de colocation individuel : chaque colocataire signe son propre bail. Il y a donc autant de contrats que de colocataires ;
• Le bail de colocation unique : tous les colocataires sont regroupés sur le même contrat.

Dans le cas d’une colocation, il existe plusieurs solutions pour assurer son logement :

• Si chaque colocataire possède un contrat de bail individuel chacun peut souscrire son propre contrat d’assurance habitation ;
• Si le bail est un contrat unique, les colocataires peuvent s’assurer ensemble ou séparément ;
• Le propriétaire peut aussi souscrire une assurance habitation pour la colocation, à condition de l’indiquer dans le bail. Les colocataires la remboursent ensuite lors du paiement du loyer.

Lorsque chaque colocataire est assuré individuellement, un changement de colocataire n’a pas d’impact sur l’assurance habitation des autres. Le remplaçant du locataire sortant devra également souscrire sa propre assurance habitation et transmettre l’attestation au bailleur.

En revanche, lorsque les colocataires ont souscrit une assurance habitation commune, ils doivent demander à l’assureur de rédiger un avenant au contrat. Il permet de retirer le nom de celui qui quitte la colocation du contrat et d’y ajouter le nouveau locataire.

La Matmut s’engage : En bail de colocation individuel ou collectif, la Matmut s’adapte à votre situation et vous propose différentes solutions pour couvrir votre logement, vos biens et votre responsabilité civile.

Que devient la clause de solidarité en cas de changement de colocataire ?

Un contrat de bail unique, signé par l’ensemble des colocataires, peut contenir une clause de solidarité. Elle signifie qu’ils sont liés solidairement pour le paiement du loyer et des charges du logement. Donc tous les locataires et leurs garants s’engagent à payer la part des autres en cas de défaillance.

En cas de changement de colocataire, la clause de solidarité permet de protéger le bailleur contre les loyers impayés. En effet, grâce à cette clause, si l’un des locataires souhaite quitter la colocation, il reste solidaire des dettes :

• Jusqu’à son remplacement dans la colocation ;
• Ou pendant une durée de 6 mois maximum après son départ, s’il n’est pas remplacé.

La caution du locataire qui quitte la colocation reste également engagée par la clause de solidarité, dans les mêmes conditions (article 8.1-VI de la loi du 6 juillet 1989).

En revanche, lorsque le bail de colocation ne comprend pas de clause de solidarité, le colocataire sortant n’a plus à payer de loyer après son départ, même s’il n’est pas remplacé.

Bon à savoir : Lors d’un changement de colocataire, la clause de solidarité s’applique également au nouvel arrivant. Toutefois, s’il n’a pas signé d’avenant au bail de location, le bailleur ne pourra pas faire jouer la clause de solidarité auprès de lui.  

À lire aussi : Bail de colocation : à quoi faut-il faire attention ?

Comment faire un avenant au bail de colocation en cas de départ ?

Si vous avez opté pour un bail unique, il est nécessaire de rédiger un avenant lorsque la personne qui quitte la colocation est remplacée. L’avenant au bail de location doit alors clairement indiquer le changement de colocataire.

Voici un modèle d’avenant au bail de location, qui permet d’acter le changement de colocataire.

Complétez les informations entre [crochets], puis envoyez ce document à l’ensemble des colocataires par courrier recommandé avec accusé de réception.

[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse du bailleur]

                                                                                                                                                                                [Nom(s) du/des locataire(s)]
                                                                                                                                                                                [Adresse du/des locataire(s)]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Avenant au bail de colocation 

Madame, Monsieur,

Un contrat de bail de colocation pour le logement situé au [adresse] a été signé en date du [date] entre le bailleur [nom et prénom du bailleur] et les différents locataires : [noms et prénoms de chaque colocataire].

[Nom et prénom du colocataire sortant] a adressé sa demande de congé le [date] et ne sera donc plus titulaire du bail à compter du [date de sortie des lieux].

Par ce présent avenant, je vous informe qu’un nouveau colocataire [nom et prénom du colocataire entrant] va s’installer dans le logement à partir du [date d’entrée]. Ce nouveau colocataire et vous êtes désormais seuls titulaires du contrat de bail. Ce contrat se poursuit et tous les colocataires s’engagent à respecter les clauses et obligations y figurant.

Les autres dispositions du bail de colocation restent inchangées.

Fait à [lieu], le [date], en [nombre d’exemplaires (autant que de parties)] exemplaires originaux, remis à chacune des parties.


Lu et approuvé,                                  Lu et approuvé,
[Signature du bailleur]                       [Signature du/des locataire(s)]

L’avenant doit être signé en trois exemplaires : un pour le bailleur, un pour le nouveau colocataire et un pour les colocataires toujours en place. Si le nouvel arrivant dispose d’un garant, ce dernier doit également recevoir un exemplaire du bail avec l’avenant.

Bon à savoir : Si vous avez choisi le bail de colocation individuel, vous n’avez pas à rédiger d’avenant. Lorsqu’un colocataire vous donne congé, vous devez simplement signer un nouveau bail individuel avec son remplaçant pour effectuer le changement de colocataire.

Quelles démarches effectuer pour quitter une colocation ?

Informer le bailleur dans les délais avant de quitter la colocation

Vous souhaitez quitter la colocation ? Tout changement de colocataire implique de réaliser plusieurs démarches, et en premier lieu d’informer votre bailleur dans les délais.

Pour quitter la colocation, vous devez donc avertir le propriétaire de votre intention de mettre fin au bail de location, et ce quel que soit le type de bail signé (individuel ou unique). Pour cela, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception.

La durée du préavis est d’un mois pour une colocation meublée et de trois mois pour une location vide. Il est raccourci à un mois si votre logement est situé dans une zone tendue ou dans des cas particuliers (mutation, licenciement...).

Réaliser l’état des lieux du logement en colocation

Vous avez signé un bail individuel et vous quittez la colocation ? Dans ce cas, le bailleur doit réaliser avec vous un état des lieux de sortie. Un rendez-vous doit être fixé pour ce faire.

Par contre, si la colocation est régie par un contrat de bail unique, l’état des lieux de sortie n’est pas obligatoire. Il est tout de même fortement recommandé de le réaliser.

Enfin, si un changement de colocataire est prévu avec un avenant au bail pour ajouter un locataire, il est également conseillé à ce dernier de demander un état des lieux d’entrée. En effet, s’il n’est pas effectué, le nouveau colocataire sera aussi tenu pour responsable des dégradations constatées depuis le premier état des lieux, et donc avant son arrivée.

Récupérer son dépôt de garantie

Au moment de quitter la colocation, le locataire remet ses clés du logement au bailleur.

Dans le cas d’un bail de colocation individuel, le bailleur peut restituer tout ou une partie du dépôt de garantie au colocataire sortant, selon l’état du logement, et dans un délai maximal de deux mois.

Dans le cas d’un bail de colocation unique, le bailleur n’est pas tenu de rendre le dépôt de garantie puisque le contrat est toujours en cours. Le colocataire sortant doit alors s’arranger avec les autres colocataires ou avec le nouvel arrivant pour se faire rembourser sa part du dépôt de garantie.